États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006

1. États Généraux de l’Aviation Générale9 & 10 Mars 2006 Thème 8 : Aérodrome / Environnement Les riverains et l’aviation légère Par André Fontanel Membre du Conseil National du Bruit (CNB)- Président du groupe de travail aviation légère 1

2. PREAMBULECITATION EXTRAITE DU RAPPORT DUSENATEUR C. BELOT «La diminution des nuisances sonoresest progressivement devenue unecondition de lapérennitéde l'aviationlégère. Le bruit des avions et des hélicoptères est en effet de moins en moins supporté par les riverains »

3. ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUITjuillet 2005 – février 2006 L’ENQUETE GENERALE A VISE 402 AERODROMES dont SPECIFIQUEMENT 167 AERODROMES dotés d’UN P.E.B. et donc d’une C.C.E. et 235 « petits »aérodromes ( catégories B,C et D) -taux général de réponse 64%-

4. ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUITjuillet 2005 – février 2006 Nombre total des avions en France: 7 245 dont: • PARTICULIERS 3 081 • ASSOCIATIONS 2 906 • SOCIETES 1 025 • AUTRES 233

5. ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 • LE NOMBRE D’AVIONS CONCERNES PAR L’ENQUETE S’ELEVE A 3 457 Soit environ la moitié du parc en France + Ulm 987 + Hélico 292

6. ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 AVIONS EQUIPES DE SILENCIEUX ( 13%)

7. ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 • ACTIVITES DE TOUR DE PISTE Nombre total de mouvements/an: 3 075 280 Nombre de tours de piste: 1 033 983

8. ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 ACTIVITES DE VOL A VOILE

9. ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 Comment résoudre ou éviter Les conflits USAGERS-RIVERAINS ? 1. « PETITS » AERODROMES CONTACTS DIRECTS 2. AERODROMES DOTES D’UN P.E.B. « grands » AERODROMES COMMISSIONS CONSULTATIVES (C.C.E.)

10. ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 C.C.E.- CHARTES- COMITES de SUIVI ETAT DES LIEUX

11. ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet 2005 – février 2006 LA SITUATION N’EST PAS SATISFAISANTE • - 87% des avions ne sont pas munis de silencieux 2-54% des «grands » aérodromes ne sont pas dotés de C.C.E SOLUTION ? mise en œuvre rapide de la « Circulaire relative à la maîtrise des nuisances sonores au voisinage des aérodromes d’aviation légère » (3 ministères) (BO du MTETM du 10 janvier 2006)

12. COMPARAISON DES NORMESALLEMANDES ET FRANCAISESLa France n’a pas encore introduit la norme de 1999 dans sa réglementation (rapport C.Belot) dB OACI Allemagne actuel masse Allemagne recommandé

13. EXEMPLE D’AERODROME ENCLAVE TERMINAL METRO FUTURE ZAC + 1 000 LOGTS 1 km CLINIQUE DE REPOS ROCADE ROC BALMA 15 000 HBTS TOULOUSE P.E.B

14. INTERVALLES EN MINUTESENTRE DEUX PASSAGES CONSECUTIFS(pendant lesjours où la météo a permis les tours de piste) minutes (Valeurs moyennes en 2001 et 2002) 4 2 2 mn: Intervalle ne permettant pas de plage de silence entre deux passages Janv fév mars avril mai juin juil août sept oct nov dec 0

15. ENQUETE DU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT juillet – février 2006 • PRINCIPALES ATTENTES DES RIVERAINS 1. REDUCTION DU BRUIT A LA SOURCE 2. REDUCTION DES TOURS DE PISTE pendant LES WEEK ENDS 17% des aérodromes ont déjà accepté une réduction 3. LIMITATION DU NOMBRE D’AVIONS SIMULTANEMENT DANS LE TOUR DE PISTE 4.RESPECT DES TRAJECTOIRES