Comité de gouvernance de la Base ACV Affichage Comité technique Acier, aluminium, plastiques -

Comité de gouvernance de la Base ACV Affichage Comité technique Acier, aluminium, plastiques - 23 Juin 2011 Service Eco-Conception & Consommation Durable (SECCD) ADEME Avec RDC Environment

Agenda • Acier • Acier semi-fini • Usinage • Plastiques • Frontières du système • Thermoplastiques • Thermodurs • Elastomères • Additifs • Traitements de surface • Objectifs et contexte • Questions transversales aux matériaux • Homogénéité • Frontières du système • Fin de vie • Chute de production • Aluminium • Aluminium semi-fini • Usinage

Contexte réglementaire • Loi Grenelle 1 – article 54 • Droit au consommateur de pouvoir disposer d’une information environnementale sincère, objective et complète pour les produits • Loi Grenelle 2 – Article 228 • Expérimentation nationale à partir du 1er juillet 2011. Généralisation, le cas échéant, sur la base du bilan de cette expérimentation • Information environnementale : contenu équivalent carbone, consommation de ressources, impacts sur les milieux naturels • Information sur l’ensemble du cycle de vie du produit • Prise en compte des spécificités des TPE

Objectifs de la base de données • Supporter l’affichage environnemental des produits de grande consommation • Affichage basé sur une évaluation ACV (multi-critères et cycle de vie) • Méthodologie transversale : BPX 30-323 • Référentiels sectoriels : un par catégorie de produits • La base ADEME sera la base de données génériques d’usage obligatoire

Articulation entre les travaux de l’ADEME et ceux de la plateforme ADEME-AFNOR Référentiels méthodologiques ADEME-AFNOR Plateforme ADEME -AFNOR Outils de calcul Réf. transversal BPX 30-323 + Réf. sectoriels BDD publique ADEME Comité de Gouvernance (consultatif) avis

Objectifs de la réunion • Objectif général : établir un cahier des charges à destination des fournisseurs de données ACV en vue d’alimenter la base ADEME • Objectif du Comité Technique : En vue du prochain Comité de Gouvernance, proposer une liste des procédés propres à l’aluminium, l’acier et les plastiques entrant dans la composition des produits de grande consommation.

Approche retenue pour conduire la réunion • Analyse des besoins En données d’inventaires • Définis par l’étude préliminaire : « Elaboration d’un plan de développement d’une base publique de données d’ACV comme support à l’affichage » Conformément aux objectifs fixés pour la base de données : • Reconnaissance nationale voire internationale • Outil de support à l’affichage • Conformité aux règles du référentiel BPX 30 323 et aux règles de l’ACV en général • Analyse de l’existant dans • Les bases de données généralistes (ELCD, EcoInvent, GaBi, DEAM, CODDE-BV-TEX) • Les bases de données des fédérations (Worldsteel, EuroFER, EAA, PlasticsEurope,…) • Confrontation de la réponse à ces besoins • + Proposition de règles de gestion pour la base de données ADEME

Contenu de la base de données Procédés Processes LCI (inventaires) Flows*, flow property*,Unitgroups Unité Reference flow, Unitgroups Métadonnées Sources, contacts, external documents X Facteurs de caractérisation* LCIA Method *Données communes à l’ensemble des fournisseurs de données (à fournir par le JRC) Résultat par catégorie d’impact

Source des données : 3 modes d’alimentation • Acquisition de données existantes ou adaptées • Auprès des développeurs existants : GaBi, Ecoinvent, PWC, BV, fédérations (ex WorldSteel, PlasticsEurope) • Modalité : accord-cadre et contrats subséquents (AO pour sélectionner les candidats puis devis à fournir par GT) • Co-production de données • Pour combler des manques identifiées dans certains secteurs • Etudes généralement lancées par l’ADEME (ex : AgriBalyse pour les productions agricoles) • Tierces parties • Pour permettre l’intégration de données non encore disponibles dans les bases de données • Pour inciter à l’évaluation

Plan de déploiement de la base de données

Homogénéité – définition des besoins Données transversales Données sectorielles • Comment les données sont-elles liées entre elles ? • Les sources de données peuvent être différentes et donc les choix de construction de ces données aussi. Il est nécessaire que les données respectent les mêmes règles et exigences. Energie Transport Chaussures ? Traitements de fin de vie Textiles EEE ? Matériaux transversaux

Homogénéité – définition des besoins • Les besoins d’homogénéité portent sur : • Respect des mêmes règles méthodologiques • ISO14040-44:2006  a priori ok pour tous les fournisseurs de base • BPX30-323  à demander via le « fichier extension » • Les frontières du système doivent être identiques • Extraction des matières premières • Mise en forme • Recyclage • Les autres données transversales utilisées pour construire les LCI des matériaux doivent être homogènes (traité en comité technique de gestion) • Energie • Transport* • Infrastructure* • (* il pourra être proposé des règles plus souples) • Les règles de qualité des données doivent être homogènes • Cf. règles de gestion de la base ADEME 13

Homogénéité – Contraintes pour ADEME DB • La base utilise des données issues de plusieurs bases. Comment garantir l’homogénéité ? • Pas de structure dynamique liant toutes les données entre elles. Quelles données doivent être au minimum transversales parmi celles proposées afin de garantir une homogénéité ? • Mix électrique • Transport • Infrastructure

Homogénéité – Analyse de l'existant Quelle homogénéisation des données des fédérations ? • GaBi intègre généralement directement les données, sans modification. Parfois, des modifications sont faites sur des règles d’allocation, le traitement des déchets, des eaux, etc. • ELCD et BV CODDE intègrent directement les inventaires de cycle de vie fournis par les fédérations, en changeant la nomenclature des flux. • Ecoinvent transfère les flux élémentaires en faisant des hypothèses supplémentaires. Pour les données PlasticsEurope : • Changement d’unité pour les consommations énergétiques (primaire -> utile) • Prise en compte des déchets industriels • Utilisation d’un seul PCI par combustible • Différenciation du carbone biogénique et fossile

Homogénéité – Proposition pour ADEME DB • 1. Homogénéité sectorielle des données • Désignation d’un seul fournisseur par type de matériaux : • Plastiques, Aluminium, Acier OU • Utilisation d’une entité tierce qui homogénéise les données provenant de différentes sources. Quelle approche faut-il utiliser ? Pour la première solution, comment faire si un matériau n’est pas présent dans la base choisie mais dans une autre base ? Les règles d’homogénéité imposées dans le document « règles de gestion » sont-elles suffisantes?

Homogénéité – Proposition pour ADEME DB • 2. Désagrégation limitée aux données transversales communes (Energie, transport et/ou infrastructure) Quelle est la meilleure de ces 3 possibilités : • Demande de procédés dans leur état initial avec les éléments d’information permettant de retravailler les procédés (fourniture des consommations d’électricité et mix électriques utilisés) • Demande des procédés désagrégés et utilisation des données transversales de la base de données ADEME par le modélisateur (fourniture des consommations d’électricité) • Demande des procédés réagrégés (désagrégés et associés avec les données transversales de la base de données ADEME) par le fournisseur de base • 3. Respect de règles de qualité communes (dont méthodologie) Quantité de travail pour les fournisseurs de données - Contrainte pour l’ADEME Quantité de travail pour les modélisateurs

Frontières du système - Analyse du besoin • Besoin : L’étude préliminaire met en évidence le besoin d’avoir des procédés incluant la production de matière première et la mise en forme.

Frontières du système – Analyse de l'existant • Deux approches retenues pour modéliser un matériau semi-fini • Production de matière première et mise en forme désagrégées = 2 procédés différents • Production de matière première et mise en forme agrégées = 1 procédé unique • Présentation des données des bases • Ecoinvent propose principalement des procédés désagrégés • Les autres bases généralistes proposent les deux types de procédés selon les cas ; le plus courant étant les procédés agrégés • Les fédérations proposent généralement des procédés agrégés. Les procédés des bases et des fédérations sont-ils désagrégeables?

Frontières du système – Analyse des solutions • Quelle solution retenir ? • Production de matière première et mise en forme désagrégées • Production de matière première et mise en forme agrégées

Fin de vie – Analyse du besoin Valorisation chaleur Mise en décharge Recyclage Incinération Production vierge Impact du matériau + V + I*(1-R-V) = (1 – R) + (1-I)*(1-R-V) + R V : taux de valorisation énergétique I : taux d’incinération • Au niveau de l’allocation des bénéfices du recyclage, le BPX30-323 propose des règles qui varient en fonction des types de matériaux : Faut-il utiliser des procédés distincts pour la production de matière vierge et le recyclage ? Si on veut faire varier « R » dans la modélisation ou l’outil : on doit disposer de LCI pour la production vierge et pour le recyclage afin d’appliquer cette méthodologie 21

Fin de vie – Analyse de l'existant • De manière générale, les bases fournissent : • Des données matériaux 100% vierge et 100% recyclé : approche Ecoinvent • Des données 100% vierge et les bénéfices liés au recyclage : approche Worldsteel, EuroFER • Des données agrégées intégrant une part de matériaux recyclés : approche EAA • En cas d’utilisation de procédés agrégés (intégrant la matière recyclée dans les LCI), est-il possible de faire varier le taux d’incorporation et le taux de recyclage ? 22

Chutes de production – Analyse du besoin • Au niveau des chutes de production, le référentiel transversal ne fait aucune préconisation particulière • Comment faut-ilmodéliserla fin de vie des chutes de production (et notamment le recyclage)? 23

Chutes de production – Analyse de l'existant • Prise en compte des chutes de production : • PE tient compte du traitement des chutes de production lorsque la donnée est disponible. • BV CODDE tient compte du traitement des chutes de production lorsque la donnée est disponible • ELCD tient compte du traitement des chutes de production à l’exception des déchets radioactifs • Modélisation du recyclage • EEA tient compte de 2 procédés de recyclage distincts : oldscrap (déchets post consommateur) et new scrap (chutes de production) Ce type d’approche peut-il être généralisé à d’autres matériaux ? 24

Aluminium • Matière première et mise en forme • Analyse du besoin • Disponibilité dans les bases • Préconisations • Usinage • Analyse du besoin • Disponibilité dans les bases • Préconisations 26

Aluminium – Analyse du besoin L’étudepréliminaireanalyse le besoin par référentielsectoriel • GT oùl’aluminiumpeutavoir un impact majeur : • GT2 : EEE, piles et accumulateurs • GT7 : Mobilier • GT10s : Equipements de sport • GT11 : Quincaillerie • A venir : GT9 (cuisine), GT 13 et 15 (véhicules et pièces), etc. Le référentiel transversal analyse les besoins pour les bénéfices du recyclage • 100% du bénéfice au fournisseur de matière recyclée • Seul le taux de recyclage national doit être connu 27

Aluminium – Analyse du besoin • Représentativité technologique : • Faut-il prendre en compte les foils ? • Représentativité géographique : • Les technologies varient-elles d’un continent à l’autre? • Peut-on adapter les données européennes au reste du monde? Avec quelles adaptations (énergie et/ou technologie) ? 28

Aluminium – Analyse de l'existant X : Procédé disponible V : Procédé disponible en vierge Agr : Procédé disponible en mix recyclé 88 % / vierge 13 % (donnée EAA) gtg: : gate to gate -> “désagrégé” OS : Old scrap (déchets) NS : New scrap (chutes de production) Code couleur Vert : le procédé existe dans plus d’une base Orange : le procédé existe dans une seule base ou les procédés des bases ne correspondent pas tout à fait au besoin Rouge : le procédé n’existe dans aucune base 29

Aluminium – Analyse de l'existant • 3 types de production d’aluminiumdans la majorité des bases : • 100% Vierge • 100% Recyclé • à partir de chute de production • À partir de déchet • Faut-il différencier le recyclé à partir de chute de production ou de déchet ? • Représentativitétechnologique : • Faut-ildistinguerplusieursépaisseurs (foil / sheet)? 30

Aluminium – Usinage – Analyse du besoin • 2 cas de figure: • Le référentielsectoriel impose des donnéesspécifiques pour l’usinage : pas de besoin de procédésspécifiquesd’usinage pour la base -> Les industriels collecteront des données de consommations et d’émissions des sites • Le référentielsectoriel impose des donnéesgénériquesou semi-spécifiques pour l’usinage : besoin de donnéesgénériques à intégrerdans la base Quels procédés et quel niveau d’agrégation faut-il proposer?

Aluminium – Usinage – Analyse du besoin Les procédés gras sont des besoins spécifiques à l’aluminium Les autres procédés sont des besoins transversaux à l’aluminium et à l’acier 32

Aluminium – Usinage – Analyse du besoin • Comment définir la granulométrie? • Représentativité technologique : • Les procédés proposés sont-ils pertinents et suffisants? • Quels sont les principaux types d’usinage à retenir ? • Représentativité géographique • Quelle zone géographique est pertinente ? • La désagrégation du mix électrique selon la zone répond elle bien à ces différences géographiques ? 33

Aluminium – Usinage – Analyse de l'existant Code couleur Vert : le procédé existe dans plus d’une base Orange : le procédé existe dans une seule base ou les procédés des bases ne correspondent pas tout à fait au besoin Rouge : le procédé n’existe dans aucune base 34

Acier • Matière première et mise en forme • Analyse du besoin • Disponibilité dans les bases • Préconisations • Usinage • Analyse du besoin • Disponibilité dans les bases • Préconisations 38

Acier – Analyse du besoin L’étudepréliminaireanalyse le besoin par référentielsectoriel • Les secteursoùl’acier a un impact majeursont • GT2 : EEE, piles et accumulateurs • GT7 : Mobilier • GT10s : Equipements de sport • GT11 : Quincaillerie • A venir : GT9 (cuisine), GT 13 et 15 (véhicules et pièces), etc. Le référentiel transversal analyse les besoins pour les bénéfices du recyclage • 100% du bénéfice au fournisseur de matière recyclée • Seul le taux de recyclage national doit être connu 39

Acier – Analyse du besoin 40

Acier – Analyse du besoin • Comment définir la granulométrie? • Représentativitétechnologique : • Les différenciationsproposéessontellessuffisantes et pertinentes? • Représentativitégéographique : • Les technologies varient-elles d’un continent à l’autre? • Peut-on adapter les donnéeseuropéennes au reste du monde? Avec quelles adaptations (énergie et/outechnologie) ? 41

Acier – Analyse de l'existant Faut-il détailler les aciers selon leur composition? Quels types d’inox faut-il proposer? Quels types d’alliages faut-il proposer? gtg : gate to gate Trans. : transversal aux métaux X : Possible dans les procédés V : Procédé disponible en vierge R : Procédé disponible en recyclé 42

Acier – Analyse de l'existant Faut-il détailler tous les types de finition? X : Possible dans les procédés V : Procédé disponible en vierge R : Procédé disponible en recyclé gtg : gate to gate Trans. : transversal aux métaux 43

Aluminium – Usinage – Analyse du besoin • 2 cas de figure: • Le référentielsectoriel impose des donnéesspécifiques pour l’usinage : pas de besoin de procédésspécifiquesd’usinage pour la base -> Les industriels collecteront des données de consommations et d’émissions des sites • Le référentielsectoriel impose des donnéesgénériquesou semi-spécifiques pour l’usinage : besoin de donnéesgénériques à intégrerdans la base Quels procédés et quel niveau d’agrégation faut-il proposer?

Acier – Usinage – Analyse du besoin 45

Acier – Usinage – Analyse du besoin • Représentativitétechnologique : • Les procédésproposéssont-ilspertinents et suffisants? • Quelssont les principaux types d’usinage à retenir ? • Peut-on retenir des technologies moyennes (ex : un assemblage moyen, une découpe moyenne…) ? • Représentativité géographique • Quelle zone géographique est pertinente ? • Comment gérer ce besoin (uniquement désagrégation du mix électrique)? 46

Acier – Usinage – Analyse de l'existant Trans. : transversal aux métaux Code couleur Vert : le procédé existe dans plus d’une base Orange : le procédé existe dans une seule base ou les procédés des bases ne correspondent pas tout à fait au besoin Rouge : le procédé n’existe dans aucune base 47

Acier – Usinage – Analyse de l'existant Code couleur Vert : le procédé existe dans plus d’une base Orange : le procédé existe dans une seule base ou les procédés des bases ne correspondent pas tout à fait au besoin Rouge : le procédé n’existe dans aucune base 48

Acier – Usinage – Analyse de l'existant Code couleur Vert : le procédé existe dans plus d’une base Orange : le procédé existe dans une seule base ou les procédés des bases ne correspondent pas tout à fait au besoin Rouge : le procédé n’existe dans aucune base 49

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