FORMATION LIONS CLUB LOME ESPOIR

1. FORMATION LIONS CLUB LOME ESPOIR Introduction générale aux droits de l’Homme Lomé, le 24 octobre 2012 ERIC SALLAH, Consultant en Droits de l’Homme HCDH-TOGO

2. DEVELOPPEMENT ENTRE 1800 ET 1945 • 1939 – 45: 2ème Guerre Mondiale • 1945: Charte des Nations Unies • 1948: Déclaration universelle des droits de l’homme • 1948 à nos jours • 1965: Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale • 1966: Le pacte international relatif aux droits civils et politiques • 1966: Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

3. Qu’est-ce que sont les droits de l’homme? • Des droits sans lesquels nous ne saurions vivre en tant qu’humains; • Des garanties juridiques universelles qui protègent les individus et les groupes contre les atteintes des autorités ou agents de l’Etat, aux libertés fondamentales et à la dignité des personnes;

4. Les droits de l’Homme sont reflétés dans les normes internationales; et • Ils engagent légalement les Etats.

5. Catégories des droits de l’Homme • Civils et politiques • Economiques, sociaux et culturels • Collectifs ou catégoriels( femmes/ enfants, minorités…); • Droits environnementaux.

6. Quelles sont les sources de droits de l’homme? Sources non conventionnelles Sources conventionnelles Sont des accords par les lesquels les Etats consentent à respecter des dispositions des droits de l’Homme à travers leur adhésion aux traités, pactes internationaux et régionaux. • Référence aux textes qui sont non contraignants pour les Etats: à portée générale Exemples: Déclaration universelle des droits de l’homme ;

7. Principaux traités des droits de l‘Homme • Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966 et ses deux protocoles; • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966 et son protocole; • Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) et son protocole; • Convention relative aux droits de l’enfant (1989) et ses protocoles;

8. Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants (1984) et son protocole; • Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990); • Convention contre les disparitions forcées (2006); • Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006).

9. Obligations découlant des D.H Etat Respect Protection Réalisation Adopter les mesures appropriées pour la réalisation totale du droit Empêcher les autres de s’ingérer dans la jouissance d’un droit S’abstenir de s’ingérer dans la jouissance du droit

10. 1. Obligation de respecter L’Etat est tenu de respecter signifie qu’il doit s’abstenir d’intervenir. Cette obligation interdit par exemple aux acteurs étatiques de poser des actes susceptibles d’entraver l’exercice d’un certain nombre de droits.

11. 2. Obligation de protéger L’Etat a l’obligation de protéger les individus d’abus que pourraient commettre des acteurs non étatiques, à travers notamment le code pénal qui incrimine et sanctionne les actes qui portent atteinte aux droits.

12. 3. Réaliser La responsabilité de l’Etat est de prendre des mesures pouvant faciliter la jouissance des droits par le canal des actes de sensibilisation, d’information et de formation

14. Qu’est ce qu’une violation de droits de l’homme? La violation des droits de l’homme fait référence au non respect par l’ETAT de ses obligations, du fait de ses : Actions Omissions

15. Quels sont les principes des droits de l’Homme? • Universalité et inaliénabilité; • Indivisibilité; • Interdépendance et interconnexion; • Egalité et non discrimination; • Redevabilité et respect de la loi.

16. Systèmes internationaux, régionaux et nationaux de protection

17. Cadres constitutionnel et législatif • Institutions efficaces (Parlement, Gouvernement, Corps judiciaire, administration publique, institutions des droits de l’homme) • Politiques, • Société civile active Systèmes nationaux de protection des droits de l’homme

18. Systèmes internationaux:Le rôle des organes de traité Superviser et faciliterl’application du Traité à travers: L’Examen des rapports des Etats parties et autres sources d’information; La formulation des Observations et recommendations; Les Commentaires généraux sur lesnormes des droits de l’homme contenues dans le Traité; L’Examen des plaintes individuelles; Les Enquêtes confidentielles

19. Qu’est ce que c’est ? Organe subsidiaire de l’Assemblée Générale composé des Etats membres. Il remplace la Commission des droits de l’homme Systèmes internationaux: Le Conseil des droits de l’homme Que fait-il ? *Promeut le protection universelle *S’occupe des violations et les empêchent *Développe le droit international *Examine le respect par les Etats membres de leurs engagements *Répond aux urgences *Forum international de dialogue

20. Mécanisme internationaux:Procéduresspéciales Pays Bélarus – Burundi Cambodge – Cuba RDPC – R.D du Congo- Haïti - Libéria Myanmar – Territoires Occupés Somalie – Soudan Ouzbékistan Thématiques, dont: La détention arbitraire- la traite des enfants- le droit à l’éducation- l’extrême pauvreté- le droit à l’alimentation- la liberté d’opinion- la liberté du culte- les déplacés internes- les peuples indigènes migrants- la violence contre les femmes …

21. Systèmes régionaux des droits de l’homme Instruments Europe: Convention Européenne relative à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales Amérique: Convention Américaine relative aux droits de l’homme et le Pacte de San José sur les droits économiques, sociaux et culturels Afrique: Charte Africaine relative aux droits de l’homme et des peuples Etats Arabes: Charte Arabe relative aux droits de l’homme Mécanismes Cour Européenne des droits de l’homme Commission Inter-Américaine sur les droits de l’homme Cour Inter-Américaine des droits de l’homme Commission Africaine sur les droits de l’homme et des peuples Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples

22. Liens entre les systèmesinternationaux, régionaux et nationaux, Les normes internationales et régionales nécessitent une application nationale pour être efficaces; Les normes nationales devraient êtreen accord avec les normes internationales et régionales ; Recours à la protection judiciaire internationale et régionalelorsqueles recoursnationauxontétéépuisés; Les protections internationale et régionale sont complémentaires.

23. Droits de l’Homme et implication pratique pour les FDS • Les droits de l’Homme s’impose à tous les Etats et à leurs agents, y compris les responsables de l’application des lois; • Les responsables de l’application des lois sont tenus de connaître et d’appliquer les normes internationales en matière des droits de l’Homme;

24. L’application des lois et le maintien de l’ordre public doivent être compatibles avec: • Le respect et l’observation de la loi; • Le respect de la dignité de la personne humaine; • Le respect et la protection des droits de l’Homme de toute personne

25. Conclusion • Le respect des droits de l’homme renforce la démocratie et consolide la paix sociale

26. Je vous remercie!