Matinées économiques de l’UNSA La « TVA sociale » Jean-Pierre Yonnet 25 mars 2011

1. Matinées économiques de l’UNSA La « TVA sociale » Jean-Pierre Yonnet 25 mars 2011 ORSEU, Expert agréé CHSCT 3 rue Bayard – 59 000 Lille Tel : 03 20 47 15 24 E-mail : contact@orseu.com Web : www.orseu.com

2. Le mécanisme de la TVA Un exemple, volontairement très simplifié, de fonctionnement de la TVA Renault vend au consommateur final une Twingo au prix de 10 000 € HT Le consommateur la paie : HT 10 000 € TVA 19,6% 1 960 € Total TTC 11 960 €

3. Le mécanisme de la TVA • Un exemple, volontairement très simplifié, de fonctionnement de la TVA • Pour fabriquer cette Twingo, Renault a acheté • À Arcelor Mittal 3 000 € HT d’acier • À Faurecia 3 000 € HT d’équipements • Renault paie à chacun de ses deux fournisseurs Arcelor Mittal et à Faurecia • HT 3 000 € • TVA 19,6% 588 € • Total TTC 3 588 € • Arcelor Mittal et Faurecia versent chacun 588 € au fisc

4. Le mécanisme de la TVA Un exemple, volontairement très simplifié, de fonctionnement de la TVA Au final, Renault perçoit 1 960 € du consommateur final. Il verse au fisc 1 960 € - 1 176 € = 784 € Le fisc a bien perçu : Arcelor Mittal 588 Faurecia 588 Renault 784 Total 1 960 €

5. Le mécanisme de la TVA Un exemple, volontairement très simplifié, de fonctionnement de la TVA Renault a produit 4 000 € de valeur ajoutée sur cette Twingo (10 000 – 6 000 d’achats) Ces 4 000 € se décomposent en Main d’œuvre 3 000 € Marge bénéficiaire 1 000 € Les 3 000 € de main d’œuvre se décomposent en Charges patronales 1 000 € Charges salariales 440 € Salaires nets 1 560 €

6. L’introduction d’une TVA sociale Le principe de la TVA sociale consiste à remplacer tout ou partie des charges patronales par une augmentation du taux de TVA. Pour simplifier, nous allons imaginer un remplacement total. Dans ce cas, au lieu de payer 3 000 € de salaires, Renault n’en paierait plus que 2 000. Le calcul du prix HT de la Twingo serait le suivant Arcelor Mittal 3 000 € Faurecia 3 000 € Main d’œuvre 2 000 € Marge 1 000 € Total 9 000 € Le prix HT de la voiture baisse donc de 1 000 €

7. L’introduction d’une TVA sociale Mais, il faut bien compenser la perte de 1 000 € de cotisations sociales. La solution : augmenter le taux de TVA. Dans notre exemple il faudrait, pour maintenir le taux de prélèvement, percevoir 2 960 € de TVA sur un HT de 9 000 €, soit un taux de 32,9 % Le prix pour le consommateur resterait inchangé : HT 9 000 € TVA 32,9% 2 961 € Total TTC 11 961 €

8. L’introduction d’une TVA sociale Ce taux de 32,9 ressort de notre exemple simplifié. Dans la réalité, les prix HT des fournitures de Arcelor Mittal et de Faurecia, et des propres fournisseurs d’Arcelor Mittal et Faurecia, baisseraient également. La Twingo sortirait donc d’usine avec une valeur HT plutôt comprise entre 8 000 et 8 500 € . Les bouclages macroéconomiques montrent que pour substituer la TVA à la totalité des cotisations patronales, il faudrait porter la TVA à un taux compris entre 40 et 45%. Voir « inconvénient 1 » ci-dessous

9. Avantages de la TVA sociale Avantage 1 À l’export le prix de la voiture baisse de 10%, ce qui représente un sérieux avantage compétitif. Mais les ¾ de nos exportations se font au sein de l’UE. Si nous baissons ainsi nos prix HT, les 26 autres Etats membres nous emboiteront le pas et le jeu sera à somme nulle. L’avantage compétitif portera donc essentiellement sur le « grand export », où l’avantage prix est faible (les allemands ne vendent pas leurs machines sur une compétitivité prix).

10. Avantages de la TVA sociale Un point important : L’Allemagne a augmenté sa TVA d’un point en contrepartie d’une légère baisse des cotisations sociales. À seulement 1%, l’impact sur les exportations intracommunautaires est marginal. Si le phénomène se poursuit ou que d’autres grands pays européens emboitent le pas, il y a un risque important que l’ensemble des 27 soient obligés de s’engager sur la voie d’un transfert des cotisations vers la TVA. Dans ce cas, nous aurons une harmonisation non concertée ni débattue démocratiquement, propagée par le marché. Cela souligne une nouvelle fois la nécessité d’une harmonisation fiscale européenne. Si les Etats ne la font pas, le marché la fera.

11. Avantages de la TVA sociale Avantage 2 Une simplification. On remplace un grand nombre de cotisations patronales par une seule taxe, de surcroit collectée par les entreprises à coût nul (elles le font déjà, l’augmentation des taux ne change pas le coût de la collecte). Avantage 3 Le coût des produits importés augmente Mais le textile français redeviendra-t-il compétitif parce que le textile chinois augmente de 25 à 30%? En outre dans le prix au consommateur d’un vêtement chinois, le coût de la min d’œuvre chinoise intervient pour moins de 20%.

12. Inconvénients de la TVA sociale Inconvénient 1 De combien faudrait-il augmenter le taux de TVA pour compenser la totalité des cotisations sociales? Le produit de la TVA est de l’ordre de 130 milliards Les cotisations sociales patronales dépassent les 200 milliards (y compris celles de l’Etat employeur). On voit donc que la suppression totale des cotisations des employeurs privés se traduirait au moins par un doublement des taux de TVA. Une mesure aussi radicale est difficilement praticable. Si on augmente la TVA de seulement quelques points, les avantages à l’export deviennent négligeables.

13. Inconvénients de la TVA sociale Inconvénient 2 Les cotisations patronales sont modulées en fonction de différents critères, bas salaires, zones franches etc. L’application intégrale de la TVA sociale rendrait impossible ce type d’aides ciblées Inconvénient 3 La TVA est un impôt assez facile à frauder. Un doublement de son taux rendrait la fraude particulièrement attractive.

14. Inconvénients de la TVA sociale Inconvénient 4 Certaines entreprises peuvent ne pas baisser leurs prix HT en proportion de la baisse de charges. Dans ce cas, la TVA sociale a un impact inflationniste. Inconvénient 5 Toutes les entreprises ne sont pas soumises à TVA. Les services publics ne le sont pas non plus. Il faudrait donc imaginer un autre système pour tout ce vaste secteur non assujetti.

15. Les alternatives à la TVA sociale Alternative 1 Une TVA sociale « partielle » : comme les allemands, on augmente la TVA de 1 ou 2 points au profit d’une baisse des cotisations patronales. Mêmes avantages et inconvénients que la TVA sociale « complète », mais dans de moindres proportions. Alternative 2 Un basculement vers la CSG (ou l’IR) de tout ou partie des cotisations patronales : avantage de la progressivité pour le contribuable (IR), non modularité pour la politique de l’emploi (même défaut que la TVA sociale). Alternative 3 Une cotisation patronale généralisée (proposition Piketty): avantage de la possible modularité, désavantage de la non progressivité

16. Les alternatives à la TVA sociale • Alternative 4 • Une simplification des cotisations sociales avec fiscalisation de la part non liée au salariat. • Dans ce cas, il y aurait • Une cotisation sociale unique pour les cotisations non plafonnées liées au salariat (chômage, retraite complémentaire etc.) • Un prélèvement fiscal (éventuellement fondu dans la CSG) pour les prestations familiales • Une cotisation plafonnée pour la retraite du régime général • Avantages: simplification et plus grande lisibilité pour les salariés comme pour les entreprises, séparation plus claire entre l’assurantiel et le fiscal • Inconvénients: un toilettage du système actuel plus qu’une révolution. • Mais faut-il révolutionner les cotisations sociales?