Edition 2009

1. Edition 2009

2. Rôle du délégué fédéral lors d’un contrôle antidopage • Le délégué fédéral est l’interlocuteur privilégié du préleveur. Il n’intervient qu’à la demande de celui-ci. • Sa mission consiste à veiller au bon déroulement des opérations du contrôle (à partir de la désignation des sportifs) en assistant le préleveur et à faciliter les relations entre les organisateurs de la compétition, les sportifs et le préleveur. 2/18

3. Références des textes • - Articles L. 230-1 et suivants du Code du Sport, notamment L. 232-14 et R. 232-47, R. 232-55 et -56 • - Articles R. 231-1 et suivants du Code du Sport • - Règlement FFHB disciplinaire particulier pour la lutte contre le dopage. • Agence Française de Lutte contre le Dopage • www.afld.fr • sur lequel sont consultables les textes applicables en la matière, des informations diverses et formulaires types. 3/18

4. Exigences déontologiques et responsabilité du délégué fédéral • Le délégué fédéral intervient comme auxiliaire de la procédure, à disposition du préleveur. • En aucun cas le délégué ne peut être présent lors des opérations suivantes: • Entretien du médecin avec le sportif • Examen médical du sportif • Prélèvements ou opérations de dépistage • Tout comportement du délégué qui pourrait s’apparenter à une opposition aux mesures de contrôle lui ferait encourir des sanctions disciplinaires. 4/18

5. VOTRE ROLE EST IMPORTANT • Bien qu’encadré par la réglementation française,chaque contrôle antidopage a ses aléas et ses spécificités. • Comme dans la vie courante, il vous est demandé de réagir vite et bien. • Comme lors d’un match, où il vous est demandé de le mener à son terme. • Il en va de même pour un contrôle antidopage. 5/18

6. Vous êtes délégué de la FFHB • La présence du délégué fédéral auprès du préleveur et des sportifs, tout en répondant à une obligation légale, témoigne de l’engagement réel de la Fédération dans la lutte antidopage. • Ainsi le contrôle antidopage est mieux vécu par les sportifs. 6/18

7. CE QUE VOUS DEVRIEZ FAIRE EN PRATIQUE Dès que vous arrivez (à H–70) . • Demander au chef de plateau à voir le local antidopage + eau capsulée. • Vous prévenez le chef de plateau qu’il est susceptible d’être « escorte ». • Vous conservez les licences car à la fin du match elles peuvent servir de pièces d’identité. 7/18

8. ESCORTE • La décision prescrivant le contrôle prévoit que la personne contrôlée doit être accompagnée par une escortedu même sexe. • Le délégué fédéral fait désigner les escortes en relation avec le chef de plateau. • En l'absence d'escortes formées la personne chargée du contrôle peut décider soit de procéder au contrôle, soit de l'annuler, soit d’assurer la formation de l’escorte. 8/18

9. LOCAL DE CONTRÔLE ANTIDOPAGE L’organisation devra prévoir l’ouverture prolongée éventuelle des locaux destinés au contrôle. 9/18

10. Quand le préleveur se présente • Si pendant la 1ère mi-temps : Incitez-le à choisir sur la feuille de match et à faire ses convocations. • Si pendant la pause : Incitez-le à choisir ou faites le tirage au sort avec vos tickets de 1 à 14. • Si pendant la 2e mi-temps : incitez-le à choisir sur la feuille de match et à vous donner les convocations. VOUS APPELEZ LE CHEF DE PLATEAU En restant concentré sur le match (score et temps) jusqu’à la fin. 10/18

11. A LA FIN DU MATCH Immédiatement • Vous (si votre assistance est demandée) et le chef de plateau (si une escorte est demandée) remettez les convocations aux joueurs locaux et visiteurs. • Indiquez leur : prélèvement urinaire, sanguin, phanère, salive ou dépistage parair expiré. • faites les signer et notez l’heure. • Vous amenez immédiatementl’ensemble des joueurs contrôlés au local antidopage. • Vous laissez l’escorte au local avec le préleveur et vous revenez faire la feuille de match. 11/18

12. Contrôle d’identité • La personne chargée du contrôle vérifie l'identité du sportif contrôlé, au besoin avec l'assistance du délégué fédéral ou de l’escorte. • C’est pour cela qu’il faut garder les licences. • Le rôle principal de l’escorte est d’accompagner le sportif désigné pour le contrôle, de sa notification du contrôle à l’opération de prélèvement. 12/18

13. Lors du contrôle antidopage • Vous ne devez toucher à aucun matériel de prélèvement. • Vous n’assistez pas à l’entretien avec le sportif, ni à l’examen médical, ni aux prélèvements. • Gare aux gêneurs. Vous endiguez les éventuels comportements d’opposition au contrôle. • Vous attirez l’attention dessportifs désignés sur les conséquences disciplinairesgraves (2 à 6 ans de suspension) d’un refus de seconformer aux modalités du contrôle. • Vous prêtez concours au préleveur jusqu’au terme de la procédure de contrôle. 13/18

14. Exemple de rapport de délégué.1/4 Rien de particulier sur la rencontre en elle-même, juste vous signaler qu'à l'issue de celle-ci, 6 joueurs (3 de chaque équipe) ont fait l'objet d'un contrôle antidopage. Le médecin dépêché à cette occasion n'ayant plus besoin de mes services je me suis retiré une fois les joueurs rassemblés sous son autorité Renon 14/18

15. Exemple de rapport de délégué. 2/4 A la mi temps, deux médecins de l'AFLD se sont présentés et m'ont informé qu'un contrôle antidopage sera réalisé à la fin de la rencontre. Ils m'ont présenté un document de demande de contrôle antidopage sur la rencontre. Une liste de 6 numéros de chaque équipe m'a été transmise dès la fin de la rencontre. A leur demande j'ai assisté les médecins jusqu'au terme du contrôle. Badalassi 15/18

16. Exemple de rapport de délégué. 3/4 A la mi-temps, le médecin chargé du contrôle est venu me voir avec son ordre de mission et m’a informé qu’il allait procéder à un contrôle antidopage sur 4 joueurs de chaque équipe. Il a demandé une photocopie de la feuille de match pour choisir les joueurs. Au cours de la 2ème mi-temps, il m’a donné la liste des 8 joueurs pour que je les transmette au responsable d’équipe. A l’issue du match, il n’a pas souhaité que je reste jusqu’au bout des formalités. Dessus 16/18

17. Exemple de rapport de délégué. 4/4 Le docteur ne s'est pas présenté au délégué, il n'a pas sollicité son concours. Il a demandé le nom du délégué au responsable de la police du terrain auquel il a demandé de communiquer aux responsables d'équipes, les noms des joueuses retenues. Dockwiller 17/18

18. Document de formation • Réalisé par la CCA avec le concours d’ • A partir : • du Code du Sport • des textes de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage • des textes règlementaires FFHB • (annuaire 2009/2010)