ICS

1. ICS • IMPORT CONTROL SYSTEM • ICS • Rappels et points d'actualité

2. ICS : Les obligations des opérateurs au 1er janvier 2011 • Les obligations des opérateurs avant l'arrivée du moyen de transport : • Une déclaration sommaire d'entrée (ENS) sûreté-sécurité doit être transmise • par voie électronique ; • au 1er point d'entrée dans l'UE. Pour la France à l'automate de sûreté ; • pour toutes les marchandises à bord du moyen transport ; • les données sont essentiellement logistiques et commerciales (cf. annexe 30 bis du réglement CE n°1875/2006) et en nombre réduit pour les OEA sûreté/sécurité ou full ; • les délais légaux varient en fonction du mode de transport.

3. Les délais légaux varient en fonction du mode de transport : ►Transport maritime : - Cargaisons en conteneurs : 24h avant chargement du navire à destination de l'UE - Cargaison vrac/fractionnées : au moins 4h avant arrivée au bureau d'entrée dans l'UE - transport maritime de courte distance : au moins 2h avant l'arrivée au bureau d'entrée dans l'UE ►Transport aérien: - Vols courts-courriers (durée du vol <4h) au plus tard au moment du décollage effectif de l'aéronef - Vols longs courriers : au moins 4 h avant l'arrivée dans l'UE ►Transport ferroviaire : au plus tard 2h avant l'arrivée au bureau d'entrée dans l'UE ►Transport routier : au moins 1h avant avant l'arrivée au bureau d'entrée dans l'UE ICS : Les obligations des opérateurs au 1er janvier 2011

4. Le redevable de l'ENS : ► le transporteur ou son représentant, celui qui prend en charge le transport (commissionnaire de transport) ; ►toute personne en mesure de présenter ou faire présenter les marchandises, l'importateur ou son représentant. La personne qui dépose l'ENS est responsable des informations qu'elle transmet vis à vis des autorités douanières. ICS : Les obligations des opérateurs au 1er janvier 2011

5. ►Transport maritime : - Marchandises conteneurisées et en remorque non tractée : 1 ENS par connaissement maritime, ou 1 ENS par conteneur ou par remorque - Marchandises en vrac : 1 ENS par nature de marchandises ►Transport aérien : - Fret aérien : 1 ENS par LTA mère ou LTA fille - Fret express (hors marchandises dont la valeur n'excède pas 22 euros exemptés de l'ENS) : 1 ENS par LTA mère ►Transport routier : 1 ENS par document de transport routier (CMR) Marchandises couvertes par une ENS

6. Les obligations des opérateurs au moment de l'arrivée du moyen de transport : ► Une notification d'arrivée devra être faite par l'exploitant du moyen de transport actif ou son représentant ► Au premier point d'entrée dans l'UE ► Elle devra contenir tous les ENS déposés pour les marchandises transportées Les conséquences pour le transporteur : ► Il est responsable de son moyen de transport ► Il lui appartient de s'assurer que toutes les marchandises transportées sont couvertes par un ENS ICS : Les obligations des opérateurs au 1er janvier 2011

7. ICS : Les obligations des services douaniers • Les obligations des services douaniers du premier point d'entrée dans l'UE avant l'arrivée des marchandises • ► déterminer s'il existe un risque de sûreté/sécurité ; • ► si le risque est trop important : interdire le chargement ; • ► procèder à une analyse de risque sur la base de données préalablement transmises par voie électronique ; • ►échanger des informations entre pays d'entrée successifs .

8. ICS : Les obligations des services douaniers • L'organisation française : • - Une analyse de risques automatisée (automate de sûreté) réalisée au moyen de profils de risques harmonisés au plan communautaire • - 3 cellules ICS sont créées pour compléter manuellement, le cas échéant, l'analyse de risque et adresser les ordres de contôle • ► Roissy : vecteur aérien • ►Marseille : vecteur maritime façade méditerranéenne et La Réunion • ►Le Havre : vecteur maritime façade mer du nord et atlantique et Antilles Guyane

9. ICS : Les obligations des services douaniers • Les obligations des services douaniers du premier point d'entrée dans l'UE au moment de l'arrivée des marchandises : déterminer le lieu et la nature du contrôle • ►Le lieu : soit le premier point d'entrée dans l'UE si le risque est important , soit le point de déchargement dans les autres cas • ►La nature du contrôle : documentaire et/ou physique (intrusif ou non)

10. ICS : Les contrôles • Un dispositif basé sur des contrôles prescrits • par les cellules ICS nationales ou les autres EM points d'entrée • obligation de réalisation comme prescrit en amont • contrôle principalement au moment de la rupture de charge

11. ICS : Eléments de calendrier • Mise en service de l'automate de sûreté et de la téléprocédure DELT@ présentation : 5 octobre 2010 • Nécessité pour les autorités douanières de bien préparer le 1er janvier 2011 • ►Au 1er janvier 2011, un masque ENS sur Prodou@ne sera disponible (accès DTI) • ►Réflexion engagée sur la gestion des premières semaines qui doit être harmonisée au plan communautaire • ►Obligation d'assurer la mise en place d'ICS et la fluidité des flux

12. ICS : Eléments de calendrier • Nécessité pour les opérateurs de bien préparer le 1er janvier 2011 • ► Avoir une bonne connaissance de sa chaîne logistique : • - Déterminer quel intervenant est le mieux placé pour envoyer une information fiable • - Sécuriser l'information et l'acheminement de la marchandise • - Faciliter l'analyse de risque en donnant le plus d'informations possible sur les marchandises (SH4 ou SH6) • ► Avoir une bonne maîtrise de son contrat de transport

13. ICS : Eléments de calendrier • Information • Des opérateurs et fédérations professionnelles soit au cours de réunions spécifiques sur le thème soit lors des douanes entreprises locales • Cas particuliers • - Maghreb : process mis en place avec la douane tunisienne, Maroc et Algérie en cours • - Turquie : en cours • - Suisse (DR de Mulhouse et Léman) : répartition des rôles acrée avec la douane suisse • Instruction aux opérateurs et aux services : octobre 2010