Introduction à la LP

Introduction à la LP • Prof. Nicolas Jeandin • Automne 2009

Renseignements pratiques • Mehdi TEDJANI, assistant • Mehdi.tedjani@unige.ch • +41.22.379.84.79 • Reçoit sur rendez-vous (à confirmer)

Matériel de travail • LP en édition chancellerie • LP annotée, avec législation secondaire en matière de poursuite pour dettes et faillite, W. A. Stoffel, Schulthess, 2006 • Polycopié Louis Dallèves mis à jour • Recueil de cas

Bibliographie LP • K. Amonn / F. Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, Berne, 2008 • P.-R. Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, Lausanne, 2005 • W. Stoffel W., Voies d’exécution: poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse, Berne, 2002

Bibliographie LP (suite) • Basler Kommentar zum BG über SchKG, édité par A. Staehelin / Th. Bauer / D. Staehelin, Helbing, 1998 (SchKG - H. Reiser, art. 278 N 2) • P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Payot, 1999-2003 • Poursuite et faillite: Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 LDIP (Commentaire romand), édité par L. Dallèves / B. Foëx / N. Jeandin, Helbing, 2005 (CR LP - I. Romy, art. 197 N 3)

Plan • Généralités • Comment faire exécuter le droit ? • Les grands principes en matière d’exécution forcée • Les autorités en charge de l’exécution forcée • Les lois et ordonnances applicables

I. Généralités • Nécessité de l’exécution forcée pour les créances d’argent • Effectivité des normes • Importance des créances d’argent (LP) • Intérêt social • Intérêt économique • Quelques chiffres

Statistiques genevoises (saisie)

Statistiques genevoises (faillite)

Statistiques genevoises (émoluments)

II. Comment faire exécuter le droit ? • Les divers moyens de contrainte envisagés au cours de l’histoire • Manus injectio • Contrainte par corps • Mainmise sur le patrimoine du débiteur • Droit moderne • Quid si l’exécution forcée ne satisfait pas pleinement le créancier ? • Actes de défaut de biens (art. 149 et 265 LP) • Sanctions de droit public (art. 26 al. 1 LP) • Sanctions pénales (art. 163ss CP)

II. Comment faire exécuter le droit ? • Les intérêts en présence dans la procédure d’exécution forcée • Le débiteur • Le(s)créancier(s) • Les tiers • L’intérêt public

III. Les grands principes de l’exécution forcée • Distinction entre les créances d’argent et les autres prétentions • L’art. 122 Cst féd • L’art. 38 al. 1 LP • dettes d’argent • fourniture de sûretés • Les autres prétentions • Absence de vérification préalable de la créance • Procédure d’exécution individuelle et collective

IV. Les autorités en charge de l’exécution forcée • L’autorité cantonale d’exécution • L’office des poursuites et l’office des faillites • L’autorité de surveillance • Le juge • Les autres organes

V. Les lois et ordonnances applicables • La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 (LP) • La législation fédérale complémentaire • Les ordonnances du Tribunal fédéral (OAOF, ORFI, OELP) • Les lois d’applications cantonales (LALP)

A suivre...

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