Politique Nationale d’Assainissement Forces – Faiblesses – Perspectives

1. Ministère de l’Environnement et de l’AssainissementDirection Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances Politique Nationale d’Assainissement Forces – Faiblesses – Perspectives Forum National de l’intégration de l’équité et de l’inclusion dans le WASH DNACPN Mai 2013

2. Plan de présentation I - Contexte et justification II- Structure de la PNA III-Principes d’intervention IV- Forces de la PNA V – Faiblesses de la PNA V I - Perspectives de la PNA

3. 1- Contexte et Justification Le Mali, pays continental au cœur de l’Afrique de l’Ouest, est soumis à un climat tropical sec. La population d’environ 16 millions d’habitants en 2009 (RPGH 2009 actualisé en 2013) avec une très forte croissance de 2,2% par an. Selon l’indicateur de développement humain (IDH), le Mali est un des pays les moins développés au monde

4. 1- Contexte et Justification (suite) Ce qui fait en sorte que les pouvoirs publics et les populations ne peuvent pas dépenser à hauteur de souhait en faveur du secteur de l’Assainissement qui constitue rarement une priorité.

5. 1- Contexte et Justification: (suite ) Cela nécessite : • une mobilisation de tous les acteurs • la cohérence des actions jusqu’à présent disparates • L’ augmentation du niveau de priorité politique accordée au sous secteur.

6. 1- Contexte et Justification: (suite ) Au niveau national : • la Constitution a posé la première pierre en stipulant dans son Préambule que « le Peuple souverain du Mali s’engage à assurer l’amélioration de la qualité de vie, la protection de l’environnement ». • Son article 15 ajoute : « Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l’environnement est un devoir pour tous et pour l’Etat».

7. 1- Contexte et Justification: (suite) • En cohérence avec cette nouvelle Constitution le Mali a élaboré en 1998 une Politique Nationale de Protection de l’Environnement (PNPE) qui met en avant la nécessité d’« améliorer le cadre de vie des populations rurales et urbaines en dotant les centres urbains et ruraux d'infrastructures d'assainissement et en luttant contre les diverses pollutions, en particulier celles qui affectent les ressources en eau ».

8. 1- Contexte et Justification: (suite et fin) Sur le plan international le Mali a souscrit à: • Au chapitre 21 de l’Agenda 21 adopté au Sommet de la Terre à Rio en 1992 est entièrement consacré à la gestion des déchets pour un développement durable. • Le Sommet Mondial sur le Développement Durable à Johannesburg en 2002), la communauté internationale s’est fixée l’objectif de réduire de moitié la proportion de la population n’ayant pas accès à l’assainissement des eaux usées et excrétas avant 2015.

9. II- Structure de la PNA La PNA adoptée en janvier 2009 ,est assortie de cinq stratégies sectorielles qui sont: • La stratégie de gestion des déchets solides; • La stratégie de gestion des déchets liquides;

10. II- Structure de la PNA (suite) • La stratégie de gestion des déchets spéciaux • La stratégie de gestion des eaux pluviales; • La stratégie de transfert des compétences aux collectivités

11. III-Les principes d’intervention de la PNA Quelques principes d’intervention de la PNA sont entre autres: • Principe « pollueur-payeur »:Les frais résultant des mesures de précaution , de réduction de la pollution et de la lutte contre celle -ci doivent être supportés par le pollueur.

12. III-Les principes d’intervention de la PNA (suite) • Equité et égalité : Il convient de tenir compte des besoins spécifiques des groupes vulnérables (femmes enfants , populations pauvres ou marginalisées , personnes en situation de handicap) dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets te programmes d’assainissement • Principe de prévention • Implication et participation • Principe de précaution

13. III-Les principes d’intervention de la PNA (suite et fin) • Principes de programmation et de mise en œuvre des investissements • Rendre les collectivités territoriales décisionnaires • Approche par la demande; • Principes d’organisation du secteur; • Mettre en œuvre une approche « programme »; • Renforcer la coordination sectorielle; • Renforcer les capacités des acteurs .

14. IV-Les Forces de la PNA4.1-Mise en œuvre de la SGDS: • La stratégie de gestion des déchets solides a été intégrée au PROSEA lors de la 5ème revue du secteur eau et assainissement. De ce fait, elle a été prise en compte lors de l’étude de la révision du cadre logique du BPO/CDMT assainissement dont le rapport final a été déposé en décembre 2011. En 2012 il y a eu la réalisation de 12 dépôts de transit ce qui porte à 255 dépôts au plan national et de 08 décharges finales dont une à BKO.

15. IV-Les Forces de la PNA (Suite )4.2-Mise en œuvre de la SGDL: • 10 083 latrines familiales subventionnées ont été réalisées en 2012 par les différents projets et programmes contre 8 452 en 2011. • L’approche ATPC connait un engouement certain et joue un rôle important dans la lutte contre les maladies liées au péril fécal. Le nombre de villages certifiés est de 532. Le nombre de personnes formées est de 1570.

16. IV-Les Forces de la PNA4.2-Mise en œuvre de la SGDL: (suite ) • 51 blocs de latrines publiques • 1 114 latrines scolaires ont été réalisés en 2012; • 1 040 lavoir-puisards en 2012; • 486 ouvrages d’assainissement autour des anciens points d’eau en 2012 ; • 1 800 mètre linéaire de mini-égouts en 2012

17. IV-Les Forces de la PNA4.3-Mise en œuvre de la SGDEP: Réalisation de caniveaux et collecteurs: • 23 786 mètres linéaires de caniveaux • 3780 ml de collecteurs. • Réhabilitation de caniveaux et collecteurs: • 10 600 ml de caniveaux • 11 370 ml de collecteurs. • Entretien et curage de caniveaux et collecteurs: • 239 015 ml de caniveaux . • 79 561 ml de collecteurs .

18. IV-Les Forces de la PNA 4.4 -Mise en œuvre de la SGDSP: • Une loi portant interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation de sachets plastiques a été adopté par l’Assemblée Nationale en janvier 2012; • Un inventaire des déchets électriques, électroniques et électroménagers a été réalisé en 2012. • L’actualisation du Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stochklom en prenant en compte les dix nouveaux POPs ;

19. IV -Les Forces de la PNA4.5-Mise en œuvre de la SSTC: (Suite ) Pour permettre aux élus locaux remplir convenablement leur mission , il est important que leur rôle de maître d’ouvrage des infrastructures et des équipements soit effectif .A cet effet le rôle de l’Etat sera entre autres: • La formation de tous les acteurs . Par exemple en 2012 il a été réalisé: • 15 sessions Formations courantes ; • Formation des Collectivités territoriales et autres acteurs: 545 agents (dont 133 femmes et 412 hommes) 

20. IV -Les Forces de la PNA4.5-Mise en œuvre de la SSTC: • la déconcentration des services chargés de l’assainissement; • L’ appui conseil aux collectivités territoriales; • La coordination du processus de transfert de compétences aux CT. • La création d’un fonds pour l’assainissement.

21. V- Les Faiblesses de la PNA • L’absence de plan d’action pour la mise en œuvre de la PNA • Insuffisance de financement des activités de communication autour de la PNA • Absence de détails de compétences pour opérationnaliser la stratégie de transfert des compétences aux CT 

22. V - Les Faiblesses de la PNA (suite) • Manque d’ indicateurs et du système de suivi-évaluation  pour la SSTC • Insuffisance de cadre de concertation des acteurs du sous secteur assainissement • Insuffisance de financement des autres stratégies hormis celle des déchets liquides

23. VI- Perspectives de la PNA (suite) • Réduire de moitié la population du Mali n’ayant d’accès à l’assainissement en mettant l’accent sur l’accès des couches les plus vulnérables dans lieux publics ( écoles , hôpitaux , gares routières , marchés…); • Doter 50% des villes de plus 5000 habitants de plan stratégique d’assainissement incluant un volet gestion des eaux pluviales d’ici 2015; • Des campagnes d’IEC massives (100 000ménages par an)

24. VI- Perspectives de la PNA (suite et fin) • L’’éducation environnementale et l’hygiène sont intégrées dans le cursus scolaire de toutes les écoles primaires et secondaires du Mali d’ici 2015. • Identification des activités à mener pour opérationnaliser la stratégie de transfert des compétences; • Définition des indicateurs et du système de suivi-évaluation en matière de transfert des compétences ; • Conception du guide méthodologique pour l’élaboration d’un plan stratégique d'assainissement simplifié destiné aux communes rurales .

25. JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION