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Compte administratif 2011 et communications légales relatives à l’exercice 2011

Compte administratif 2011 et communications légales relatives à l’exercice 2011. Session du 25 juin 2012. L’approbation du compte administratif 2011. L’équilibre budgétaire 2011. La réalisation du budget 2011.

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Compte administratif 2011 et communications légales relatives à l’exercice 2011

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Presentation Transcript

  1. Compte administratif 2011 et communications légales relatives à l’exercice 2011 Session du 25 juin 2012

  2. L’approbation du compte administratif 2011

  3. L’équilibre budgétaire 2011

  4. La réalisation du budget 2011 Recettes réelles hors gestion active de la dette et résultats antérieurs reportés au CA 2011 = 735 807 422,28 €

  5. La réalisation du budget 2011 2011 : première année de mise en œuvre de la réforme fiscale Dotations = 19% du nouveau panier fiscal DCRTP FNGIR IFER matériel roulant IFER télécom

  6. La réalisation du budget 2011 Dépenses réelles hors gestion active de la dette hors résultats antérieurs au CA 2011 = 701 822 004,23 € Investissement 199,750M€ (28%) Fonctionnement 502,072M€ ( 72%)

  7. La réalisation du budget 2011 Dépenses réelles de fonctionnement au CA 2011 = 502 072 040,71 €

  8. La réalisation du budget 2011 Dépenses réelles d’investissement au CA 2011 = 199 749 963,52 €

  9. Un taux d’exécution de 88,21% en 2011 Taux de consommation des dépenses par fonction moyenne = 88,21%

  10. Le bilan de la collectivité Augmentation de l’actif en 2011 : +89,6M€ Flux d’endettement net : +45,3M€ l’actif de la Région augmente 2 fois plus que sa dette

  11. Communication sur la gestion pluriannuelle des crédits en 2011

  12. 36% 237,89 M€ 425,60M€ 64% Autorisations de programme Autorisations d'engagement Le stock d’autorisations de programme et d’engagement Stock d’AP/AE au 31/12/2011 = 663 489 323 €

  13. Le stock d’autorisations de programme et d’engagement Ratio de couverture des AP/AE affectées au 31/12/2011 = 1 an et 2 mois Correspond au temps que mettrait la Région pour résorber le stock d’AP/AE, en y affectant tous ses crédits de paiement

  14. 0 - Services 9 - Action généraux * économique 4,7% 1 - Form. pro. et 15,6% apprentissage 8 - Transports 22,7% 16,3% 7 - Environnement 3,1% 5 - Aménag. des 2 - Enseignement territoires 25,9% 8,3% 4 - Santé et action 3 - Culture, sports sociale et loisirs 0,3% 3,1% Le stock d’autorisations de programme et d’engagement Le stock d’AP/AE par fonction * Sous fonction 04 : Europe et international y compris subvention globale FEDER et FSE

  15. Le stock d’autorisations de programme et d’engagement Stock issu des seules AP/AE votées sur 2011 = 232 944 577,41€ * Sous fonction 04 : Europe et international y compris subvention globale FEDER et FSE

  16. Communication sur la gestion de la dette en 2011

  17. Dette et capacité de désendettement au 31 décembre 2011 Dette au 31/12/2011 = 501 917 958,81 € Epargne brute 2011 = 100 481 064,37 € Capacité de désendettement au 31/12/2011 = 5 ans

  18. Risque de taux maîtrisé par une politique de gestion active de la dette Gestion de la dette régionale Taux fixes Taux indexés

  19. Gestion de la dette régionale Sécurisation des financements 2012 par la souscription anticipée fin 2011 de 73M€ (enveloppe exceptionnelle des prêts de la Caisse des Dépôts) Conditions de taux compétitives dans le marché actuel

  20. Affectation du résultat de l’exercice 2011

  21. Un excédent net disponible dégagé sur l’exécution 2011 9 030 988,60 € Excédent 2010 reporté + Recettes réelles totales 2011 (hors résultats antérieurs) 806 847 424,34 € - 791 049 552,38€ Dépenses réelles totales 2011 Excédent net disponible au BS 2012 24 828 860,56 € =

  22. Une affectation du résultat en section de fonctionnement Excédent net de clôture = 24 828 860,56 € de l’assemblée Délibération Affectation en réserve complémentaire de la section d’investissement Affectation en excédent de fonctionnement reporté

  23. Budget Supplémentaire 2012 Session du 25 juin 2012

  24. Mouvements d’AP/AE au BS 2012 +521 677,08 € Mouvements d’AP/AE :

  25. Crédits de paiement proposés au BS 2012 -11 632 569,15 € Dépenses réelles hors reprise du résultat :

  26. Ajustement de recettes au BS 2012 Fiscalité directe + 773 933,00 € Compensations fiscales - 242 486,00 € DGD (régularisations) + 447 126,00 € Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage + 790 000,00 € Participations + 243 208,00 € Reprise de provisions + 586 788,39 € Ajustement recettes réelles au BS 2012 (hors reprise du résultat) = + 2 588 569,39 €

  27. Tableau de synthèse BS 2012 +24 828 860,56 € Reprise du résultat + Ajustement des recettes +2 588 569,39 € - Ajustement des crédits de paiement -11 632 569,15 € Ajustement de l’inscription d’emprunt -39 049 999,10 € =

  28. L’emprunt d’équilibre du budget 2012 Emprunt d’équilibre BS = 110 607 849,17€

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