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Les ingrédients de l’équation économique du logement social

Réseau des acteurs de l’habitat Réunion du 7 décembre 2011. Les ingrédients de l’équation économique du logement social. Forces et faiblesses ?. Dominique Hoorens Directeur des Etudes Economiques et Financières. Objectif du logement social : Proposer des loyers moins élevés….

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Les ingrédients de l’équation économique du logement social

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Presentation Transcript

  1. Réseau des acteurs de l’habitatRéunion du 7 décembre 2011 Les ingrédients de l’équation économique du logement social Forces et faiblesses ? Dominique HoorensDirecteur des Etudes Economiques et Financières

  2. Objectif du logement social : Proposer des loyers moins élevés… Comparaison du niveau des loyers en 2009

  3. Un modèle de développement en pleine activité PLUS ET PLAI programmés En nombre de logements Sources : budgets annuels du logement

  4. Plan de financement moyen d’un “PLUS”

  5. Plan de financement moyen d’une opération HLM * 140 000 euros/logement

  6. Pour un objectif de loyer bas Loyer d’équilibre selon la proportion des prêts € /m2/mois

  7. Première interrogation Sachant que le foncier pèse pour environ 25 % dans les coûts Capacité à tenir « les prix »

  8. Deuxième interrogation : la capacité à trouver des financements Epargnants Garantie Défiscalisation 35 % Financement des PME Etat Etablissements bancaires 65 % Rémunérations Centralisation Prélèvement sur le bénéfice Fonds d’Epargne CDC Placements financiers Autres investissements Collectivités locales, transports, universités, hôpitaux, traitement des eaux Collectivités locales CGLLS Organismes Hlm Prêts habitat/Ville Garanties

  9. Des fonds « gratuits » … pas si « gratuits » ! Troisième interrogation

  10. … des formes de redistribution géographique d’argent public dans une plus ou moins grande proximité… … des hiérarchies de dépenses à établir

  11. Dette publique en % du PIB Programme de stabilité à compter de 2010

  12. % Mds Besoin +6,0 1,3 Augmentation taux +2,7 Après la réforme Mds % % Mds Dotations 13,0 +0,0 13,0 Besoin +7,0 1,5 Ressources fiscales et compensations +9,3 Taxe foncier bâti 9,7 +3,0 Cotisation valeur ajoutée 7,4 +2,5 Convention assurance 2,8 +2,0 Droits de mutation 0,7 +2,0 IFER 0,3 +0,0 Compensations 0,4 +0,0 Total 21,3 Réforme fiscale : les départements Avant la réforme

  13. Avant la réforme Régions Augmentation taux +2,3 Après la réforme Augmentation taux +18.3

  14. Une règle générale • On ne redistribue que ce l’on a ! • Quand le périmètre est étroit : émergence de fortes disparités entre les besoins et les capacités

  15. Contraintes des financeurs partenaires Action logement • Financement de l’ANRU et de l’ANAH Organismes • Marge de manœuvre sur les loyers • Arbitrage parc existant / construction neuve • Le « prélèvement » • Les ventes

  16. Période d’incertitudes économiques (taux du livret A…) et institutionnelles … autant d’opportunités pour faire acte d’innovation ! …le Mouvement Hlm dispose « d’avantages » comparatifs certains

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