17 critères reliés au catalogue Cité de l’énergie

1. Antenne Société à 2000 wattsLabélisation sur la voie de la société à 2000 wattsJeudi 28 août 2013

2. Quels sont selon vous les critères que doit remplir une commune pour être sur la voie de la Société à 2000 watts ?

3. 17 critères reliés au catalogue Cité de l’énergie • Tousles critères doivent être pris en compte pour pouvoir obtenir la labélisation S2W en plus de la labélisation Cité de l’énergie • La commune doit être labélisée Cité de l’énergie • Le label «sur la voie de la Société à 2000 Watts» est délivré uniquement lors d’un ré-audit (sauf lancement) • Phase pilote en 2014, première commune certifiée sur la voie de la Société à 2000 watts le 1er octobre lors de la Journée de l’énergie à Bienne

4. 17 critères reliés au catalogue Cité de l’énergie • Les différents thèmes touchés : • Les bâtiments communaux et l’éclairage public • L’approvisionnement en énergie • La mobilité • L’aménagement du territoire • La politique énergétique de la commune • La communication

5. 1. Ancrage de la Société à 2000 Watts Mesure 1.1.1 du catalogue Cité de l’énergie L’autorité exécutive a adopté les objectifs de la société à 2000 watts, les a inscrits dans sa politique (dans son schéma directeur, dans son règlement communal ou dans les objectifs de la législature) et les a communiqués au public.

6. 2. Projet phare pour la Société à 2000 Watts Mesure 6.5.2 du catalogue Cité de l’énergie Au cours des quatre dernières années, la commune a réalisé ou a participé à un projet phare qui lui a permis de se rapprocher de la société à 2000 watts, ou elle s’est distinguée par un autre accomplissement important dans le domaine de la politique énergétique.

7. 3. Communication dans le domaine la Société à 2000 Watts Chapitre 6 du catalogue Cité de l’énergie La commune mène une communication active sur tout ce qui touche à ses activités en matière de politique énergétique. Elle renseigne régulièrement la population et les industries sur les questions liées à la société à 2000 watts, effectuant un travail de sensibilisation et montrant les actions possibles pour favoriser l’avènement d’une telle société.

8. 4. Comptabilité énergétique pour les bâtiments publics Mesure 2.1.2 du catalogue Cité de l’énergie La consommation d'énergie des bâtiments et équipements publics est connue. 50% au minimum des besoins énergétiques sont régulièrement portés dans une comptabilité énergétique (par ex. EnerCoach) évalués et communiqués au Conseil communal, aux responsables des bâtiments et au public.

9. 5. Programme de rénovation des bâtiments publics Mesure 2.1.4 du catalogue Cité de l’énergie Sur la base de la comptabilité énergétique, la commune a planifié la rénovation à moyen et long terme de tous les objets qui lui appartiennent.

10. 6. Standard Bâtiments pour les bâtiments publics Mesure 2.1.1 du catalogue Cité de l’énergie La version en vigueur du Standard Bâtiments de Cité de l’énergie (ou un standard équivalent et plus complet, par ex. selon le cahier technique SIA 2040) a été adoptée par l’exécutif. Il y a des exceptions uniquement lorsque le projet n'est pas supportable économiquement ou pas réalisable techniquement. De telles exceptions sont motivées au cas par cas, en toute transparence. Nouvelle construction : MINERGIE ECO Assainissement de bâtiments existants : MINERGIE Electricité : 90% de l’électricité des bâtiments et équipements utilisés durablement par les pouvoirs publics provient de sources renouvelables.

11. 7. Eclairage public Mesure 2.3.1 du catalogue Cité de l’énergie L’éclairage public est optimisé sur le plan énergétique. La collectivité n’utilise pratiquement plus de lampes à vapeur de mercure (moins de 10%) et l’éclairage est réduit ou arrêté pendant une partie de la nuit (au moins de minuit à 5 heures du matin) dans les zones résidentielles.

12. 8. Stratégie 2000 watts de la commune Mesure 1.1.3 du catalogue Cité de l’énergie La consommation d’énergie primaire et les émissions de CO2 sont enregistrées pour le territoire de la commune (avec la méthodologie «Société à 2000 watts – Concept pour l’établissement d’un bilan»). Les potentiels d’efficacité et de substitution existant au plan local ont été répertoriés. Une courbe de décroissance spécifique à la commune a été définie.

13. 9. Planification de mesures Processus Cité de l’énergie La commune a établi un plan d’action dans le cadre de sa stratégie 2000 watts. Ce plan d’action fait partie intégrante ou est coordonné avec les activités qu’elle mène en sa qualité de Cité de l’énergie. Les mesures planifiées sont mises en œuvre de façon rigoureuse et vérifiable.

14. 10. Suivi et contrôle d’efficacité Mesure 1.1.2 du catalogue Cité de l’énergie L’évolution de la politique énergétique est suivie chaque année au moyen d’indicateurs quantitatifs (exprimés p. ex. en kWh, watts, CO2, m2, etc.). De plus, un bilan global est établi tous les quatre ans sur la base de la stratégie 2000 Watts de la commune. Les évolutions ainsi constatées sont positives, et la commune peut démontrer que les objectifs fixés ont été atteints.

15. 11. Planification énergétique Mesure 1.2.1 du catalogue Cité de l’énergie Il existe une représentation visuelle (carte, plan) du développement prévu de l’approvisionnement énergétique sur le territoire de la commune (aux plans géographique et spatial) en vue de se rapprocher des objectifs de la société à 2000 watts.

16. 12. Production d’énergie électrique au plan local/régional Mesure 3.3.3 du catalogue Cité de l’énergie Les potentiels locaux et régionaux de production d’énergie renouvelable sont connus. L'exploitation des sources régionales d'énergie renouvelables est en constante augmentation sur le territoire de la commune .

17. 13. Electricité: maximum de 40% de l’énergie finale est d’origine non-renouvelable Mesure 3.2.1 du catalogue Cité de l’énergie Le mix d'électricité distribué sur l'ensemble du territoire de la commune pour son approvisionnement de base (déclaration du fournisseur local d'énergie), en prenant en compte les certificats achetés (ceux qui sont connus), comprend au maximum 40% d'énergie finale non renouvelable Pour info : Groupe E : 37% EnR, 7% non EnR, 53% non vérifiable Romande Energie : 30% EnR, 70% non vérifiable BKW : 37% EnR, 63% non EnR (nucléaire) SIG : 88% EnR, 12% non EnR (Source http://www.strommix-schweiz.ch)

18. 14. Approvisionnement en chaleur: moins de 85 % de la production de chaleur provient d’énergie non renouvelable Mesure 3.3.2 du catalogue Cité de l’énergie La part non renouvelable de l'énergie finale consommée sur l'ensemble du territoire de la commune s'élève, soit à 85% au maximum pour la chaleur, soit à 75% au plus de la consommation d'énergie dans son ensemble, mobilité comprise. Les mesures sont vérifiables et conformes au aux objectifs définis dans le «Concept 2000 watts de la commune » .

19. 15. La planification en matière de mobilité est axée sur les objectifs de la société à 2000 watts Mesure 1.2.2 du catalogue Cité de l’énergie L'offre de transports publics est optimisée en permanence. Il existe, pour tout le territoire de la commune, une planification de la mobilité douce contraignante pour les autorités. Cette planification, qui vise à rendre plus attrayantes les conditions de déplacement à pied et à vélo, comporte une carte, un plan de mise en œuvre, une analyse des endroits dangereux et une description des points de conflits .

20. 16. Densification du milieu bâti Mesure 1.2.2 du catalogue Cité de l’énergie La densification du milieu bâti et l'économie des surfaces sont inscrites dans le principe de l'aménagement du territoire. Elles sont mises en œuvre par le biais du plan directeur communal.

21. 17. Les déficits connus La commune est certes sur la voie de la Société à 2000 watts, mais elle reste encore très éloignée des objectifs finaux de celle-ci. Elle a pris conscience de ses déficits d'action les plus importants, les a communiqués au public et s'attache à les éliminer.

22. Phase de tests 2014 – 2015 Voyez-vous d’autres critères permettant à une commune d’être sur la voie de la Société à 2000 watts ? Accompagnez-vous des communes susceptibles d’être labélisées dans les prochaines années ?