PAJE - Impact du financement et de la mise en œuvre

1. Présentation au Groupe de travail sur l’apprentissage des jeunes enfants – affaires francophones 15 novembre 2010 PAJE - Impact du financement et de la mise en œuvre

2. PAJE Les grandes lignes • Note de service 2009:B12 (27 octobre 2009) • PAJE – journée scolaire • Équipe classe – Ens. + ÉPE; • Ratio moyen d’élèves-ens. de 26:1; • Financement de 3 860,81 $ par enfant inscrit à la maternelle et au jardin.

3. PAJE Les grandes lignes (suite) • PAJE – journée prolongée • Participation des élèves au choix des parents; • Le conseil doit offrir le programme là où c’est viable; • Le programme doit s’autofinancer. • Extrait de la note 2009:B12

4. PAJE L’analyse

5. PAJE • L’analyse (suite)

6. PAJE • L’analyse (suite)

7. PAJE Les enjeux • EL6 - Modifications suite au projet de loi 242 • Journée prolongée : • Programme du conseil pour les enfants de 4 et 5 ans, les journées scolaires; • Fournisseurs de services peuvent offrir le programme aux enfants de 4 et 5 ans, les journées non scolaires; • Fournisseurs de services peuvent offrir un programme aux enfants de plus de 5 ans; • La viabilité d’un programme peut être assurée en combinant les programmes de 2 écoles (la loi le favorise);

8. PAJE Les enjeux (suite) EL7 - Règlements: • Règlement 224/10 – PAJE journée scolaire • Confirme les écoles; • Flexibilité – classe de moins de 16; le conseil n’est pas tenu d’embaucher une ou un ÉPE…seulement une classe par école (voir l’analyse par conseil). • Règlement 225/10 – PAJE journée prolongée • Confirme les écoles; • Doit offrir le programme s’il est viable;

9. PAJE Les enjeux (suite) • EL7 - Règlements et directives (suite) : • Règlement 225/10 – PAJE journée prolongée (suite) • Viabilité est déterminée par un ratio de 10:1 (enfants de 4 et 5 ans); • Le conseil peut augmenter les inscriptions avec des enfants de 1ère et 2e années – max 25 %; • Disposition transitoire pour des ententes avec des fournisseurs ; • Précisions pour le calcul des frais aux parents; • Ratio d’opération – moyen 13:1 – maximum 15:1; • Voir l’analyse par conseil.

10. PAJE Les enjeux (suite) • Note de service 2010:B7 – Allocation pour les premiers aménagements et rénovations mineures : • 10 000 $ par classe si le Conseil maintient une moyenne de 26 élèves par classe (voir l’analyse par conseil).

11. PAJE Les enjeux (suite) • Contrat TPA pour la subvention PAJE : • Paiement no 3 – Le montant figurant sous 5c sera rajusté de nouveau si la somme de la rémunération réelle des ÉPE pour les journées de classe normales équivaut à un montant inférieur à la somme des trois premiers paiements (vs la flexibilité pour les classes de moins de 16).

12. PAJE Les enjeux (suite) • Note de service 2010:B13 - transport : • Extrait de la note de service : «À l’appui de cette importante initiative, le Ministère est prêt à fournir un financement supplémentaire au titre du transport des élèves à condition que le besoin de ressources additionnelles soit entièrement justifié.»

13. PAJE Questionnement • PAJE – journée scolaire : • Fichier Excel – Analyse pleine implantation • Impact sur le nombre d’enseignantes et d’enseignants ( réduction de 124); • Les CSLF ne pourront pas atteindre la moyenne de 26:1 – impact financier important; • Selon la note 2009:B12, en 2011-2012, les CSLF auront 3 016 élèves dans le PAJE, ce qui représente 20 %; • Donc, à la fin de la mise en œuvre, nous aurons 15 080 élèves ou 656 classes (moyenne de 23 par classe) avec un sous-financement de 11 089 $ par classe ou 7 274 384 $ (selon le fichier Excel, le montant est de 5 395 776 $ pour la composante salaires seulement).

14. PAJE Questionnement (suite) • PAJE – journée scolaire (suite) : • Quel sera le financement pour les phases 3, 4 et 5; • Recrutement des ÉPE; • Subventions d’immobilisation – justification et accès.

15. PAJE Questionnement (suite) PAJE – journée prolongée : • Coûts aux parents (garderie au noir); • Comment longtemps pourrons-nous garder nos frais «artificiellement» bas; • La gestion des subventions aux parents et la collecte des frais de garde – impact financier important sur la ligne Administration des conseils; • Impact sur les fournisseurs de services.

16. PAJE Pistes de solutions PAJE – journée scolaire : • Considérer avoir une application différente des règlements en fonction de la grosseur des conseils comme dans la subvention pour les facteurs géographiques ou la subvention pour les VBE; • Augmenter le seuil auquel les conseils n’ont pas à faire l’embauche d’une ou d’un ÉPE : de «moins de 16» à «moins de 20», sans limite par école et sans conséquence sur les subventions;

17. PAJE Pistes de solution (suite) PAJE – journée prolongée : • Considérer avoir une application différente des règlements en fonction de la grosseur des conseils, comme dans la subvention pour les facteurs géographiques ou la subvention pour les VBE; • Permettre aux conseils d’offrir les programmes de journée prolongée en partenariat avec les fournisseurs de services ou leurs employés; • Si les services d’un fournisseur sont retenus, prévoir une entente qui précise que le programme de journée prolongée répond aux attentes du PAJE;

18. PAJE Pistes de solution (suite) PAJE – journée prolongée : • Permettre aux conseils de rentabiliser leur programme de journée prolongée avec des élèves de 6 à 12 ans, sans limiter le nombre; • Permettre aux parents de tous les enfants inscrits au programme de journée prolongée, d’avoir accès à des subventions d’aide en autant que les programmes offerts soient accrédités.

19. PAJE Pistes de solution (suite) Autres : • Continuer de soutenir l’implantation de garderies agréées dans les écoles, dans le cadre d’une stratégie de la petite enfance; • Permettre aux CSLF de continuer à mettre sur pied des stratégies de francisation, en plus du PAJE, dans toutes leurs écoles; • S’assurer que les CSLF aient toujours l’appui financier nécessaire pour remplir leur mandat, tel que prévu dans la PAL; • Continuer de reconnaître l’importance pour les CSLF de pouvoir travailler en partenariat avec tous les organismes francophones afin d’assurer la vitalité et la pérennité des communautés francophones.