Djibouti, 27-28 janvier 2010 Marie Laberge Centre d’Oslo pour la Gouvernance, PNUD

1. Appropriation nationale des évaluations de la gouvernanceSaisir l’opportunité offerte par le MAEP pour mettre sur pied un système de suivi de la gouvernance à Djibouti Djibouti, 27-28 janvier 2010 Marie Laberge Centre d’Oslo pour la Gouvernance, PNUD

2. Présentation • Multiplication des évaluations de la gouvernance menées par organisations internationales, bailleurs de fonds, centres de recherche, etc. • Le MAEP: Une opportunité pour Djibouti de se démarquer en mettant sur pied d’entrée de jeu un système de suivi de la gouvernance conçu spécifiquement pour Djibouti 3. Quel type de système? Quelle architecture institutionnelle? (Mongolie, Rwanda)

3. Qu’est-cequ’unindicateur de la gouvernance? • Mesure, ‘baromètre’ qui permet d’évaluer un aspect de la gouvernance d’un pays • Pour suivre les progrès ou les détériorations vis-à-vis des cibles/buts poursuivis en matière de ‘bonne gouvernance’ • Attention: Les indicateurs peuvent camoufler des réalités importantes • Règle d’or no.1: Recourir a un indicateur pour poser une 1re question et non la dernière! • Règle d’or no.2: Comprendre les tenants et aboutissants d’un indicateur avant de l’utiliser

4. World Governance Assessment Global Accountability Report Gender Empowerment Measure Press Freedom GAPS in Workers’ Rights Global Integrity BEEPS Index Index of East Asia Bribe Payers Index Economic Barometer Freedom Opacity Commitment to Index CIRI Development Governance Human Rights Global Matters Database Eurobarometer Afrobarometer Competitiveness Index Polity Bertelsmann CPIA International Country Corruption Perception Transformation Freedom in the ( WB ) Risk Guide Index Index Media Open World Journalists Sustainability Budget killed Index Index 1974 76 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 Croissance explosive des indicateurs de gouvernance

5. Cette prolifération entraîne plusieurs défis pour les pays • Manque de transparence • Fardeau pour le gouvernement • Certains concepts mesurés non pertinents • Dissimule sous un score ‘moyen’ les situations particulières auxquelles font face certains groupes sociaux • Résultats difficiles à comprendre (propices aux malentendus)

8. Banque Mondiale (‘Control of Corruption’) et Transparency International (CPI) - 2008 Total CPI: 13 sources Corruption dans les secteurspublic & prive (+ quelquesindicateurs au niveau des menages)tellequepercue par des “experts” + enquetesd’opinion (incl. ONGs) 4 sources 7 sources 5 sources Total WB: 24 sources 6 sources 8 sources 12 sources Corruption dans le secteurpublic tellequepercue par des “experts”

9. CPI  2007: 5 s. 2008: 5 s. CPI  2007: 3 s. 2008: 4 s. CPI  2007: 8 s. 2008: 7 s.

10. Les effetspervers de l’aggrégation • Variations annuellesdans le score CPI d’un pays ne signifient pas nécessairementune variation “réelle” dans le niveau de la corruption de ce pays. • D’une année à l’autre, pour un même index… • Variations dans la méthodologie • Variations dans le nombre de sources disponibles pour un pays • Variation dans la couverture géographique

11. 2. Le MAEP: Une opportunité pour le Djibouti de se démarquer et de mettre sur pied d’entrée de jeu un système de suivi de la gouvernance ‘djiboutien’ …en quoi est-ce important?

12. Quelleestl’importance d’un systèmede suivi du MAEP…? • Directives du MAEP: Évaluations tous les 3 ans & rapports sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d’action national tous les 6 mois • Constat: Suivi = maillon faible du MAEP (système faible de suivi met en péril la mise en œuvre du Plan National d’Action)

13. De quelles façons le MAEP offre-t-il une opportunité de mettre en place un tel système…? • Processus consultatif du MAEP qui permet d’utiliser des méthodes de suivi participatives • Questionnaire du MAEP comme ‘point de départ’ pour élaborer un cadre de suivi de la gouvernance spécifique au contexte djiboutien • Intégration avec autres plans/strategies existantes: Intention de produire un document de planification maitre (incl. INDS, Actes du Séminaire, etc.) – moment opportun de développer un système compréhensif de suivi de la gouvernance • Pour une réelle appropriation nationale du MAEP: Mécanisme pour rendre des comptes au Forum des Chefs d’États OU pour guider la prise de décision (niveau national) et rendre des comptes aux citoyens…?

14. 3. Quel type de système de suivi de la gouvernance? Quelle architecture institutionnelle?

15. Quelles institutions ont les compétencesrequises? • Commissions nationales du MAEP souvent n’existent plus post-MAEP • Même si l’État demande à la Commission de continuer le suivi & l’évaluation des progrès en matière de gouvernance (Afrique du Sud), l’absence de rémunération rend l’opérationnalisation de ce suivi difficile • Regroupement des rôles de gestion du Programme d’Action et de compte-rendu entraînent un conflit d’intérêt • Défi aussi pour la société civile, non rémunérée, ne disposant pas toujours de cette compétence

16. Architecture institutionnelle du système de suivi de la gouvernance Institution en charge du suivi: • Autorité pour l’exercice de ce contrôle • Independence • Transparence et confiance du public • Financement (mêmes principes que lors de l’auto-évaluation)

17. Expériencesdes pionniers du MAEP • Afrique du Sud: Deux recommandations pour contrôler la mise en œuvre du Plan d’Action • Auditeur-General qui a la mission institutionnelle de vérifier la performance du gouvernement & usage des fonds (non impliqué dans la mise en œuvre du Plan d’Action, donc rapports de contrôle plus crédibles) • Comité parlementaire sur le suivi du MAEP (ex. Comite des comptes publics) qui reçoit les rapports du MAEP de l’Auditeur-General et qui tient des audiences • Ghana: • Sondages de citoyens & cartes de reportage pour mesurer les perceptions du public sur le succès des reformes

18. Et àDjibouti…? • Producteurs de données: • DISED • Cellule de suivi de l’INDS • Ministères, etc.

19. Mongolie – Indicateurs de l’ODM 9 sur la gouvernancedemocratique

20. Mongolie – Systèmede suivi de la gouvernance: Indicateurs de l’ODM 9 • Simplicité du système de suivi: 12 indicateurs • Permet un suivi annuel via le Parlement (coïncidant avec la revue annuelle des ODMs) • Permet de capter l’attention du public • Institutionnalisation des enquêtes de gouvernance (indicateurs de perception): • Module de gouvernance attache aux enquêtes des ménages (bureau de la statistique)

21. Mongolie – Système de suivi de la gouvernance: Indicateurs de l’ODM 9 • Diversité des institutions impliquées dans la collecte de données • Ministères, bureau de la statistique, agence nationale anti-corruption, agence nationale pour les droits humains, PNUD • Permet une véritable appropriation /usage effectif des indicateurs par les institutions concernées

22. Mécanisme de suivi pour les indicateurs de l’ODM 9

23. Mongolie – Systèmede suivi de la gouvernance: Indicateurs de l’ODM 9 • Mécanismes de contrôle pour garantir l’indépendance et la crédibilité du système: • Institut de recherche indépendant responsable de la compilation des données, évaluation de la qualité des données et calcul annuel des indicateurs • Forum consultatif multipartite (partis politiques, société civile, gouvernement, media, etc.) chargé de la validation des données, examen des rapports porduits par l’institut de recherche, suggestions de projets de recherche liés aux indicateurs

24. Complémentarité des indicateurs de la gouvernance: Constitution de ‘paniers d’indicateurs’ équilibrés Complémentarité entre les indicateurs de l’Index Mo Ibrahim et les indicateurs issus d’une enquête auprès du public pour le MAEP, élaborée par l’Afrobaromètre (questionnaire non testé) • Djibouti, 27-28 janvier 2010 • Marie Laberge • Centre d’Oslo pour la Gouvernance, PNUD

25. Règle d’or no.1: Recourir a un indicateur pour poser une 1re question et non la dernière! • Règle d’or no.2: Comprendre les tenants et aboutissants d’un indicateur avant de l’utiliser • Règle d’or no.3: Utiliser une grande variété d’indicateurs • Il n’existe pas d’indicateur de gouvernance unique, capable de saisir les subtilités et la complexité des situations nationales

26. Quelques observations • Thèmes omis ou marginalisés dans l’une ou l’autre des deux méthodes: • Important de savoir ce qu’un indicateur composite mesure, et ce qu’il ne mesure pas! • ex: Rien sur la décentralisation & sur la séparation/équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, dans l’indice Mo Ibrahim • Autres thèmes examinés par le Mo Ibrahim mais non couverts par le MAEP, qu’il serait utile d’inclure dans une enquête publique? Ex: Liberté des médias: % des personnes qui peuvent nommer un journal/station de radio qui sont parfois critiques du gouvernement • Donc ce tableau n’est pas exhaustif: beaucoup d’autres possibilités!

27. Quelquesobservations (suite) • Panoplie de sources internationales disponibles • Sources les plus objectives possibles • Mais qui ne donnent qu’un versant de l’histoire… • Ex: Système judiciaire: Indépendance & efficacité (Mo Ibrahim) vs. Accès & traitement équitables (enquête auprès du public)

28. Complémentaritédes indicateurs • Évaluer ‘l’offre’ vs. ‘la demande’ de bonne gouvernance • Parallèle avec l’évaluation de la qualité d’une compagnie privée: • Évaluer charte de compagnie, processus internes, chaîne d’assemblement OU • Évaluer le niveau de demande pour les produits, le taux de satisfaction des clients, le taux de fidélité de la clientèle, etc.

29. Evaluation de la ‘demande’ de bonnegouvernance • Ex. MAEP: “Fournir des preuves que la décentralisation a conduit à une amélioration dans la participation élargie de la population à la base” • Méthode utilisée au Bangladesh: • Quel est votre niveau de participation aux consultations populaires? (régulier, rare, etc.) • Jusqu’a quel point les organisations communautaires communiquent-elles efficacement les demandes de la communauté au conseil des élus? • Est-ce que les citoyens marginalisés sont représentés efficacement au sein de ces organisations? • Dans quelle mesure ces organisations sont-elles capables d’influencer les élus?

30. Evaluation de l’ ‘offre’ de bonnegouvernance • Ex. MAEP: “Fournir des preuves que la décentralisation a conduit à une amélioration dans la participation élargie de la population à la base” • Méthode utilisée au Bangladesh: • Est-ce que les consultations locales (planification & budget) sont tenues de façon régulière (ex: nb de fois par année) • Est-ce que les citoyens sont informés des forums de consultations populaires (tableau d’information mis àjour)? • Est-ce que des comptes-rendus de ces consultations sont préparés, circulés et discutés? • Est-ce que les décisions prises par les élus sont mises en application? • Est-ce que les heures d’ouverture des bureaux des élus locaux sont respectées?

31. Complémentaritédes indicateurs • Objectifs vs. subjectifs • Indicateurs basés sur des faits/expériences vs. indicateurs basés sur des appréciations/ perceptions / opinions • % des personnes ayant le sentiment que les dernières élections ont été libres et justes (indicateur subjectif) OU • % des personnes ayant été empêchées de voter parce que leur nom n'était pas sur la liste des électeurs (indicateur objectif)

32. Complémentaritédes indicateurs • Intrantvs. résultat/impact • Indicateurs qui mesurent les ‘bonnes intentions’ (ex: ressources financières/humaines, lois, etc.) pour l’atteinte d’un résultat désiré vs. indicateurs mesurant le résultat de ces ‘bonnes intentions’ • Nombre de défenseurs des droits des citoyens et d’avocats mis à la disposition des citoyens dans le cadre de l’aide juridique (ratio par 10,000 personnes) (indicateur d’intrant) OU • % de citoyens qui déclarent bénéficier d’un accès aux services juridiques pour résoudre les litiges, désagrégé par région/niveau d’urbanisation/revenu, etc. (indicateur d’impact)

33. Complémentaritédes indicateurs • De jure vs. de facto • Indicateurs examinant l’existence de lois / conformité avec normes et codes internationaux vs. indicateurs mesurant la mise en application de ces lois • Ratification des principales conventions internationales sur les droits de l'Homme (indicateur de jure) OU • % des personnes disant que l'on peut craindre des arrestations injustes (indicateur de facto)

34. Indicateurssensiblesàla pauvretéet au genre • Indicateurs de gouvernance devraient refléter les impacts potentiellement différents que les processus de gouvernance exercent sur différentes catégories sociales, et sur les hommes et les femmes • 4 façons de formuler un indicateur de gouvernance sensible aux pauvres / au genre 1) Indicateur désagrégé par statut de pauvreté / par sexe • Ex: Ratio de la participation au scrutin parmi les électeurs qui vivent dans des ménages pauvres, par rapport à celui des électeurs appartenant aux ménages non pauvres

35. 4 façons de formuler un indicateur de gouvernance sensible aux pauvres / au genre 2) Indicateur spécifique aux pauvres / au genre Indicateur mesure une pratique de gouvernance qui cible spécialement les pauvres (les femmes), telle que les tribunaux de justice à frais réduits, ou la proportion des sièges parlementaires réservés aux femmes • Ex: Durée moyenne (x min/hres) requise pour voter aux élections nationales dans les circonscriptions pauvres (durée totale = voyage + attente + vote)

36. 4 façons de formuler un indicateur de gouvernance sensible aux pauvres / au genre 3) Indicateurimplicitementfavorable aux pauvres / femmes L’indicateur ne fait aucune référence explicite aux pauvres (aux femmes). Cependant, il est clair que l’indicateur revêt un intérêt particulier pour les groupes à faible revenu (les femmes). • Ex: Le nombre d’heures par jour pendant lesquelles les isoloirs sont ouverts au cours de la période des élections. [Plus le nombre d’heures est élevé et plus il y a d’opportunités de voter pour les journaliers occasionnels sans que cela ne leur occasionne des pertes de revenus.]

37. 4 façons de formuler un indicateur de gouvernance sensible aux pauvres / au genre 3) Indicateurchoisipar les pauvres / par les femmes Usage de techniques participatives pour offrir l’occasion aux groupes àfaible revenu (femmes) d’identifier des indicateurs revêtant un intérêt particulier pour eux (MAEP comme mécanisme de consultation clé a cet égard) • Ex: L’acceptation par les autorités de documents autres que les extraits d’acte de naissance lors du processus d’inscription des électeurs (désagrégé par région/groupe ethnique/etc.)

38. Complémentaritédes indicateurs:Résumé Constitution de ‘paniers d’indicateurs’ équilibrés: • Évaluer ‘l’offre’ vs. ‘la demande’ de bonne gouvernance • Objectifsvs. subjectifs • Intrantsvs. résultats/impacts • De jure vs. de facto • Indicateurssensibles à la pauvretéet au genre

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