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L’AIDE-CONSEIL DE BAnQ EN GESTION DOCUMENTAIRE

L’AIDE-CONSEIL DE BAnQ EN GESTION DOCUMENTAIRE. La gestion documentaire dans le secteur municipal. Encadrée par un ensemble législatif : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (1982) Loi sur les archives (1983)

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L’AIDE-CONSEIL DE BAnQ EN GESTION DOCUMENTAIRE

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Presentation Transcript

  1. L’AIDE-CONSEIL DE BAnQ EN GESTION DOCUMENTAIRE

  2. La gestion documentaire dans le secteur municipal • Encadrée par un ensemble législatif : • Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (1982) • Loi sur les archives (1983) • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (2001) • Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (2004)

  3. La gestion documentaire dans le secteur municipal • Et réglementaire : • Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des documents gouvernementaux (1984) • Politique de gestion des documents inactifs (1991)

  4. Secteurs d’interventions • Gestion intégrée des documents • Préparation, présentation et application du calendrier de conservation • Préparation du plan de classification

  5. Type de conseils et de support Production de guides, de procédures et de formulaires • Guide de gestion des documents dans le cadre d’une restructuration municipale • Guide d’aménagement d’un centre d’archives • Plan des mesures d’urgence pour les archives • Cadre de référence en gestion intégrée des documents

  6. Type de conseils et de support Production de guides, de procédures et de formulaires Établissement, mise à jour et transmission du calendrier de conservation • Recueils de délais communs (municipalités, OMH, MRC, services de police) • Formulaire Calendrier de conservation • Formulaire Page titre • Guide et tableaux sur l’élaboration, la présentation et la transmission d’un calendrier de conservation

  7. Type de conseils et de support Application du calendrier de conservation • Guide d’application d’un calendrier de conservation • Bordereaux de transfert • Bordereaux de versement

  8. Type de conseils et de support Production de guides, de procédures et de formulaires Établissement des plans de classification • Plan de classification-type

  9. Un nouvel outil : l’extranet Buts : • Rendre l’information concernant nos mandats disponibles à notre clientèle • Interagir avec notre clientèle d’un manière électronique • Moderniser nos façons de faire pour des raisons de plus grande efficacité

  10. L’extranet de BAnQ • Partie informationnelle • Partie transactionnelle Caractéristiques • Nécessité d’un mot de passe pour y accéder • Autre outil permettant d’assurer adéquatement notre rôle conseil

  11. L’extranetde BAnQ • Sujets traités • Calendrier de conservation • Expertise et conseil • Gestion intégrée des documents • Numérisation • Versement • Accès aux formulaires, aux guides etaux procédures en vigueur à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) • Foire aux questions

  12. Portail • Portail BAnQ : www.banq.qc.ca • Choisir l’onglet : Services • Choisir (à gauche) : Services spécialisés en archivistique et en gestion documentaire • Choisir : Services aux organismes publics

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