Charte Qualité des réseaux d’assainissement

LANGUEDOC-ROUSSILLON Charte Qualité des réseaux d’assainissement Intervenant : Laetitia Cantarel(Association VERSeau) Journées AMF de l’Aude

QU’EST-CE QUE LA CHARTE QUALITE ? • Une démarche partenariale : 29 signataires (Etat, CG, AE, AMF, Syndicats, etc.) • Signature de la charte qualité le 13 décembre 2000 • Le suivi de la Charte doit permettre • Communication (En promouvoir les principes notamment MOA) • De définir des outils pour sa mise en œuvre efficace • Chantiers Pilotes (Evaluer les effets, recenser • les difficultés de mise en œuvre)

QU’EST-CE QUE LA CHARTE QUALITE ? ‘’Rappelle et précise le rôle de chaque intervenant, les différentes étapes clés d’une opération’’ ‘’C’est un cadre de bonnes pratiques’’ • La Charte c’est surtout : • Une aide au dialogue • Un appel à la transparence • Un rappel des responsabilités de chacun • Une reconnaissance de la qualité de chacun • Une aide technique (Outils d’application) • La Charte n’est pas une couche d’exigences supplémentaires du prix de l’eau

POURQUOI UNE CHARTE QUALITE ? • Un constat de terrain • 20% (en moyenne) de la pollution collectée n’arrive pas aux stations d’épuration • Défauts fréquemment relevés sur les réseaux neufs lors des contrôles de réception • Réhabilitation parfois nécessaire sur des ouvrages de moins de 10 ans ‘’Promouvoir une évolution des méthodes et des pratiques lors des opérations d’assainissement’’

POURQUOI UNE CHARTE QUALITE ? • Un poste budgétaire important • Patrimoine réseaux assainissement • en France • 250 000 km= [65 à 75] milliards d’Euros • (hors pluvial) • Si, durée de vie de 60 à 80 ans • Renouvellement nécessaire de l’ordre • de 800 millions à 1,3 milliard d’Euros/an (Etude conduite par l’OIEau pour le compte du MEDD / D4E)

LESENGAGEMENTS • S’engager sous Charte, c’est : • Réaliser des Études préalables complètes et les prendre en compte • Principe du mieux disant • Période de préparation du chantier • Examen de toutes les techniques existantes, démarche qualité • Contrôles et validation de la qualité • Objectifs généraux de la démarche • Améliorer la qualité des réseaux • Allonger leur durée de vie • Optimiser les investissements des collectivités • Préserver l’environnement

LES ENGAGEMENTS C’est d’abord Une décision du maître d’ouvrage C’est ensuite L’adhésion des autres partenaires (maître d’œuvre, entreprises, fournisseurs, organismes de contrôle, exploitants, financeurs, …)

BENEFICES DE LA CHARTE • Des interrogations … • La Charte, ce sont des travaux plus chers … • La Charte, c’est un chantier plus long …

BENEFICES DE LA CHARTE • Optimiser les coûts des travaux • Sous Charte : • Tout est prévu à l’avance (Maîtrise de la planification des opérations) • Moins d’imprévus • Pas ou peu d’avenants Bonne gestion des fonds publics

BENEFICES DE LA CHARTE • Optimiser les coûts durant la vie du réseaux Des réseaux de bonne qualité : • Exploitation facilitée et donc moins onéreuse • Moins de perturbations sur les réseaux et la Station d’épuration • Renouvellement repoussé • Investissements amortis dans le délai prévu (objectif 50 ans) Maîtrise du prix de l’eau

BENEFICES DE LA CHARTE • Ne pas négliger l’aspect social • Un chantier bien préparé : • Respect des délais : tout a été vu avant les travaux, pas de surprise pendant le chantier • Durée sur le terrain réduite • Réduction des nuisances liées au chantier • Satisfaction des riverains

BENEFICES DE LA CHARTE • Préserver l’environnement • Des réseaux de bonne qualité • Protection du milieu naturel • Répondre aux exigences réglementaires actuelles et futures (DCE, loi sur l’Eau,…)

BENEFICES DE LA CHARTE La Charte est porteuse des principes du développement durable Qualité Solidarité Principe de précaution : études préalables Principe de responsabilité et de prévention Principe de participation et d’échanges Préservation des ressources naturelles Recyclage des matériaux Vision à long terme

LES OUTILS DE LA CHARTE • Les outils validés à ce jour • Chronologie d’une opération sous-Charte • Fiche pratique DT – DICT • Bilan de chantier « sous-Charte » • Grille d’analyse des offres entreprises travaux • Document d’Assurance Qualité • CCTP Etudes préalables (Géotechnique, Topographique, Enquêtes d’habitats)

LES OUTILS DE LA CHARTE • Le travail en cours • Aide au choix de la MOE (Dans le cadre du sous-groupe de travail Régional ‘’Evaluation des offres de prestation intellectuelle’’ de la CICF) • Guide sur le choix des matériaux (Dans le cadre du sous-groupe de travail Régional du Sétra en partenariat avec le réseaux d’entreprises SWELIA) • Mise en place d’un module de formation Charte en Languedoc-Roussillon – CNFPT,10 novembre 2010 à Montpellier • Groupe de travail sur les Aménageurs privés (démarche qualité pour les aménagements privés)

LES OUTILS DE LA CHARTE • Les pistes de travail à venir • Document d’aide au choix d’un AMO • Document d’aide au choix d’un CSPS • Création d’une charte nationale des réseaux d’eau potable • Réflexion sur la valorisation des chantiers sous charte et de leurs acteurs

LE SITE INTERNET • www.charte-assainissement-lr.org

Merci de votre attention et bons chantiers sous Charte Laetitia CANTAREL 04.67.61.29.47 info@charte-assainissement-lr.org http://charte-assainissement-lr.org

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