Dispositif de surveillance des eaux souterraines

1. Dispositif de surveillance des eaux souterraines 01-12-2011 I. Fournier

2. Dans le bassin Adour Garonne Des réseaux de mesures en place dès 1960 pour la Gironde, puis les Landes et Poitou Charente Pour répondre aux préoccupations liées à la distribution d’eau potable (quantité et qualité) Grace aux compétences en Hydrogéologie dans les départements Un appui technique du BRGM au niveau du bassin mais aussi auprès des collectivités locales qui le sollicitent En Dordogne les réseaux se sont mis en place à partir de 2001 ( étude BGRM -1994)

3. Le dispositif de surveillance Entre 2000 et fin 2006 : Les réseaux de connaissance générale: Un réseau patrimonial qualité et quantité des eaux souterraines dont la finalité était la connaissance pérenne de l’état qualitatif des eaux souterraines. = réseau patrimonial du bassin Adour Garonne (environ 250 stations de mesures ) Plus localement des réseaux complémentaires gérés par les collectivités locales complètent la connaissance des systèmes aquifères (environ 140 stations)

4. La DCE • La Directive Cadre Européenne (DCE) du 23 octobre 2000 impose aux États membres d’établir d’ici 2006  « des programmes de surveillance de l’état des eaux afin de dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux au sein de chaque district hydrographique » • Ces programmes devront porter sur la surveillance de l’état chimique et quantitatif.

5. Le dispositif de surveillance qualité • Dés fin 2006 : mise en place du dispositif DCE qui devra inclure : • Un réseau de contrôle de niveaux des nappes (ou débits des sources) • RCS : Un réseau de contrôle de surveillance pour « fournir une image cohérente et globale de l’état chimique des eaux souterraines de chaque district hydrographique et permettre de détecter la présence de tendances à la hausse à long terme de la pollution induite par l’activité anthropogénique » • RCO : Un réseau de contrôle opérationnel permettent « d’établir l’état chimique de toutes les masses d’eau ou groupe de masses d’eau souterraines recensées comme courant un risque »

6. Le dispositif de surveillance qualité 412 stations sont opérationnelles dont 308 pour le réseau de surveillance RCS qualité Un réseau RCS qualité opérationnel et partagé avec les collectivités sous la responsabilité de l’agence de l’eau Deux nouveaux (SYND17 et CG09 en discussion), arrêt de CRPOC en 2012)

7. Les analyses DCE • Une image photographique tous les 6 ans, la prochaine en 2013 • Analyses annuelles types DCE ( une ou deux fois par ans en fonctions du type de gisements libre ou captif) • PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES • PRODUITS SANITAIRES • MICROPOLLUANTS MINERAUX • MICROPOLUANTS ORGANIQUES • PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES + Un programme complémentaire qui peut s’adapter aux problématiques locales

8. Le dispositif de surveillance : les Normes La directive fille européennes 2006/118 fixe des normes de qualité à l’échelle européenne : - Nitrates 50mg/l - Pesticides 0.1µg/l par molécules et 0.5µg/l au total Elle impose également au état membre d’arrêter au niveau national, au niveau du district ou au niveau de la masse d’eau des valeurs seuils pour une liste minimum de paramètres présentant un risque pour les eaux souterraine ( fin 2008) – Arsenic,cadmium,plomb,mercure,ammonium…. A l’échelle du bassin, pour les paramètres pouvant être présents naturellement dans les eaux (= bruit de fond géochimique) la définition des valeurs pourra être adaptée.

9. Procédure générale pour le bon état chimique des eaux souterraines : Etape 1 : test qualité Etape 2 : Enquête appropriée Indice de confiance pour chaque test

10. Le dispositif de surveillance Un contrôle opérationnel : La DCE stipule que le contrôle opérationnel s’applique à « toutes les masses d’eau ou tous les groupes de masses d’eau souterraine qui, sur la base de l’étude d’incidence et d’un contrôle de surveillance sont identifiées comme risquant de ne pas répondre aux objectifs de bon état. Les paramètres à analyser seront ceux dont le caractère polluant aura été identifié par le contrôle de surveillance. Les contrôles liés aux PATs seront intégrés au RCO

11. Le Réseau de Contrôle Opérationnel Le RCO intègre les stations de mesures choisies pour vérifier que les actions en place ont une réelle efficacité sur la qualité de l’eau ( PATs, captages « grenelle » ou stratégiques ….)

12. Etat 2008 chimique de la Dordogne

13. Un réseau RCS quantité opérationnel et partagé entre les collectivités et les Services Géologiques Régionaux sous la responsabilité de la DREAL

14. Outils de bancarisations Toutes les données des réseaux de suivi de la qualité des eaux souterraines sont dans la banque nationales ADES http://www.ades.eaufrance.fr/

15. Un portail de bassin Du SIE Tout public Des SIGES, un SILURES Limousin