Rafik MISSAOUI

1. Commission Economique pour l’Afrique Les mécanismes innovants de financement des projets d’énergies renouvelables en Afrique du Nord Opportunités de financement dans la région Rafik MISSAOUI Tunis, 03 octobre 2012 Sami MRROUKI

2. Plan de la présentation Sources de financement Typologie des investissements ENRs Les mécanismes spécifiques de financement Conclusion

3. Sources de financement Quelques exemples • Banques de développement et institutions financières internationales • Banque Mondiale et Société Financière Internationale • Banque Européenne d'Investissement • Banque Européenne de Reconstruction et de Développement • Banque Africaine de Développement, • Banque allemande KfW • Agence Française de Développement, etc. • En 2010, 13 banques de développement ont financé des projets d'énergie renouvelable à hauteur de 13,5 milliards $US. Par ex: • Banque Européenne d'Investissement : 5,4 milliards $US, • Banque allemande KfW : 1,5 US$ milliards).

4. Sources de financement Quelques exemples • Le secteur bancaire national • Taux d’intérêt parfois élevé • Manque de liquidité dans certains pays de la région • Manque de connaissance des projets renouvelables • Investissements privés • Fonds propres • Financement d'actifs • Capital-risque • Appel à l’épargne publique….

5. Sources de financement Quelques exemples • Ressources nationales spécifiques • Ressources publiques pour les subventions aux ENRs: Fonds national de Maîtrise de l’énergie (Algérie, Tunisie) • Lignes de crédits dédiées : Lignes de crédits AFD et BM (Tunisie) • Fonds d’investissement : Société d’Investissement Energétique (Maroc) • Financement climat • Fonds de Technologie Propre (Banque Mondiale) • Les mécanismes de marché du carbone: achèvement fin 2012 • Fonds Vert: 100 milliards par année jusqu'en 2020 • Nationnally Appropriate Mitigation Action (NAMA)

6. Typologie des investissements ENRs Selon le niveau de concentration • Projets capitalistiques • Investissements concentrés • Investissements lourds • Nombre limités d’investisseurs • Coûts de transactions de financement faibles • Exemple : production d’électricité renouvelable de grande puissance . • Projets décentralisés • Marché diffus • Petits investissements • Large cible • Coûts de transaction de financement élevés • Exemple : chauffe-eau solaire, toits solaires, PV rural

7. Typologie des investissements ENRs Selon les filières technologiques • Production d’électricité connectée au réseau • Les grands parcs (MT et HT) • Toits solaires (BT) • Electricité décentralisée • Electrification rurale décentralisée • Pompage PV et éolien • Production de chaleur • Chauffe-eau solaire • Biogaz • Biocarburant, etc.

8. Les mécanismes spécifiques d’incitations Typologie des mesures Les expériences observées dans les pays de la région peuvent être classées selon cinq grandes catégories : Le feed in tariff et le net metering Les incitations fiscales directes et indirectes Les subventions d’investissement Les systèmes de facilitation de l’accès au crédit Le Partenariat Public Privé Les mécanismes de financement innovants (combinés)

9. Les mécanismes spécifiques d’incitations Typologie des mesures

10. Les mécanismes spécifiques d’incitations Le tarif d’achat (feed in tariff)

11. Les mécanismes spécifiques d’incitations Les incitations fiscales

12. Les mécanismes spécifiques d’incitations Les subventions d’investissement

13. Les mécanismes spécifiques d’incitations Les subventions d’investissement Cas de la Tunisie: le Fonds National de Maîtrise de l’Energie

14. Les mécanismes spécifiques d’incitations Les mesures pour faciliter l’accès au crédit Cas de la Tunisie: le Fonds National de Maîtrise de l’Energie

15. Les mécanismes spécifiques d’incitations Partenariat Public Privé

16. Les mécanismes spécifiques d’incitations Les mécanismes innovants Exemple : Le programme de chauffe-eau solaire Tunisie, PROSOL Subvention accordée par le FNME afin d’améliorer le temps de retour pour le consommateur final Un crédit de 5 ans distribué par la compagnie d’électricité (STEG) et remboursé sur facture d’électricité Une ligne de crédit en amont mise à disposition par une banque privée à la compagnie d’électricité Un système public de contrôle de qualité assuré par l’ANME (accréditation des fournisseurs, des produits et des installateurs) Un système de management de l’Information (MIS)

17. Les mécanismes spécifiques d’incitations Les mécanismes innovants Exemple : Le programme de toits solaire en Tunisie, PROSOL elec Net metering Subvention du FNME : 30% du coût d’investissement plafonnée à 3 000 TND par kWc Une prime supplémentaire de 10% du coût de l’investissement par MEDREC (coopération italienne) (phase pilote) Prise en charge par la STEG du coût de l’onduleur (phase pilote) Un crédit bonifié à taux 0% d’une durée de 5 ans distribué et collecté par la STEG sur la facture électrique (7 ans avec taux normal pour la phase d’extension) Une ligne de crédit mise à disposition par une banque privé

18. Les mécanismes spécifiques d’incitations Les mécanismes innovants Exemple : mécanisme discuté au Maroc pour le CES Subvention au coût du CES Crédit à la consommation Système de contrôle de qualité

19. Les mécanismes spécifiques d’incitations Les finances carbone Le mécanisme pour le développement propre (MDP) La période d’engagement du protocole de Kytoto prend fin à la fin de 2012. Ainsi, la dernière échéance pour l’enregistrement des projets MDP est le 31 décembre 2012.

20. Conclusion • En général, pas de problèmes au niveau des sources de financement • Les contraintes sont au niveau de la bancabilité des projets • Réglementation • Rentabilité • Risques et climat d’affaires • Besoins de mettre en place les mécanismes d’incitation nécessaires permettant de lever les contraintes économiques des projets • Nécessité d’articulation adéquates entre sources de financement et mécanismes d’incitation

21. Merci pour votre attention