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Le document unique des résultats de l’évaluation des risques professionnels

Le document unique des résultats de l’évaluation des risques professionnels. La méthodologie. Le document unique. 1. Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001. 2. Obligatoire à partir du 7 novembre 2002. 3. Remarques sur sa constitution. 4. Mise en oeuvre. 5. Suivi. 6.

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Presentation Transcript

  1. Le document unique des résultats de l’évaluation des risques professionnels La méthodologie Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  2. Le document unique 1 Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 2 Obligatoire à partir du 7 novembre 2002 3 Remarques sur sa constitution 4 Mise en oeuvre 5 Suivi 6 Principales ressources Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  3. Remarques sur sa constitution Aucun modèle n'est prévu, sa forme reste libre Un seul support pour un seul document Elaboration sous la responsabilité du Chef d’ét. Rédaction par unité de travail Doit comporter la liste des dangers Les inscriptions doivent être datées Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  4. Mise en oeuvre Affichage de la volonté du Chef d’établissement Préparation de l'évaluation Identification des risques Analyse des risques Détermination de priorités d'action Proposition d'actions de prévention Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  5. Mise en oeuvre Affichage de la volonté du Chef d’établissement Préparation de l'évaluation Détermination des unités de travail Constitution de groupes de travail Choix d'une méthode de travail Formation des personnes composant les groupes de travail Etc. Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  6. Identification des risques • Procédés de fabrication, réalisation, etc. • Equipements de travail • Substances ou préparations chimiques • Aménagement des lieux de travail • Définition des postes de travail • Etc. Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  7. Suivi Mise à jour au moins annuelle + lors d'aménagements importants + lors d'une nouvelle information Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  8. Principales ressources Ministère du Travail http://www.sante-securite.travail.gouv.fr/dossiers/evaluations.asp I. N. R. S. http://www.inrs.fr Ministère de l'Éducation nationale http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/default.htm Fin du 2ème diaporama Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  9. Ministère du travail Directive communautaire n° 89-391 du 12 juin 1989 ArticlesL. 4121-1 à 4, L. 4612-9, L. 4121-5, L. 4522-1 Articles R. 4121-1 et 2, R. 4121-3, R. 4121-4 Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  10. I. N. R. S. Questions réponses sur le document unique ED 887 Guide d'évaluation des risques ED 840 Le point des connaissances sur l'évaluation des risque ED 5018 Évaluation des risques professionnels ED 886 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  11. Unités de travail possibles • Les extérieurs • L’externat • Les salles de classe • Les laboratoires • Les salles de technologie • Les locaux spéciaux (de service, de stockage, etc…) • L’internat • La restauration • Les ateliers • Pédagogiques • Les autres • Les installations sportives • De l’établissement • Les autres • Etc… Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  12. Date de Identificationdu Nb . de Description des Moyens de Proposition d’action saisie local personnes risques prévention exposées existants modalités d’exposition aux description risques Identification du local ou unité de travail où persiste le risque Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  13. Date de Identificationdu Nb . de Descriptiondes Moyens de Proposition d’action saisie local personnes risques prévention exposées existants modalités d’expositionaux description risques Dangers ou facteurs de risques identifiés Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  14. Date de Identification du Nb .de Description des Moyens de Propositiond’action saisie local personnes risques prévention exposées existants modalités d’exposition aux description risques Les inscriptions doivent être datées Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  15. Date de Identification du Nb . de Description des Moyens de Propositiond’action saisie local personnes risques prévention exposées existants modalités d’exposition aux description risques Nombre de personnes exposées Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  16. Date de Identification du Nb . de Description des Moyens de Proposition d’action saisie local personnes risques prévention exposées existants modalités d’exposition aux description risques Moyens de prévention existants description Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  17. Date de Identification du Nb . de Description des Moyens de Proposition d’action saisie local personnes risques prévention exposées existants modalités d’exposition aux description risques Proposition d’action Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  18. Date de Identification du Nb . de Description des Moyens de Proposition d’action saisie local personnes risques prévention exposées existants modalités d’exposition aux description risques L’inventaire des risques Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  19. Le document unique d’évaluation des risques Inventaire des risques qui n’ont pu être évités Programme annuel d’actions de prévention Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  20. Cotation Moyens de prévention Ordre Délais Estimation Personne Date de du de d’exécution du coût chargée de réalisation risque Techniques priorité la (clôture du Organisationnels et/ou réalisation signalement) Humains Ordre de priorité Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  21. Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  22. Cotation Moyens de prévention Ordre Délais Estimation Personne Date de du de d’exécution du coût chargée de réalisation risque Techniques priorité la (clôture du Organisationnels et/ou réalisation signalement) Humains Mesures de prévention Techniques Organisationnelles et Humaines Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  23. Cotation Moyens de prévention Ordre Délais Estimation Personne Date de du de d’exécution du coût chargée de réalisation risque Techniques priorité la (clôture du Organisationnels et/ou réalisation signalement) Humains Délais d’exécution Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  24. Cotation Moyens de prévention Ordre Délais Estimation Personne Date de du de d’exécution du coût chargée de réalisation risque Techniques priorité la (clôture du Organisationnels et/ou réalisation signalement) Humains Estimation du coût Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  25. Cotation Moyens de prévention Ordre Délais Estimation Personne Date de du de d’exécution du coût chargée de réalisation risque Techniques priorité la (clôture du Organisationnels et/ou réalisation signalement) Humains Personne chargée de la réalisation Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  26. Cotation Moyens de prévention Ordre Délais Estimation Personne Date de du de d’exécution du coût chargée de réalisation risque Techniques priorité la (clôture du Organisationnels et/ou réalisation signalement) Humains Programme annuel d’actions de prévention Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  27. Le document unique d’évaluation des risques Inventaire des risques qui n’ont pu être évités Programme annuel d’actions de prévention Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  28. Date de Identification du Nb . de Description des Moyens de Proposition d’action saisie local personnes risques prévention exposées existants modalités d’exposition aux description risques Cotation Moyens de prévention Ordre Délais Estimation Personne Date de du de d’exécution du coût chargée de réalisation risque Techniques priorité la (clôture du Organisationnels et/ou réalisation signalement) Humains Le document unique d’évaluation des risques Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  29. Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 « L’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle trouve sa raison d’être dans les actions de prévention qu’elle va susciter. Sa finalité n’est donc nullement de justifier l’existence d’un risque, quel qu’il soit, mais, bien au contraire, de mettre des mesures effectives, visant à éliminer des risques, conformément au principes généraux de prévention ». Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  30. L'évaluation des risques professionnels est une étape essentielle de la démarche de prévention. Elle est devenue une obligation légale imposée à l'employeur.Cette brochure élaborée par les organismes de prévention de la Sécurité sociale précise les principes retenus et la démarche destinée à guider l'entreprise dans cette approche. ED 886 Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l'INRS. Évaluation des risques professionnels Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  31. ED 887 Évaluation des risques professionnels Questions – réponses sur le document unique Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

  32. ED 5018 L'évaluation des risques professionnels Le rappel de la réglementation concernant l'évaluation des risques professionnels est l'occasion de décrire la démarche d'évaluation des risques recommandée par les organismes de prévention de la Sécurité sociale.Au sommaire de cette note : définitions, enjeux pour l'entreprise, démarche d'évaluation, rappel de la réglementation, travaux de l'INRS et documents déjà existants. Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

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