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Le Plan Biocarburants Français

Direction Générale des Politiques économiques, européennes et internationales - B4B - Bureau de la Biomasse, des Biocarburants, des Bioénergies, et des Biomatériaux -. Le Plan Biocarburants Français. Aspects réglementaires, fiscaux et techniques Aspects agricoles et agro-industriels

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Le Plan Biocarburants Français

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  1. Direction Générale des Politiques économiques, européennes et internationales - B4B - Bureau de la Biomasse, des Biocarburants, des Bioénergies, et des Biomatériaux - Le Plan Biocarburants Français

  2. Aspects réglementaires, fiscaux et techniques • Aspects agricoles et agro-industriels • Perspectives à 2010 et 2020

  3. Le Plan Biocarburants français Aspects réglementaires, fiscaux et techniques

  4. Objectifs (en PCI) Objectifs fixés dans la loi d’orientation agricole 2006 et repris dans la loi de finances 2006 :

  5. Perspectives de consommationen carburant

  6. Besoins identifiés en biocarburant Objectifs d’incorporation sont calculés en pouvoir calorifique inférieur (PCI) rapportés à la consommationde gazole ou d’essence.

  7. Plusieurs voies d’incorporation Flottes captives Véhicules spécifiques Moteurs adaptés Ethanol Huiles végétales 47 % vol EMHV ETBE 7 % vol 30 % vol 85 % vol 5 % vol 15 % vol HVP GAZOLE B30 GAZOLE SUPERETHANOL ESSENCE Source DIREM

  8. Double dispositif fiscal • Défiscalisation : exonération partielle dela Taxe Intérieure de Consommation(TIC), pour des volumes limités (soumis à agréments). • unsupplément au titre de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui est payée par les distributeurs qui n’atteignent pas les objectifs français.

  9. Défiscalisation • TIC gazole de 42,84 €/hl et TIC essence SP de 60,69 €/hl • Exonération partielle de la TIC • Biodiesel : 22 €/hl • Bioéthanol (NC 220710) et ETBE: 27 €/hl • EEHV: 27 €/hl • Montant de l’exonération revu chaque année en loi de finances • Compensation du surcoût de fabrication par rapport aux carburants fossiles

  10. Surcoût par rapport aux carburants fossiles Dépend des cours des matières premières et des cours du pétrole Niveau de rentabilité des biocarburants selon la Commission européenne

  11. Défiscalisation - agréments • L’exonération partielle de la Taxe Intérieure de Consommation est attribuée à travers un système d’agréments octroyés: • Aux unités de production, • pour un volume déterminé, • à travers une procédure d’appels à candidature publiés au JOUE.

  12. Supplément de Taxe Générale sur les activités polluantes (TGAP) Introduit par la Loi de finances 2005 (article 32). Payé par les distributeurs de carburants (47 opérateurs). TGAP = (100 – % objectif)* assiette taxe % objectif: pourcentage d’incorporation de biocarburants fixés par la loi. Assiette de la taxe = valeur définie tous les 4 mois suivant prix CAF+droits douanes+taxes

  13. Autres mesures • Développement du B30 • Développement du superéthanol (E85) • Développement des huiles végétales pures en circuits courts • Modification des normes et standards sur les qualités des carburants • Pilotes de biocarburants de 2ème génération • Recherche et développement

  14. Recherche et développement • Programme National de Recherche sur les Bioénergies (PNRB) de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) – environ 8 M€/an depuis 2005. • Groupement d’Intérêt Scientifique AGRICE: « Agriculture pour la Chimie et l’Énergie » - environ 3M€/an entre 1994 et 2007. • Pôle de Compétitivité «Industries et Agro-Ressources» créé en 2005. • Institut National de la Recherche Agronomique (INRA). • Institut Français du Pétrole (IFP). • Centre d’Étude Atomique (CEA).

  15. Bilan 2006 • 2006 - Incorporation de biocarburants : Biodiesel Éthanol ETBE * Objectif : 1,75% PCI 650 000 t 14 000 t 220 000 t ** % énergétique (PCI) GAZOLE ESSENCE 1,769 % 1,749 % Incorporation moyenne : 1,76% PCI Coût : 202 M€ * 47% en volume d’éthanol ** Ethanol Source DGDDI et DIREM

  16. Le Plan Biocarburants français Aspects agricoles et agro-industriels

  17. Surfaces en France

  18. Surfaces françaises en 2007(Récolte 2007) • 1.120.000 ha: • 2/3 sur jachère ; 1/3 avec ACE • Les cultures hors jachères sont en constante augmentation; difficiles à estimer • 95% des surfaces sont destinées au biodiesel et 5% au bioéthanol: • 990.000 ha oléagineux (90% colza ; 10% tournesol) • 100.000 ha de blé et 30.000 ha de betteraves.

  19. Consommation en 2006 (Année civile) • Biodiesel– 1,7% d’incorporation • 630.000 T EMHV (dont 570.000 T agréés) • 800.000 T tourteaux Alimentation animale -Aa • 60.000 T glycérine Aa, chimie, etc. • Bioéthanol – 1,8 % d’incorporation • 230.000 T incorporés (et agréés) dont 70.000 T éthanol à partir de blé et 165.000 T éthanol à partir de betterave • 88.000T drêches Aa • 115.000T pulpes et 74.000 T vinasses Aa

  20. Aides européennes (PAC) • . Depuis 1992: jachère industrielle • Les agriculteurs peuvent cultiver leurs terres en jachère et percevoir leur DPU seulement si elles sont à destination non alimentaire. • . Depuis 2004: aide aux cultures énergétiques (ACE) • 45 €/ha – limité à 2 millions ha (EU-25). • Seulement pour les bioénergies – biocarburants, chaleur, électricité, biogaz. • Dans les 2 cas, l’agriculteur doit conclure un contrat avec un industriel qui transformera la matière première (sauf en cas d’autoconsommation).

  21. Types de projets Deux types de projets: • Les projets portés par des coopératives agricoles • Les projets portés par des opérateurs privés… dans lesquels les coopératives agricoles peuvent avoir des participations.

  22. Les fournisseurs de biodiesel Diester Industrie (Fr) INEOS Chlor (UK) ADM, RVM, Rethmann(All) Cargill France (Fr) Novaol, DP Lubrificanti (It) Bionet Europa SC, Acciona Energía (Es) Neochim, Tessenderlo Group (Be) TOTAL (Fr) Daudruy, Centre Ouest Céréales (Fr) Intermarché, La Compagnie du vent (Fr)

  23. Site en production en 2008 + 12 usines à l’étranger ayant obtenu des agréments (6 Allemagne, 3 Italie, 2 Belgique, 1 Espagne)

  24. Les fournisseurs de bioéthanol ou ETBE Cristal Union (Fr) Téréos (Fr) St Louis Sucre - Sudzucker (All) Tate & Lyle - Sedalcol (UK) Abengoa (Es) SVI (Fr) Roquette (Fr) Soufflet (Fr) TOTAL (Fr) Lyondell France (Fr)

  25. Site en production en 2008 Production d’ETBE 8 sites dans le nord

  26. Perspectives à 2010 … et 2020

  27. Objectifs à 2010 et 2020 • UE: • 5.75% PCI en 2010 (indicatif) • 10% PCI en 2020 contraignant sous conditions: biocarburants de 2ème génération mis sur le marché et critères de durabilité pour la biomasse • France: • 7% PCI en 2010 • 10% PCI en 2015

  28. Défis • Disponibilité des terres • Compétition entre usages et tensions sur les marchés agricoles • Bilan environnemental des biocarburants et pratiques agricoles

  29. France: 7% en 2010 • Cet objectif représente: • Environ 3.5 MT de biocarburants (80% de biodiesel), • 40 unités industrielles en France (20 unités nouvelles) • Environ 2 millions ha : • . 1,5 à 1,6 millions ha d’oléagineux, • . 250.000 ha de céréales, • . 45.000 ha de betteraves. • 25.000 emplois créés ou maintenus

  30. Impact sur les surfaces et marchés alimentaires Étude ONIGC - 7% de biocarburants en 2010 en France réalisable en préservant la capacité à répondre aux besoins alimentaires domestiques, en maintenant nos exportations de céréales et sans modification des systèmes de production. En effet: Augmentation de la surface en blé-maïs-betteraves-colza-tournesol de 310.000 ha soit 1% de la SAU; Ressources nouvelles en terre entre 340 et 710.000 ha : utilisation des coproduits dans l’alimentation animale (libérerait 40 à 310.000 ha) et remise en culture d’une partie de la jachère (300 à 400.000 ha).

  31. Impacts sur l’environnement • Dans le cadre de la PAC, les agriculteurs doivent respecter les bonnes pratiques agricoles et les normes minimales (écoconditionnalité). • Au niveau français: • Des démarches volontaires sont mises en place par les producteurs (chartes de bonnes pratiques). • Dans le cadre des agréments, les rapports obligatoires sur les pratiques culturales permettent un suivi. • Certification de la durabilité des biocarburants à l’étude au niveau européen.

  32. Durabilitéet certification • Critères de durabilité: proposition(s) à venir dans la future Directive 2007 sur les ENR • 3 critères ont été soumis à consultation publique: émissions de GES, biodiversité exceptionnelle et déforestation • Études françaises en cours: • Comité 2B: critères de durabilité • ADEME/IFP/MEDAD/MAP/ONIGC: méthodologie bilan GES

  33. Durabilitéet certification Travaux au niveau international : • GBEP (émanation du G8) – bilan lors du sommet du G8 (juillet 2008) • FAO (sécurité alimentaire) – conférence en juin 2008 • OCDE – prochaine réunion ministérielle en juin 2008 • CDD de l’ONU abordera les bioénergies

  34. Pour plus d’informations • Ministère de l’Agriculture :www.agriculture.gouv.fr • Producteurs agricoles: • PROLEA (oléagineux): www.prolea.com • AGPB et AGPM (céréales): www.passioncereales.fr • CGB (betteraves): www.cgb-france.fr • Bioéthanol: www.bioethanolcarburant.com • ADECA (Association pour le Développement des Carburants Agricoles): contact@adeca.net • R&D : • www.ademe.fr/partenaires/agrice/index.htm • www.ifp.fr

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