Culture / SCOP : développer son activité artistique autrement

Culture / SCOP :développer son activité artistique autrement Lundi 3 juinPôle Régional des SavoirsHaute-Normandie

ADRESSAgence pour le Développement Régional de l’Economie Sociale et Solidaire03 juin 2013

Déroulé • Economie sociale et solidaire Définition et lien avec le secteur culturel • Présentation de l’ADRESS • Structurer son projet et choisir son statut juridique

Economie sociale et solidaire et secteur culturel Economie sociale et solidaire: unegrandefamille, souventdéfinie par sesstatuts: Association Coopérative Mutuelle Fondation ► Des réalitéstrèsdifférentes Secteurculturel : unerichesse de projets et d’activités Création Ateliers / Cours Diffusion... dansethéatrecinémadessin sculpture...

Economie sociale et solidaire et secteur culturel Danscettediversité, certainsprojets se distinguent par: • Le développement de plusieursactivitéscomplémentaires: diversifier ressources et publics • La création de lien social: animations territoriales pour un public de proximité • L’ouverture d’un espacefavorable au développement d’initiativescitoyennes: adaptation avec les besoins des publics et collaboration avec les autresacteurs, les collectivitésterritoriales et nationales.

Economie sociale et solidaire et secteur culturel Cesprojetsculturelsayant pour objectif premier L’accès à la culture pour tous La valorisation de savoir-faire et patrimoineslocaux L’animation d’un territoire rural... … s’inscrivent dans l’économie sociale et solidaire et peuvent être soutenus par l’ADRESS! Rien de plus parlant que quelques exemples…

JARDINS DE BOIS GUILBERT – Association Le projet Plus-values solidaires du projet • Faire vivre et partager un lieu avec le plus grand nombre autour de 3 thèmes: l’art, la nature et l’histoire • Activités : jardin de sculptures, évènements culturels, animations pédagogiques, ateliers et stages artistiques… • Création et diffusion culturelle en milieu rural • Lien social, mixité des publics, lieu favorisant les rencontres… + d’info : http://jardinsdeboisguilbert.over-blog.com/

La roulotte scarabee – Le projet Plus-values solidaires du projet • Petit espace culturel itinérant • Le choix d’un outil modulable, itinérant et non polluant: la roulotte • Activités : ateliers d’art plastiques, spectacles, projections de films, concerts, expositions… + d’info : http://scarabee.unblog.fr/ • Démocratisation de la culture • Sensibilisation au respect de l’environnement • Ouverture vers des publics fragilisés…

Compagnie « ça s’peut pas » – Association Le projet Plus-values solidaires du projet • Théâtre jeune public avec des thématiques sociales, environnementales ou scientifiques • Activités : production, création et diffusion de spectacles, enseignement des arts vivants, animation évènementielle • Accès de tous à la culture • Lien social, favoriser les échanges… • Sensibilisation au respect de l’environnement + d’info : http://www.caspeutpas.com/

Môm’artre – Association - http://www.momartre.com/ Le projet Plus-values solidaires du projet • Mode de garde d’enfants associant un contenu éducatif original: Proposer un lieu d’épanouissement et d’ouverture artistique et culturelle ouvert à tous • Activités : ateliers créatifs, sorties culturelles, expositions… • Aider les familles en difficulté • Intergénérationnel et mixité sociale • Favoriser l’accès à la pratique artistique et culturelle

L’ADRESS – Agence pour le développement régional de l’économie sociale et solidaire • Mission: Créer un environnement favorable au développement des entreprises sociales et solidaires en Haute-Normandie • Agence créée en 2005 sous statut associatif • Aujourd’hui une 40aine d'adhérents dont : • Env. 20 entrepreneurs sociaux • Des collectivités • Des universités/écoles • Des réseaux de l'ESS • Des structures d'appui

L’ADRESS – Agence pour le développement régional de l’économie sociale et solidaire 4 axes de travail: • Promotion des entreprises sociales et solidaires Site internet Portrait d’acteurs Newsletter • Soutien aux porteurs de projets et entrepreneurs Réunion d’information Entretiens individuels Ateliers collectifs Petits déjeuners Prescription vers les structures d’accompagnement… • Soutien aux territoires dans leurs politiques de développement de l’entreprenariat social et solidaire Fabrique à initiatives Sensibilisation • Espace de débat et de propositions (travaux thématiques, réflexion, lobbying…)

Structurer son projet et choisir son statut juridique La construction de votre projet culturel doit vous amener à examiner : • La / les activités (certaines activités sont réglementées) • le mode de gouvernance souhaité: qui décide, comment le projet est-il géré? • les risques que vous êtes prêt à prendre • la fiscalité En fonction de ces réponses, vous pourrez choisir un statut adapté. L’ADRESS peut vous aider dans cette réflexion!

Structurer son projet et choisir son statut juridique • Dans l’économie sociale et solidaire, les statuts souvent privilégiés sont ceux des sociétés de personnes • Coopératives: SCOP, SCIC, CAE • Associations • (Mutuelles et Fondations) Tous ses statuts ont en commun • Une gestion démocratique: 1 personne = 1 voix • La personne prime sur le capital • Les résultats sont en totalité ou partie reversées dans le projet Mais les fonctionnements sont différents!

Structurer son projet et choisir son statut juridique – Quelques différences fondamentales! LA CAE: COOPERATIVE D’ACTIVITES ET D’EMPLOI Pour exercer une activité sous sa propre identité sans pour autant créer de structure juridique: être entrepreneur –salarié d’une CAE • Délégation des tâches administratives (paye, comptabilité) • Effet réseau • Formations, accompagnement personnalisé • L’entrepreneur – salarié verse 10% de son chiffre d’affaire à la CAE ► En Haute-Normandie, une CAE généraliste: SCOP276- http://scop276.coop/ ► Des CAE spécialisées dans la culture: CLARA (Paris) - http://www.cae-clara.fr/homeARTEFACTS (Orléans) - http://artefacts.coop/ARTENREEL (Alsace) - http://artenreel.com/

Structurer son projet et choisir son statut juridique – Quelques différences fondamentales! ASSOCIATION COOPERATIVE Instance décisionnaire Le conseil d’administration: membres bénévoles garants du projet associatif Le directeur salarié n’est pas le seul maître à bord Répartition des bénéfices Intégralement dans le projet Pas de redistribution possible aux membres Instance décisionnaire Les salariés associés et autres associés minoritaires Les dirigeants sont élus Répartition des bénéfices -En partie dans le projet - En partie aux salariés - Potentiellement aux associés

Structurer son projet et choisir son statut juridique – Quelques différences fondamentales! ASSOCIATION COOPERATIVE Ressources - Pas d'engagement financier de la part des membres - Possibilité de recevoir des dons (fondations, particuliers...) - Appel au bénévolat Ressources Apport en capital possible par des investisseurs extérieurs à l'entreprise ► Activité, image que l’on souhaite se donner, mode de fonctionnement… bien réfléchir à son projet avant de choisir un statut!

Prochaine réunion d’information ADRESS Vendredi 21 juin 9h30 – 11h30 MERCI de votre attention Sandy LOUAPREChargée de mission sandy.louapre@adress-hn.org

La forme coopérative dans le spectacle vivant

I. Panorama des Scop www.les-scop-idf.coop

Orchestre Colonne DES SCOP Les Scop de la région Ile-de-France, Haute-Normandie, Centre Orléanais et Dom Tom www.les-scop-idf.coop

Les Scop de la région Haute-Normandie

Mouvement Scop Leréseau des sociétés coopératives Un accompagnement sur mesure > Une Confédération Nationale, > 13 Unions régionales, > Des Fédérations de métiers. Mouvement fondé sur des principes de solidarité et de mutualisation de moyens.

II. Qu’est ce qu’une ScopLes grands principes coopératifs www.les-scop-idf.coop

II. UNE SCOP C’EST… >Une SCOPest une société commerciale (SARL ou SA) à capital variable. > Une SCOP fonctionne selon les principes coopératifs. www.les-scop-idf.coop

instituer laprimauté du travail sur le capitaldans le cadre de la production d’un bien ou service II. UNE SCOP C’EST… 4 spécificités coopératives 1. Des salariés « usufruitiers » de leur entreprise 2. Une règle démocratique Contrôle de la société 3. Un partage équitable du résultat 4. Un patrimoine collectif inaliénable Répartition de la richesse créée Une équipe impliquée www.les-scop-idf.coop

II. UNE SCOP C’EST… 1. Gestion démocratique 1 associé = 1 voix vote dans les instances de décision selon cette règle élection des dirigeants www.les-scop-idf.coop

… 2. L’entreprise appartient à ses salariés les associé/es salarié/es détiennent : le pouvoir mini 65% des voix le capital mini 51% des parts www.les-scop-idf.coop

réserves part travail II. UNE SCOP C’EST… 3. Partage du résultat l’entreprise mini 16 % les salarié-es mini 25 % les associé-es facultatif - maxi 33% Intérêts aux parts www.les-scop-idf.coop

II. UNE SCOP C’EST… 4. Patrimoine collectif immobilisations capital social associés réserves SCOP stocks créances emprunts banque disponibilités fournisseurs fournisseurs  réserves impartageables www.les-scop-idf.coop

II. UNE SCOP C’EST… SPECIFICITES JURIDIQUES DES COOPERATIVES STRUCTURE DES CAPITAUX PROPRES SARL ou SA SCOP/SARL ou SA SALARIES et ASSOCIES Capital Social Capital Social RESERVES RESERVES IMPARTAGEABLES ASSOCIES SCOP www.les-scop-idf.coop

II. UNE SCOP C’EST… Quelques particularités Fiscales > Exonération de la C.E.T > Réduction de l’assiette de l’IS Sociales >Statut du dirigeant salarié www.les-scop-idf.coop

III. La Scic : Société coopérative d’Intérêt collectif www.les-scop-idf.coop

FONDEMENTS Scic, Société coopérative d’intérêt collectif • Une société d’utilité sociale • Le multi-sociétariat • Une société commerciale • Une lucrativité limitée www.les-scop-idf.coop

FONDEMENTS La Scic, société commerciale > Loi 2001-624 du 17 juillet 2001, décret du 2002-241 du 21 février 2002 > SCIC SARL ou SA > Droit des sociétés, droit commercial, droit coopératif www.les-scop-idf.coop

FONDEMENTS Le multi sociétariat > 3 catégories obligatoires 1 ou plusieurs catégories généralistes : 2 catégories imposées : Toute personne physique ou morale qui contribue par tout autre moyen à l’activité de la coopérative. > des salariés > des bénéficiaires (clients, usagers) www.les-scop-idf.coop

FONDEMENTS Le multi sociétariat Nouvelles possibilités introduites par la loi • des bénévoles • des collectivités territoriales www.les-scop-idf.coop

POUVOIRS La gouvernance Principe des collèges • Pondérer les voix • majorité numérique et intérêt collectif www.les-scop-idf.coop

POUVOIRS L’assemblée générale 2ème cas : AG avec collèges 1 associé(e) = 1 voix quelle que soit la part de capital détenu Vote par collège Assemblée Générale Chaque associé(e) dispose d’une voix à l’AG ou dans le collège auquel il appartient. www.les-scop-idf.coop

Réserves IMPÔT LUCRATIVITE LIMITE Affectation du résultat Résultat net Minimum 57,5 % Dividendes Maximum TMRO www.les-scop-idf.coop

Transformer son association en Scop IV. Raisons et enjeux d’une transformation www.les-scop-idf.coop

IV. RAISONS ET ENJEUX D’UNE TRANSFORMATION Depuis la loi du 19 juillet 2001, la transformation d’une association en société coopérative ayant une activité analogue est devenue possible, sans entraîner la création d’une personne morale nouvelle.

IV. RAISONS ET ENJEUX D’UNE TRANSFORMATION Transformation = neutralité juridique • Les réserves et les fonds associatifs constitués antérieurement à la transformation ne sont pas distribuables et sont affectés aux réserves impartageables. • Les agréments, habilitations et conventions se poursuivent dans la société coopérative issue de la transformation. • Facilité juridique : Assemblée Générale Extraordinaire

IV. RAISONS ET ENJEUX D’UNE TRANSFORMATION Préalable indispensable à tout projet de transformation : identifier les attentes (réelles) des porteurs de projet • Qui envisage la transformation de l’association ? Le Président, le CA, les salariés, autres… • Pour quelles raisons ? • Quelles finalités ? • Le projet est-il partagé ?

IV. RAISONS ET ENJEUX D’UNE TRANSFORMATION Le statut associatif peut présenter certaines ‘’limites’’ • Implication des membres bénévoles (projet associatif, participation aux AG…) • Renouvellement du conseil d’administration (« essoufflement ») • Responsabilité (Président, bureau, CA, directeur et salariés…) • Financement de l’activité et de son développement • Perception de la structure vis-à-vis de l’extérieur

Transformer son association en Scop V. Modalités www.les-scop-idf.coop

IV. MODALITES • Diagnostic : • Valider que le projet coopératif pérennise et s’adapte bien au projet associatif. • S’assurer que le projet est partagé conjointement par le CA et les salariés. • Existence d’un noyau de porteurs du projet et d’un leader apte à assurer la direction de la SCOP Les étapes de la transformation • Accompagnement : • Information aux futurs associés • Identification des associés et réflexion sur la constitution du capital • Validation d’un plan d’affaires et financement éventuel • Elaboration des statuts • Appui et suivi : • Formalisme juridique des opérations de transformation • Suivi post transformation (adhérents)

IV. MODALITES Les conditions de réussite • La dimension économique • La dimension collective • Des compétences à réunir Transformation d’association en coopérative : les valeurs restent, les modes d’organisation évoluent

Créer en Scop VI. Les services de l’Urscop www.les-scop-idf.coop

IV. LES SERVICES DE L’URSCOP Etude du projet coopératif Audit de l’association (social, fiscal, économique etc.) Rédaction des documents juridiques de transformation Élaboration des statuts Accompagnement dans les démarches administratives Transformation Accompagnement à la gouvernance coopérative Formation commerciale et administrative Mise en place de l’accord de participation Assistance juridique et économique S u i v i 1ere année Suivi dans toutes les phases du développement de l’entreprise Révision coopérative Formation et rencontres techniques S u i v i www.les-scop-idf.coop

Culture / SCOP : développer son activité artistique autrement