Développement durable et dialogue social

1. Développement durable et dialogue social Analyses et options de la CFDT « agir avec les autres parties » Trophées PACA RSE 23 février 2012

2. Le développement durable pour la CFDT • Une problématique identitaire (+ 30 ans) • Un concept, un outillage pour appréhender les interactions du vivant avec les activités humaines • Une approche globale, intégrée et pas seulement 3 piliers (2+1) • Des principes incontournables • Une voie et des choix stratégiques

3. Développement durable,des principes incontournables • Des principes anciens à enrichir : démocratie (participation) / solidarité (dimensions) / justice (dette) / prévention (a priori) • Des principes plus novateurs : subsidiarité / transversalité / précaution (et pas abstention) • Un principe clé : la responsabilité dont la RSE

4. Développement durable,des choix stratégiques Face à des impasses que sont : • Une croissance incontrôlée suicidaire (climat, biodiversité, eau, misère …) • Une décroissance inhumaine et injuste • De graves menaces pour la paix

5. Développement durable,les choix et priorités CFDT • Des acteurs sociaux et sociétaux qui assument leur part et s’ouvrent aux autres (accord national entre FNE et la CFDT) • Un dialogue social rénové et de nouveaux compromis de type DD • Une RSE élargie et conforme au DD • Des processus décisionnels améliorés dans l’entreprise et dans la société

6. Développement durable,avec un dialogue social rénové • De nouveaux droits et devoirs pour les salariés (SPP, mobilité, implication, signalement dysfonctionnement…) • De nouvelles missions (Env. et DD) pour les IRP (négociation engagée fin 2009) • Une négociation collective mobilisée sur les transitions professionnelles, les qualifications nouvelles ou complémentaires nécessaires • Un dialogue social ouvert sur la société.

7. Développement durable,avec une RSE ambitieuse • La Responsabilité Sociale Environnementale et Sociétale des Entreprises, des Institutions et de toute organisation. • Une posture préventive la plus avancée (d’abord ne pas nuire !) • Une immense anticipation de tous les aspects de responsabilité formelle et informelle sur le plan moral, civil, pénal, environnemental …

8. Développement durable et sortie de crise • De nouvelles régulations dans les entreprises, dans les territoires, dans l’UE, dans le monde (reporting social et environnemental, finances, fiscalité, redistribution …) • De nouvelles formes de gouvernance (OIT / OMC / OME…? (organisation mondiale de l’environnement)) : place de la société civile et des acteurs sociaux (cf. Grenelle en France)

9. Des pratiques syndicalesautour des enjeux du développement durable Trophées PACA RSE 23 février 2012

10. CESE / CESR • Des questions sur les problématiques de développement durable sont débattues dans les Conseils Economiques et Social Régionaux (CESR) et au Conseil Economique et Social devenu Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) à la suite du Grenelle de l’environnement (loi organique du 3 août 2009, puis loi organique du 26 mai 2010)

11. Universités syndicales • Plusieurs Universités syndicales consacrées au « Développement Durable » dans les structures professionnelles, interprofessionnelles et à la confédération

12. Formations • Des formations d’équipes syndicales aux enjeux du Développement Durable et aux leviers syndicaux • Des travaux sur la GPEC sectorielle ou territoriale (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) à l'échelle d'un bassin d'emploi

13. Dans nos comportements Evolutions des pratiques dans la structure syndicale • Achats responsables (logistique, choix des fournitures de bureau, papier recyclés et labellisé, etc.) • Réduction des consommations d'énergie • Tri sélectif et contrôle de la destination finale des déchets • Le papier utilisé est mis au recyclage • Les impressions se font en recto-verso

14. Dans nos pratiques syndicales • Mobilisation sur la sécurité du travail et les risques professionnels • Vigilance par rapport aux expositions professionnelles • Alerte professionnelle dans le domaine de la santé au travail • Lien fait entre santé au travail et environnement

15. Dans nos pratiques syndicales • Actions revendicatives autour des obligations de bilans et "reporting" des entreprises • Contrôle de l’application de la loi Nouvelles Régulations Economiques 2001 (puis à venir la Loi Grenelle II Article 225 et son décret) => faisant à ce jour obligation aux entreprises cotées en bourse de rendre compte annuellement de ses initiatives en matière de Responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans un rapport annuel

16. Le rapport extra-financier : un outil pour revendiquer Informations les mieux couvertes dans les rapports extra-financiers • Consommations de ressources en eau et matière première • Formation, mais de façon incomplète • Formation de sensibilisation aux problématiques environnementales • Rémunération et répartition de la masse salariale • Conditions d’hygiène et de sécurité

17. Le rapport extra-financier : un outil pour revendiquer Informations les moins souvent ou moins bien traitées dans ce rapport extra-financier • L’importance de la sous-traitanceet les relations les fournisseurs • Les risques environnementaux et la prévention • La gestion des rejets et des déchets • L’organisation et l’aménagement du temps de travail • Le non respect du droit international

18. Le rapport extra-financier : un outil pour revendiquer Informations les moins souvent ou moins bien traitées dans ce rapport extra-financier : • Réflexions sur les conditions d’émergence d’un droit d’alertequi aille au-delà de la délibération de la CNIL du 8 décembre 2005 en matière de comptabilité dans les domaines de la fraude fiscale et de la lutte contre la corruption • L’enjeu d’obtenir une protection des lanceurs d’alerteen raison des risques sur l’emploi et de dilemmes professionnels

19. Des indicateurs à négocier Exemples d’indicateurs de performance sociale à négocier Evolution... • du nombre de salariés qui ont bénéficié d’une formation qualifiante • de l’indicateur global de mesure du stress au travail • de la part de salariés promus (promotion interne) et le nombre de postes pourvus par la promotion interne (par âge et par sexe). • du nombre de jours d’arrêts de travail (année n-1 à n). • du nombre d’accidents du travail

20. Des indicateurs à négocier Exemples d’indicateurs de performance sociale à négocier Evolution... • De l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes (année n-1 à n) • Du nombre de femmes ayant accès aux postes à responsabilités managériales (année n-1 à n) et au conseil d’administration • Du taux d’emploi des personnes handicapées

21. Des indicateurs à négocier Exemples d’indicateurs de performance sociale • Mise en place d’une négociation sur la politique globale de redistribution de la valeur ajoutée ou, à défaut, des bénéfices de l’entreprise Evolution... • De l’écart des rémunérations entre dirigeants, cadres et employés • De la part accordée à la rémunération variable • Existence d’un système d’intéressement et pertinence des indicateurs négociés

22. Des indicateurs à négocier Exemples d’indicateurs de performance sociale Evolution... • Du turn-over, de l’absentéisme, du flux de création et de suppression d’emplois (solde net), taux de recrutement des jeunes diplômés, taux de reclassement des salariés... • Revendiquer la transparence des éléments de rémunération

23. Des avancées récentes limitées • Mobilisation dans le Grenelle de l’environnement pour étendre les obligations en matière de RSE à d’autres entreprises que les entreprises cotées en bourse • La loi Grenelle II étend le bilan social et environnemental à toutes les entreprises de plus de 500 salariés et renforce la responsabilité de la « maison-mère » en cas de pollution par une de ses filiales (article 225) • Les entreprises de plus de 500 salariés devront aussi réaliser un bilan de leurs émissions de CO2

24. Des avancées récentes limitées Vers un droit d’alerte environnemental • Mobilisation dans le Grenelle de l’environnement pour l’instauration d’un droit d’alerte environnementaldans lequel il y ait un renforcement du rôle des représentants du personnel • La Loi Grenelle Irenvoie à la négociation collective le soin d’en définir les règles de mise en œuvre… … mais pour l’instant des freins à la mise en œuvre

25. Réflexion, études et argumentaires • Participation à l’animation de réflexions et débats sur la responsabilité professionnelle des cadres afin de mieux prendre en compte la responsabilité sociale et environnementale des entreprises http://www.iresca.net/

26. Réflexion, études et argumentaires • Etudes réalisées sur : • les effets de la financiarisation sur le dialogue social • le changement climatique • la fiscalité environnementale • Avis au CESE en 2010 sur : La stratégie nationale du développement durable 2009-2013 Les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique

27. Réflexion, études et argumentaires • Argumentaire confédéralsur la gouvernance avec propositions de négocier des indicateurs sociaux et de rompre avec la logique uniquement financière de l’évaluation de la performance des entreprises • Il s’agit d’imposer des indicateurs fondés sur la performance économique et sociale de l’entreprise et non liés au cours de l’action