Expérience Gécamines des Joint Ventures - JV dans le Secteur des Ressources Naturelles

1. Expérience Gécamines des Joint Ventures - JV dans le Secteur des Ressources Naturelles Echec ou Réussite

2. Présentation de Gécamines Sarl • Le Contrat Type de Joint-venture de Gécamines Sarl • Les JV de Gécamines Sarl • Attentes et Bilan des JV de Gécamines Sarl SOMMAIRE

3. Objet social : Prospection, Recherche, Exploitation et Commercialisation des Minerais. • Siège Social : 419, Boulevard Kamanyola, Lubumbashi, Province du Katanga, RDC • Forme : Sarl • Actionnariat: Actionnaire Unique : l’Etat congolais, disposé à se désengager. I. La Générale des Carrières et des MinesGécamines Sarl

4. Sièges exploitation: • Groupe Sud : Lubumbashi - Kipushi • Groupe Centre : Likasi – Kambove • Groupe Ouest : Kolwezi – Luena

5. I. La Générale des Carrières et des MinesGécamines Sarl • Création 1906 : Union Minière du Haut-Katanga, UMHK • Nationalisation 1967 : Gécomin- Gécomines - Gécamines • Sarl 2010 : Etat- Actionnaire Unique/ouverture Capital Histoire

6. I. La Générale des Carrières et des MinesGécamines Sarl • Années 70/86 : • 5ème producteur mondial de cuivre • 1er producteur mondial de cobalt • 1er producteur africain de zinc • Records de production • 476.000 tCu en 1986 • 14.500 tCo • 64.000 tZn Production

7. I. La Générale des Carrières et des MinesGécamines Sarl • Rôle en RDC • Contribution de Gécamines au PIB de la RDC de 25 % et à plus de 50% au budget de l'Etat; • réseau très important établissements scolaires, hospitaliers et sociaux • Longtemps plus gros employeur après l’Etat Production

8. I. La Générale des Carrières et des MinesGécamines Sarl • Chute drastique de production à partir des années 1990, suite: • Effondrement de la mine de Kamoto (25% de la capacité de production) • Embargo financier imposé RDC à partir de 1990 pour motifs politiques • Vieillissement de l’outil de production, non renouvelé • En 2004, le plus bas niveau de la production a été de 7.700 tCu. Production

9. Objectif : au début des Années 90, Gécamines est confrontée à : • Effondrement de la mine de Kamoto (25% de la capacité de production) • Embargo financier imposé RDC à partir de 1990 pour motifs politiques • Vieillissement de l’outil de production, non renouvelé. II. Création des Joint Venture (JV)

10. II. Création des Joint Venture (suite) Gécamines conçoit, à partir 1995, Stratégie de financement : • Objectifs : Obtenir Financement , association avec de tiers investisseurs • Buts : Relancer les investissements et activités à l’arrêt, développer le supplément des gisements de cuivre, associations avec tiers investisseurs sur gisements vierges ou en arrêt d’exploitation faute de finances

11. 1995 - 2013 : 26 Joint Ventures Minières Quelques noms emblématiques : • Tenke-Fungurume Mining - TFM Sarl • Ruashi Mining Sprl • Kamoto Copper Company - KCC Sarl • Boss Mining Sprl • Groupement du Terril de Lubumbashi – GTL Ltd • Société de Traitement du Terril de Lubumbashi – STL Sprl III. LES JV de Gécamines Sarl

12. . Principaux Volets du Contrat d’Association • Projet Minier • Calendrier exécution Projet Minier • Etude de Faisabilité • Forme de la JV : Sprl ou Sarl • Apports des droits et titres miniers - Pas de porte - Royalties • Recherche et remboursement du financement du Projet Minier • Gestion de la JV : • Comité de direction- Conseil de Gérance - Assemblée Générale • Quorum de siège et de décision • Cessibilité des parts sociales de la JV • Exécution des travaux et des commandes pour la JV • Liquidation de la JV III. LES JV de Gécamines Sarl

13. . Etapes Développement d’une JV III. Les JV de Gécamines Sarl

14. . Etat des Lieux III. Les JV de Gécamines Sarl

15. . Attentes et Bilan des JV Contraintes/Mise en place JV • Investissements massifs • à réaliser sur longue période • à amortir et à rembourser sur longue période • Nombreuses et importantes dérogations Code Minier/nécessaires III. Les JV de Gécamines Sarl

16. . Attentes et Bilan des JV III. Les JV de Gécamines Sarl

17. . Attentes et Bilan des JV Retombées satisfaisantes • Production physique indirecte et nationale • Pas de porte • Royalties : à croître avec entrée en production des autres JV Evaluation bilan/prématurée Contraintes • Dividendes en attente de remboursement des investissements initiaux; • Prestations et commandes pour les JV démarrées et à intensifier III. Les JV de Gécamines Sarl

18. . Attentes et Bilan des JV Initiatives Amélioration Retombées des JV III. Les JV de Gécamines Sarl

19. . Attentes et Bilan des JV Revisitation des Contrats Miniers – 2008/2009 • Augmentation capital social des JV • Amélioration et Protection participation et apports de Gécamines dans les JV • Généralisation Pas de porte, Royalties, Commandes au profit des JV • Amélioration modalités financement • Organisation cessibilité parts sociales • Renforcement participation Gécamines dans gestion des JV, III. Les JV de Gécamines Sarl

20. . Attentes et Bilan des JV Audits des JV – 2012 / 2014 Pour les JV en production Conforme aux Clauses Contrats de JV Objectif : Etablir respect Clauses Contractuelles III. Les JV de Gécamines Sarl

21. . Attentes et Bilan des JV Objectifs de l’Audit des JV III. Les JV de Gécamines Sarl

22. . Attentes et Bilan des JV Rachats de Gisements et de JV Exercice Droits Contractuels de Préemption Saisie Opportunités de Rachat de Parts Sociales Quatre Rachats de Gisements et de JV • CMSK Sprl • Kalumines Sprl • Somidec Sprl • SMK Sprl III. Les JV de Gécamines Sarl

23. . Attentes et Bilan des JV Cessions de JV Pour faire face à ses besoins de Financement cessions de quatre JV : • Kansuki Sprl • Mumi Sprl • SMKK Sprl • Comide Sprl III. Les JV de Gécamines Sarl

24. . Echec ou Réussite Conclusion - Prématurée Evaluation Stratégie de financement par JV minières : prématurée Treize JV seulement sur vingt six en production Audits des JV encore en cours de finalisation Dividendes en attente de remboursement des investissements initiaux Commandes et prestations, demmarrés, à intensifier/Réhabilitation ateliers centraux Industrie minière a un démarrage lent Retombées significatives constatées • Production au niveau consolidé en hausse • Importantes retombées macroéconomiques Rendez- Vous dans Proche Avenir III. Les JV de Gécamines Sarl

25. Merci pour votre aimable attention