Centre National pour le Développement du Sport

1. CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT ---------------------------- C . N . D . S . ---------------------------- Centre National pour le Développement du Sport Année 2010

2. Les directives relatives à la répartition de la part territoriale • Aider au développement de la pratique sportive par tous les publics sur l’ensemble du territoire • Soutenir particulièrement les projets de développement qui maximisent l’impact positif de cette pratique dans les domaines de l’action éducative, de l’intégration sociale, de la santé publique, du développement durable et de la protection de l’environnement Lecadre général de l’attribution des subventions

3. Les directives relatives à la répartition de la part territoriale • Les aides à la réalisation de projets spécifiques • Les aides directes à l’emploi sportif • Les aides directes aux programmes de formations • Les aides à la conduite du projet associatif Les aides susceptibles d’être accordées au titre de la part territoriale

4. Les directives relatives à la répartition de la part territoriale Les populations et les territoires visés • Les jeunes scolarisés au travers notamment du soutien à l’accompagnement éducatif • Les habitants des zones urbaines sensibles • Le milieu rural • Les personnes handicapées • Les séniors

5. Les directives relatives à la répartition de la part territoriale Les thématiques particulières • Les pratiques féminines et l’accès des femmes aux responsabilités • La prévention et la lutte contre la violence et les incivilités • La promotion de la santé, la protection des pratiquants et la prévention du dopage • Les pratiques familiales • L’accès au sport de haut niveau • Le développement durable et la protection de l’environnement • Les sports de nature • La promotion du sport et les évènements sportifs locaux

6. Les directives relatives à la répartition de la part territoriale • En 2010, un minimum de 15% du montant de la part territoriale sera consacré aux actions visant le développement de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté (en particulier les quartiers prioritaires de la Dynamique Espoir Banlieues). • Le maintien et la structuration des associations sportives seront favorisés dans les zones rurales en incitant à la mutualisation des ressources. • Une attention soutenue sera apportée à la pratique sportive féminine. • L’action en faveur du développement de la pratique sportive des personnes handicapées sera poursuivie. • La professionnalisation du mouvement sportif et les actions de formation seront encouragés, en consacrant en moyenne 15% de la part territoriale sur chacun de ces deux objectifs.

7. Les directives relatives à la répartition de la part territoriale • Les financements de la part territoriale du CNDS privilégieront : • Les CROS, CDOS, les ligues et comités régionaux, les comités départementaux qui, dans leurs plans de développement, présenteront leur projet d’animation du réseau et d’accompagnement des clubs, de mutualisation des moyens, de formation, de coordination d’activités, … sur leur territoire et dans leurs disciplines et qui, à ce titre, constituent des « têtes de réseau » ; • Les clubs et associations sportives qui présenteront leur demande dans le cadre d’un projet associatif et dont l’action présente une dimension structurante pour la pratique sportive sur leur territoire d’implantation en contribuant à la politique fédérale et à la mise en œuvre des orientations prioritaires du CNDS. • Les subventions attribuées au titre de la part territoriale du CNDS ne peuvent être inférieures à600 €. Ce seuil de 600 € est maintenu pour l’année 2010, mais il devrait atteindre 750 € en 2011.

8. Répartition de la part territoriale • C N D S :………………………………………………………. 2 745 000 € • C N D S Equipement jeunes scolarisés:…189 151 € • C N D S Equipement quartiers en difficulté • + accessibilité au public handicapé……. 193 008 € Total dotation Champagne Ardenne :…………3 127 159 € DOTATION CHAMPAGNE ARDENNE

9. Répartition de la part territoriale du CNDS

10. Proposition n°1 de répartition de la part départementale CNDS

11. Les enveloppes pré affectées pour 2010

12. Actions éligibles au titre du CNDS 2010

13. Actions éligibles au titre du CNDS 2010

14. Actions éligibles au titre du CNDS 2010

15. Actions éligibles au titre du CNDS 2010 L’action E « Accès au sport de haut niveau ne concernent que les ligues et comités régionaux. L’action L « Soutien à l’activité et au développement du mouvement sportif régional ou départemental » est exclusivement réservée aux CROS et CDOS, ainsi qu’aux associations support de CRIB.

16. Les services déconcentrés de l’Etat chargés des sports

17. La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)

18. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)

19. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)

20. Échéancier de la campagne CNDS

21. Échéancier de la campagne CNDS

22. CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT ---------------------------- C . N . D . S . ---------------------------- C N D S 2010