LE CENTRE IVOIRIEN ANTI POLLUTION (CIAPOL)

1. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 LE CENTRE IVOIRIEN ANTI POLLUTION(CIAPOL) Présenté par M. DOH André Directeur du CIAPOL

2. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 PRESENTATION DU CIAPOL Le Centre ivoirien Antipollution (CIAPOL) a été créé par le décret n° 91- 662 du 09 octobre 1991 par la fusion de deux (02) structures: • Le Laboratoire Central de l’Environnement (LCE) • La Compagnie d’Intervention Contre les Pollutions Marines et Lagunaires (CIPOMAR).

3. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 PRESENTATION DU CIAPOL C’est un Etablissement Public National à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle administrative et technique du Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts et sous la tutelle économique et financière du Ministère de l’Economie et des Finances.

4. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 PRESENTATION DU CIAPOL En plus de ces structures techniques et de la sous-direction des affaires administratives et financières, le CIAPOL comprend aujourd’hui: • L’inspection des installations classées • L’unité de police anti-pollution • Le département de dépollution des sites contaminés et de lutte contre les végétaux aquatiques envahissants.

5. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 PRESENTATION DU CIAPOL Le CIAPOL dispose également de trois (3) antennes régionales : • Daloa • San-Pedro • Yamoussoukro

6. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 MISSIONS DU CIAPOL • L’analyse systématique des eaux naturelles (marines, lagunaires, fluviales, souterraines et météoriques • L’évaluation des pollutions et nuisances

7. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 MISSIONS DU CIAPOL • L’analyse des déchets (solides, liquides et gazeux) et des résidus

8. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 MISSIONS DU CIAPOL • la collecte des données environnementales  (lagunes, cours d’eau, littoral) grâce au RNO-CI • Le contrôle et la connaissance de la qualité de l’environnement

9. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 MISSIONS DU CIAPOL • l’analyse des paramètres physico-chimiques généraux et microbiologiques de l’eau, du sol, de l’air  • La contribution aux études d’impact environnemental

10. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 MISSIONS DU CIAPOL • La réalisation des bilans de pollution des rejets liquides industriels conformément aux lois en vigueur • La contribution aux études techniques des dossiers d’agrément des laboratoires et services privés opérant dans le même domaine d’activités

11. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 MISSIONS DU CIAPOL • La surveillance continue des milieux marins, lagunaires et des zones côtières • La lutte contre les pollutions de ces milieux

12. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 MISSIONS DU CIAPOL • Le contrôle de l’application des lois, décrets et conventions nationales, régionales et internationales relatives aux règles de prévention et de lutte contre les pollutions des milieux marins, lagunaires et du littoral.

13. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 MISSIONS DU CIAPOL • La mise en œuvre du plan d’intervention d’urgence contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune ou dans les zones côtières, dénommé plan pollumar

14. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 MISSIONS DU CIAPOL • La délivrance des actes administratifs • d’exploiter • (Arrêté d’autorisation et récépissé de • déclaration ) • Le contrôle et l’inspection des installations • classées

15. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 MISSIONS DU CIAPOL • Rechercher, constater et réprimer les infractions à la législation et à la règlementation sur la pollution des milieux récepteurs (eau, sol, air)

16. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 MISSIONS DU CIAPOL Dépollution des sites contaminés et lutte contre les végétaux aquatiques envahissants.

17. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 MISSIONS DU CIAPOL Dépollution des sites contaminés.

18. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 MISSIONS DU CIAPOL Lutte contre les végétaux aquatiques envahissants. Après Avant

19. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES Inspection des Installations Classées En application de la législation et de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement : loi n° 96-760 du 03 octobre 1996, portant Code de l’Environnement et Décret n° 98-43 du 28 janvier 1998, relatif aux installations classées.

20. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES Qu’est-ce qu’un inspecteur des Installations Classées ? • Agent de l’Etat nommé par le Ministre en charge de l’Environnement, • Le cas échéant, un spécialiste ou expert recruté et nommé par le Ministre en charge de l’environnement, pour intervenir dans un domaine spécifique, à une période bien donnée, pour des tâches bien déterminées.

21. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES • Assermenté capable de comprendre un process de fabrication et capable d’évaluer les pollutions, les nuisances et les risques • Officier de police judiciaire : vérifier le respect des prescriptions techniques en vigueur et constater les infractions commises par l’exploitant

22. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES Qu’est-ce qu’une installation classée? Selon l’article premier du décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 Ce sont : • les usines, dépôts, chantiers, carrières • les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée,

23. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES Qu’est-ce qu’une installation classée? • qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients, • pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, • pour l’agriculture, pour la protection de la nature et de l’environnement et pour la conservation des sites et des monuments.

24. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES Quel est le travail de l’inspecteur ? • Aide à la Constitution du dossier de l’exploitant pour l’obtention d’un acte administratif, • Détermination du régime d’exploitation de l’établissement • Instruction du dossier d’obtention d’acte administratif. • Rédaction de l’arrêté d’autorisation ou du récépissé de déclaration. • Rapport de synthèse • Inspection

25. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES Quels sont les différents types d’inspections ? • les inspections prioritaires ; • les inspections systématiques ; • les inspections ponctuelles.

26. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES les inspections prioritaires • Concernent les établissements à risques ou à enjeux environnementaux importants: établissements prioritaires.

27. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES les inspections prioritaires • Inspections régulières, au moins une fois le semestre. • Inspections qui se font conformément aux prescriptions réglementaires contenues dans l’arrêté d’autorisation d’exploiter des industriels.

28. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES les inspections systématiques • Concernent les établissements à risques ou à enjeux environnementaux moindres (établissements non-prioritaires) et les prioritaires non encore fichés. • Permet le recensement de nouveaux établissements et l’actualisation du fichier informatisé des installations classées.

29. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES les inspections ponctuelles • Inspections à objectifs divers. • Inspections dont l’objet n’est pas maîtrisé Exemple : les plaintes et les sollicitations extérieures ; • Inspections de suivi de procédure engagée par nos services Exemple : une inspection suite à une mise en demeure ; • Inspections de constat de pollution accidentelle ou de sinistre. Exemple : déversement accidentel de produits chimiques dans un cours d’eau ;

30. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 LES ÉTUDES Les études de conformités environnementales • Permettent la vérification de la conformité à la réglementation environnementale des unités industrielles. • Débouchent sur un plan d’action corrective avec échéanciers de réalisation.

31. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 LES ÉTUDES Etudes de danger et plans d’opératon interne • Évaluer les moyens de luttes contre l’incendie et autres sinistres dans l’entreprise et les possibilités de les renforcer en cas de besoins. • Minimiser les risques d’incendie dans les entreprises et les pollutions et nuisances liées à ce sinistre. Les POI sont validés par une commission interministérielle composée de : ONPC, GSPM, CIAPOL (Instructions Interministérielles N°070/INT/P.C. du 13 mai 1994, plan ORSEC sinistre technologique )

32. En abrégé Taxe fixe  TF + Taxe proportionnelle TP + Frais forfaitaires annuels FFA = Taxe d’Inspection TI Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 LA TAXE D’INSPECTION (TI) • L’assiette et les taux sont fixés par l’article 8 de la loi des finances n° 84-1367 du 26 décembre 1984 portant loi des finances pour la gestion 1985. • Mode de calcul :

33. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 LA TAXE D’INSPECTION (TI) TI = TF + TP + FFA • la Taxe Fixe (TF) • Pour un semestre, • 7.500 FCFA pour les établissements soumis à autorisation ; • 4.500 FCFA pour les établissements soumis à déclaration.

34. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 LA TAXE D’INSPECTION (TI) TI = TF + TP + FFA • la Taxe Proportionnelle (TP) Relative aux superficies couvertes des établissements TP = Prix (F CFA/m2) X Superficie couverte (m2) Tableau des taux par plage de mètre carré

35. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 LA TAXE D’INSPECTION (TI) Méthode de calcul Entreprise X Superficie : 19 000 m2 Décomposition de la superficie suivant les tranches définies par la loi • les premiers 50 m2 sont facturée à 150 f • les 50 m2 suivants sont facturés à 125 f • les 400 m2 de la tranche suivante sont facturés à 100 f • les 4500 m2 de la tranche d'après sont facturés à 75 f • les 10 000 m2 suivants sont facturés à 45 F • les (S-15000) m2 sont facturés à 25 f (50x 150)+(50x 125)+(400x 100)+(4500x75)+( 10000x45)+(19000-15000)x25=941 250 F

36. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 LA TAXE D’INSPECTION (TI) Méthode de calcul Entreprise Y Superficie : 11 500 m2 (50x150) + (50x 125) + (400x100) + (4500x75) + (11500-5000)x45= 683 750 F

37. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 LA TAXE D’INSPECTION (TI) TI = TF + TP + FFA • les Frais Forfaitaires Annuels (FFA) Pour toute l’année , • 3.000 FCFA pour tous les établissements Comme les taxes d’inspection se calculent de manière semestrielle alors les frais forfaitaires annuels s’appliquent à hauteur de 1500 F CFA par semestre

38. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 Les moyens du CIAPOL Ressources humaines 137 agents • 99 hommes (72,27%) • 38 femmes (27,73%) dont : 65 fonctionnaires (47,45%) 59 Agents Régies par la convention collective interprofessionnelle (43,07%) • 8 militaires marins (5,84%)

39. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 Moyens Techniques Laboratoire central de l’environnement

40. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 Moyens Techniques ICP-EOS bateau amphibex

41. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 N° vert 800 800 90

42. Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010 Merci de votre attention