Gestion quantitative des ressources en eau Guide pour la détermination des indicateurs piézométriques

1. Gestion quantitative des ressources en eauGuide pour la détermination des indicateurs piézométriques Service EAU

2. Enjeux opérationnels • Contexte réglementaire • Mise en œuvre de la circulaire du 30 Juin 2008 du MEEDDM relative à la "résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvements d'eau et de gestion collective des prélèvements d'irrigation". • Une ressource en eau fait l’objet d’une gestion quantitative équilibrée lorsque, statistiquement, huit années sur dix en moyenne, les volumes et débits maximums autorisés ou déclarés dans cette ressource [… ] peuvent en totalité être prélevés dans celle-ci tout en garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques correspondants. La garantie de bon fonctionnement peut, lorsqu’ils existent, s’observer par le respect des débits ou niveaux piézométriques d’objectifs, le cas échéant inscrits sous forme de débit d’objectif d’étiage (DOE) ou de piézométrie d’objectif d’étiage (POE) dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). • Préconisations des SDAGE 2010-2015 • Exemple sur RM&C, notions de NPA (niveau piézométrique d’alerte) et de NPCR (Niveau piézométrique de crise renforcée) >2

3. Action à mener et travaux antérieurs • Actions déjà menées • En 2009 : Synthèse de l’existant en matière d’indicateurs piézométriques(Convention ONEMA-BRGM 2008-2009 ; Rapport BRGM-58139-FR). • En 2009 : Elaboration d’un cahier des charges « type » (AERM&C, DIRENs de bassin RM&C, ONEMA : Etudes de détermination des volumes prélevables. Cahier des charges « type »)  • Les agences de l’eau et les DREAL ont engagé sur un grand nombre de nappes, des études visant à rechercher un indicateur piézométriques et/ou déterminer les volumes prélevables. Faire un point sur ces études et profiter du retour d’expériences • Action proposée en 2011 : rédaction d’un guide pratique pour la détermination des indicateurs piézométriques. • Décrire précisément les étapes à suivre pour mettre en place des piézométries de suivi de l'évolution de la ressource en eau souterraine et définir des seuils de gestion permettant de respecter les objectifs de la DCE et de la circulaire du 30 Juin 2008 . • Elaborer un outil de travail aussi pratique que possible, structuré de manière à répondre aux questions que les gestionnaires de l’eau peuvent se poser.

4. Etapes et calendrier, pour la rédaction du guide méthodologique • Constitution du comité de suivi du projet : • Besoin de partager les points de vue et les propositions des différents acteurs impliqués • Appel aux personnes intéressées? • Recueil des avis sur l’existant • Diffusion plus large du rapport «Synthèse de l’existant en matière d’indicateurs piézométriques », • Analyse des difficultés et des succès de la mise en œuvre du cahier des charges types, • Revue bibliographique d’expériences menées à l’international. • Rédaction du guide

5. Livrable attendu: Le guide comprendra : • Rappel des enjeux et des préconisations • Concepts et terminologie • Démarche proposée (étapes à suivre) : • Phase 1 • Phase 2 Selon la typologie des systèmes aquifères • Phase 3 • Exemples commentés d’indicateurs existants • Annexes (Boîte à outil, méthodes utilisées à l’international, …)

6. Principales étapes ? Modèle

7. Principaux exemples traités dans la synthèse de 2009 - nappe des calcaires de Beauce - indicateur des Yvelines - bassin de la Somme-Soude (craie du Sénonien et du Turonien, Champagne) - nappe de la Craie en Picardie (Bassin de l’Avre) - bassin de l'Eyre en Aquitaine (nappe du Plio-quaternaire) - Karst de La Rochefoucauld en Poitou-Charentes - nappe de l'Albien en Ile de France - nappes de l’Aquitaine (exemple de l’Oligocène et l’éocène captif) - Aber-Ildut dans le socle breton - nappes du Jurassiques (captives) dans le Lot-et-Garonne - nombreux exemples en Poitou Charente - nappe alluviale de l'Ariège Quelques conclusions de la synthèse de 2009 • Différentes stratégies doivent être mises en œuvre selon le contexte hydrogéologique • Notion de gradation (plusieurs seuils : vigilance, alerte, crise) • Analyse croisée des précipitations, débits et niveaux sur une longue période • Si relation nappes/rivières : contraintes à respecter sur les cours d’eau (DOE) Perspective Les indicateurs piézométriques pourraient s’intégrer dans des systèmes d’alerte plus généraux en association avec des indicateurs climatiques, hydrologiques voire agronomiques (réserves en eau du sol)