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Aspects g n raux de la responsabilit du banquier

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Aspects g n raux de la responsabilit du banquier

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Presentation Transcript

    1. Aspects généraux de la responsabilité du banquier = de votre responsabilité en agence comme au lycée (ou dans tout établissement de formation) comme à l’extérieur, « ailleurs »

    2. La sécurité c’est une obligation Sécurité informatique Sécurité des biens et des personnes Secret professionnel Déontologie Protection contre le blanchiment des capitaux

    3. Plan La notion de responsabilité et la sécurité Le secret professionnel, la déontologie et les devoirs du banquier Le blanchiment des capitaux

    4. La responsabilité et la sécurité La sécurité Votre sécurité La sécurité de vos clients La sécurité de vos collègues font appel à votre sens des responsabilité avec un maître-mot CONFIDENTIALITE

    5. La notion de responsabilité Elle s’appuie sur - des textes réglementaires - des décisions de justice - des règles écrites - des pratiques

    6. Votre métier s’appuie sur des devoirs Devoir de bon sens Devoir de vigilance Devoir de conseil et d’information Devoir de non-ingérence Devoir de discrétion + connaissance de la réglementation = Conditions d’exercice de votre activité

    7. Les 3 niveaux de responsabilité Responsabilité civile Responsabilité pénale Responsabilité contractuelle

    8. La sécurité informatique Au niveau personnel

    9. La sécurité informatique Au niveau des fichiers La CNIL La loi Informatique et Libertés

    10. Les différents textes 06/01/1978 24/10/1995 06/08/2004

    11. La sécurité des biens et des personnes Connaître les consignes de sécurité Les respecter Pour ne pas faire n’importe quoi : savoir ? quoi faire ? quoi ne pas faire

    12. Incendie Volet prévention Volet action

    13. Vol Volet prévention Volet action

    14. Hold-up, braquage Volet prévention Volet action

    15. Secret bancaire et déontologie

    16. Secret bancaire Loi bancaire du 24/01/1984 – Art. 57 Code Monétaire et Financier – Art. L. 511-33, L. 571-4 Code Pénal - Art. 226-13 Obligation légale faite aux employés de la banque de ne pas révéler les informations confidentielles concernant les affaires des clients dont ils peuvent avoir connaissance sauf dans certaines conditions précises, à certaines autorités.

    17. Secret bancaire Quelques exemples pratiques

    18. Secret bancaire Règles de base Cas de levée du secret bancaire et précautions à prendre Conduite à tenir en agence face à : un avocat un huissier un officier de police

    19. Déontologie Définition Ethique et déontologie

    20. Devoirs du banquier Devoir de bon sens Devoir de conseil et d’information Devoir de conseil et d’information Devoir de non-ingérence Devoir de prudence et de diligence Devoir de vigilance

    21. Blanchiment des capitaux

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