Réglementation DT-DICT : les formations

1. Réglementation DT-DICT : les formations Décryptage opérationnel de la réglementation Expogaz - Septembre 2013

2. Réglementation DT-DICT : les formations Une priorité à l’accompagnement • Sogelink partie-prenante de la refonte réglementaire depuis 2008. • Création d’un département formation en juillet 2012 pour former l’ensemble des acteurs au nouveau contexte réglementaire DT-DICT (activité de formation enregistrée sous le n°82 69 12243 69 auprès du Préfet de la région Rhône Alpes.). • 2 200 personnes formées depuis septembre 2012 partout en France. • Des modules adaptés aux enjeux professionnels de chaque participant : exécutants de travaux, maîtres d’ouvrage publics et privés, exploitants de réseaux, maîtres d’œuvre, collectivités. • De nombreux retours terrain. Présentation de Sogelink formation – Expogaz – septembre 2013

3. Le module réglementation DT-DICT Les outils pédagogiques Un support projeté déroulant l’ensemble des points abordés dans le programme, Une clé USB remise à chaque stagiaire contenant l’ensemble des supports projetés lors de la formation ainsi que des cas concrets abordés, Des documents distribués aux stagiaires (cerfas, quizz, …) Une fiche de présence émargée lors de la formation qui justifie de la réalité de la formation, Un questionnaire qui vise à évaluer le contenu de la formation et le formateur. Présentation de Sogelink formation – Expogaz – septembre 2013

4. Les modules réglementation DT-DICT Les objectifs Décrypter les nouveaux textes réglementaires, Comprendre les obligations induites par la nouvelle réglementation, Connaitre les obligations et responsabilités des acteurs, Identifier clairement les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes, de la préparation à l’exécution des travaux à proximité des réseaux. Sur une journée complète, l’ensemble des exigences réglementaires est abordé sous un angle pratique. Présentation de Sogelink formation – Expogaz – septembre 2013

5. Les modules réglementation DT-DICT Les publics visés Présentation de Sogelink formation – Expogaz – septembre 2013

6. Présentation de Sogelink formation Exemples de références Présentation de Sogelink formation – Expogaz – septembre 2013

7. Les modules réglementation DT-DICT Programme exécutants de travaux Partie 1 : La règlementation DT- DICT : principaux points de repère. Partie 2 : Nouvelles règles : pas de DICT sans DT • Inventaire des informations attendues de la part de la maîtrise d’ouvrage, identification des « recours » possibles en cas de manque d’information (total ou partiel), recommandations sur la position à tenir en fonction des pièces manquantes • Identification des cas d’application de la DICT (régime général) et de la DT-DICT conjointe (cas d’exception), analyse détaillée du contenu des formulaires DT-DICT et récépissés, zoom sur la demande d’information sur les lignes électriques (ex-DMHT), utilisation de la lettre de rappel • Inventaire des réponses attendues des exploitants, « recours » possibles, position à tenir en cas d’information incomplète, conséquences sur le démarrage des travaux • Information sur les nouvelles règles de marquage / piquetage au sol (+ nouveau formulaire marquage/piquetage) Partie 3 : Exécution des travaux : droits et obligations de l’entreprise • Présentation du guide technique • Inventaire des pièces à réunir sur le chantier et des actions de prévention à conduire avant le démarrage effectif des travaux • Identification des cas d’application de la procédure d’arrêt de travaux et du constat amiable en cas de dommage • Définition des travaux urgents et présentation procédure ATU Partie 4 : Synthèse et quiz Présentation de Sogelink formation – Expogaz – septembre 2013

8. Les modules réglementation DT-DICT Programme maîtres d’ouvrage Partie 1 : La règlementation DT- DICT : principaux points de repère. Partie 2 : Les responsabilités du maître d'ouvrage en phase de conception des projets de travaux : • Envoi des DT aux exploitants de réseaux , réception et analyse des réponses, des plans et des consignes de sécurité • Réalisation éventuelle d'investigations complémentaires (détection ou sondage) • Elaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) intégrant les éléments de localisation précise des réseaux • Zoom sur les nouvelles clauses techniques et financières particulières obligatoires à inclure dans les marchés de travaux • Cas particulier des projets délégués à un maître d'oeuvre Partie 3 : Les responsabilités du maître d'ouvrage pendant la préparation et l'exécution des travaux : • Fourniture des éléments de la DT dans le DCE ou marché de travaux ( pas de DICT sans DT) • Réalisation du marquage piquetage avant travaux • Gestion du droit de retrait exercé par l'entreprise de travaux • Obligation de récolement précis des réseaux Partie 4 : Synthèse et quiz Présentation de Sogelink formation – Expogaz – septembre 2013

9. Les modules réglementation DT-DICT Programme maîtres d’oeuvre Partie 1 : L’impact de la réglementation DT-DICT sur les relations entre Maitrise d’Ouvrage et Maitrise d’Œuvre (loi MOP) • Les interactions entre la réglementation, les missions CSPS et la loi MOP (dont l’impact sur le rôle de Maitre d’Œuvre en phase travaux et les relations entre Maitrise d’œuvre et Entreprises) Partie 2 : le rôle du responsable de projet : maître d'ouvrage ou son représentant ayant reçu délégation • Le formulaire de DT : Consultation du Guichet unique, définition de l’emprise du projet, saisie, délais, destinataires, … • La réalisation des investigations complémentaires et la détection de réseaux : classe de précision cartographique des ouvrages, responsabilité de prise en charge des investigations, prestataires habilités, partage de coût, prise en compte des résultats par l’exécutant et par les exploitants de réseaux, … • Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) - encadrement des clauses techniques et financières particulières • Le marquage piquetage Partie 3 : le rôle de l’exécutant de travaux • La DICT et lettres de rappel : Consultation du Guichet unique, définition de l’emprise des travaux, saisie, délais, destinataires, lettres de rappel, cas particulier des investigations complémentaires réalisées après la commande • Les arrêts de chantier : cas d’arrêts de chantier, quelles responsabilités pour l’entreprise, présentation du formulaire de constat contradictoire • Les dommages : responsabilités, formulaire de constat de dommage, … • Les travaux urgents Présentation de Sogelink formation – Expogaz – septembre 2013

10. Les modules réglementation DT-DICT Programme exploitants de réseaux Partie 1 : la règlementation DT- DICT : principaux points de repère. Partie 2 : déclarer son réseau pour le protéger • Définition des réseaux à enregistrer, distinction des réseaux sensibles et non sensibles, cas particulier des réseaux abandonnés et des voiries • Enregistrement et mise à jour des données sur le Guichet Unique : données de contact et zones d'implantation. • Mode de fonctionnement de la redevance spécifique, … Partie 3 : répondre aux déclarations • DT, DICT et DT-DICT conjointe : contenu des récépissés, localisation précise des réseaux, plans côtés, classes de précision des plans, informations sur les modifications prévues dans les trois mois, consigne de sécurité,... • cas particulier des travaux urgents : détail de la procédure. Partie 4 : gestion des évènements réseaux durant les travaux : • Exercice du droit de retrait par l'entreprise de travaux • Utilisation du nouveau constat contradictoire en cas de dommage sur ouvrage. Partie 5 : améliorer la cartographie • Obligations de récolement précis pour les réseaux neufs. • Echéances fixées aux exploitants de réseaux sensibles pour l'amélioration de leur cartographie existante. Présentation de Sogelink formation – Expogaz – septembre 2013

11. Les modules réglementation DT-DICT Programme collectivités Partie 1 : la règlementation DT- DICT : principaux points de repère. Partie 2 : en tant qu’exploitant de réseaux • Enregistrement et mise à jour sur le Guichet ; redevance, … • Modalités de réponse aux DT et DICT : contenu, traitement,… • Classe de précision cartographique des ouvrages et répartition des coûts d’investigation complémentaires ; focus sur les ouvrages neufs ; arrêt définitif d’exploitation des ouvrages • Amélioration continue de la cartographie et impacts sur les SIG Partie 3 : en tant que maître d’ouvrage • La DT • Les investigations complémentaires : répartition des coûts ; le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) ; encadrement des clauses techniques et financières particulières • Le marquage piquetage • Cas particulier de la DT-DICT conjointe Partie 4 : en tant qu’exécutant de travaux • La DICT et lettres de rappel : les délais • Cas particulier des investigations complémentaires réalisées après la commande ; constats contradictoires ; les travaux urgents Partie 5 : en tant que gestionnaire de l’occupation du domaine public • Information des administrés • Coordination des évènements ayant un impact sur le domaine public • Le contrôle et la maîtrise de l’urbanisme et de la voirie Présentation de Sogelink formation – Expogaz – septembre 2013

12. Votre contactBénédicte EICHOLZ, Responsable affaires réglementairesformation externe et sites communautairesbenedicte.eicholz@sogelink.fr