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Prologue

Prologue. 2007 : : Programme santé du candidat Nicolas Sarkozy Philippe Juvin, inspiré par Raymond Soubie Mesures phares : créations des ARS, « un seul patron à l’hôpital », restructuration de l’offre de soins 2008 : Rapport Larcher juillet 2009 : Loi HPST n° 2009-879

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Presentation Transcript

  1. Prologue • 2007 : : Programme santé du candidat Nicolas Sarkozy • Philippe Juvin, inspiré par Raymond Soubie • Mesures phares : créations des ARS, « un seul patron à l’hôpital », restructuration de l’offre de soins • 2008 : Rapport Larcher • juillet 2009 : Loi HPST n° 2009-879 • décembre 2009 :Décrets d’application

  2. Conseil de surveillance • Prérogatives réduites par rapport au CA • Ne délibère plus sur l’EPRD • Nombreuses compétences transférées aux directeurs • Composition plus resserrée, moins d’élus, moins de représentants du personnel • Le président est élu et non plus de droit • Durée du mandat : 5 ans • Au moins 4 réunions par an.

  3. Directoire • Le pouvoir décisionnaire appartient au directeur • Prérogatives très limitées • Approuve le projet médical • Prépare le projet d’établissement • Simple organe de concertation pour tout le reste • Composition : • Majorité de praticiens, • mais arrêtée par le directeur • sur proposition (non contraignante) du PR CME • Le directeur peut démettre les membres du directoire quand il le veut • Durée du mandat : 5 ans • Au moins 8 réunions par an

  4. Directeur • Peut désormais venir du privé • Capacité de décision élargies +++ • Fixe l’EPRD, le programme d’investissements, • Une obligation : l’équilibre des comptes • Présente à l’ARS le plan de redressement • Arrête le règlement intérieur • Exerce un pouvoir renforcé +++ sur les PH : • Il propose leur nomination au CNG (sur proposition du chef de pôle) • Il prononce l’affectation dans le pôle ou la structure • Il peut les mettre à disposition auprès du CNG (sur proposition du chef de pôle) • Il nomme les directeurs adjoints • Dépendance vis-à-vis de l’ARS +++ • « Seul patron » mais sur un siège éjectable !

  5. Rôle CME • Est seulement informée : • de l’EPRD, • du CPOM, • de l’organisation interne, • des contrats de pôle • Plus d’avis à donner sur : • les décisions stratégiques, • les nominations individuelles • Compétences recentrées sur… la qualité • politique d’amélioration continue de la qualité • sécurité des soins • conditions d’accueil et de prise en charge des usagers • Doit proposer au directeur un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi.

  6. Composition CME • Membres de droit : • Seulement les chefs de pôle (nommés par le directeur) • Mais sont élus si > 11 • Membres élus : tous les autres • Répartition entre disciplines selon règlement intérieur (arrêté par le directeur) • Plus de parité HU/non HU dans les CHU • En raison du poids des chefs de pôle • Nombreux autres membres avec voix consultative (DIM, Hygiéniste, directeurs…)

  7. Président CME • Placé sous autorité hiérarchique et fonctionnelle du directeur dans sa fonction • Porte le titre de « Vice-président du directoire », • (premier vice président) en CHU • forcément HU dans les CHU • Il perd nombre de ses compétences, en particulier en matière de co-signature avec le directeur • Elabore le projet médical, • Elabore la politique d’amélioration de la qualité, • coordonne la politique médicale • Prime de 300 € par mois, • non remplacé dans son activité clinique • Bénéficie d’une formation administrative à l’entrée – et médicale à la sortie – de ses fonctions

  8. Pôles • Le directeur : • Arrête la structuration en pôles • Nomme le Chef de pôle, sur proposition du président de CME, non contraignante • Peut mettre fin à tout moment à ses fonctions • Nomme les responsables des structures sur proposition du chef de pôle • Le chef de pôle organise le fonctionnement et l’affectation interne • des ressources humaines • des ressources matérielle (délégation de gestion?) du pôle

  9. Pôles • Large (?) délégation de gestion et de signature du directeur au chef de pôle, • défini par contrat de pôle • Contenu minimal de la délégation de gestion fixé par arrêté • Concertation au sein du pôle définie par le règlement intérieur • Indemnité de fonction de chef de pôle modulée en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle

  10. Missions de service public • Ne sont plus attribuées de droit aux établissements publics et PSPH • Les cliniques privés pourront y prétendre • Concerne PDS, enseignement universitaire et post-universitaire, recherche… • Controverse entre fédérations hospitalières public et privé: • attribution au secteur privé uniquement en cas de carence du public ou bien véritable appels d’offres ? • Le gouvernement se garde bien de trancher.

  11. CHT & GCS • CHT : regroupement de tous les établissements publics par territoire de santé (prélude à fusion?) • Lourd, exclut les coopérations entre public et privé • Au final : pas de décret d’application, pas de personnalité morale, simple convention • GCS : rénové par HPST • Plus souple, pas de limitation en raison du statut ou du territoire de santé • Peut être de droit public ou de droit privé : risque de privatisation • GCS de moyens (mutualisation) et GCS Etablissements de soin

  12. Statut PH • Nombreuses modifications sur des détails qui n’ont rien à voir directement avec HPST, ayant pour but des régressions statutaires et de l’indépendance professionnelle, et décourager les vocations • Les PH seront nommés dans l’établissement • par le CNG • sur proposition du directeur, • après proposition (contraignante) du chef de pôle et avis (non contraignant) du président de CME • Cliniciens hospitaliers : uniquement pour régulariser les « mercenaires » • Possibilité aux établissements de recruter des libéraux à la place des PH (uniquement en secteur 1)

  13. ARS • Pilote toute l’offre de soins et médico-sociale • Remplacent ARH, DRASS, DDASS, Urcam, Cram… • DGARS = « préfet sanitaire », nommés en Conseil des Ministres • Une ardente obligation : l’équilibre des comptes • Pas de Commission exécutive, • mais un Conseil de surveillance aux compétences limitées • présidé par le préfet de région (non sanitaire) • Une instance de concertation : la CRSA, avec plusieurs sous-commissions • effectif pléthorique (100 personnes), avec 1 seul représentant des praticiens hospitaliers

  14. Conclusion • Poursuite de la réforme précédente (Hôpital 2007) : • Logique de l’hôpital – entreprise • Incitation à la production d’actes • Conflit d’intérêt avec les contraintes budgétaires de l’ONDAM et de l’ARS • Mise sous tutelle du corps médical • Gouvernance verticale : Gouvernement => ARS => Directeur => Chef de pôle => PH • Président de CME muselé, muté sur un poste administratif et placé sous autorité du président du directoire (Cf. DSI) • Priorité à la recomposition de l’offre de soins • Regroupements publics (CHT) • Démantèlements par filière territoriale (GCS) • Privatisation en vue : « hôpitaux privés »

  15. Epilogue • Réforme ultra-libérale en contretemps avec le balancier de l’Histoire qui repart dans l’autre sens • Il faut défendre l’égalité d’accès aux soins avec la même qualité pour tous • L’esprit de service public subsiste malgré toutes les réformes • La parole des praticiens hospitaliers pourra être à nouveau entendue lorsque le modèle idéologique aura changé

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