Richard Hill Secrétaire du GTC-CMTI12

1. Conférencemondiale des télécommunicationsinternationales de 2012 (CMTI-12) Réunion préparatoire pour l’Afrique en prévision de l’Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT-12) et de la Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI-12)Durban, Afrique du Sud, 20-21 June 2012 Richard Hill Secrétaire du GTC-CMTI12

2. Le RTI: Vers un monde connecté • Historique • Pourquoi le RTI est important • Une révision nécessaire du RTI • Processus préparatoire • Résultats attendus de la CMTI-12 • Informations et liens utiles [Sommaire]

3. Historique Le Règlement des télécommunications internationales (RTI) définit les grands principes régissant la fourniture et l’exploitation des télécommunications internationales. 18652012 1879 1906 1932 1938 1949 1958 1973 1988 Règlement de service international relatif à la Convention télégraphique (1865 – dernière modification en 1973) Règlement télégraphique(1932 – dernière modification en 1973) RTI(entrée en vigueur en 1990) Règlement téléphonique(1932 – dernière modification en 1973) Règlement des radiocommunications(première version en 1906 – dernière modification en 2007) Le Règlement télégraphique (1973) et le Règlement téléphonique (1973) ont été fusionnés dans un nouveau traité, le RTI, adopté lors de la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique, organisée à Melbourne en 1988 (CAMTT-88)[CS/Art. 4]. Source: ITU

4. Historique • La version actuelle du RTI a été adoptée à Melbourne (Australie) par la CAMTT-88. • Le RTI est entré en vigueur en 1990. C’estl’un des quatre traités de l’UIT. • Signé par 178 pays, le RTI est un traité de portée véritablement universelle, qui s’applique dans le monde entier.

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6. Pourquoi le RTI est important Le RTI: • Etablit des grands principes relatifs à la fourniture et à l’exploitation des télécommunications internationales. • Facilite l’interconnexion et l’interopérabilité mondiales. • Stimule le développement harmonieux et l’exploitation efficace des installations techniques. • Favorise l’efficacité, l’utilité et la disponibilité des services internationaux de télécommunication. • L’exploitation des réseaux et services internationaux de télécommunication doit être régie par des dispositions ayant valeur de traité.

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8. Une révision nécessaire du RTI • La version actuelle du RTI n’a pas été modifiée depuis 1988. A l’époque: • très peu de pays avaient un marché libéralisé; • la plupart des opérateurs fonctionnaient selon un régime de monopole placé sous le contrôle du gouvernement ou de l’Etat. 19882012 RTI(entrée en vigueur en 1990)

9. Une révision nécessaire du RTI Evolution des TIC dans le monde, 2000-2010 • L'environnement des télécommunications internationales a beaucoup évolué du point de vue tant technique que politique, et continue d'évoluer rapidement. • Les progrès technologiques se sont traduits par une utilisation accrue de l'infrastructure IP et des applications associées, créant des opportunités et des défis pour le secteur des TIC. • A mesure que les technologies progressent, les Etats Membres évaluent leurs approches en matière de politique et de réglementation afin d'assurer un environnement propice. Abonnés téléphonie mobile cellulaire Utilisateurs de l’Internet Abonnés lignes téléphoniques fixes Abonnés large bande mobile Abonnés large bande fixe Pour 100 habitants *Estimations Source: Base de données de l’UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde Passage du fixe au mobile, de lavoix à la transmission de données, principales sources de trafic et de recettes

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11. Processus préparatoire – Chronologie L’examen de la révision du RTI a commencé en 1998 C99, C00, C01 C03, C04, C05 C07, C08, C09, C10 C11 Rés. 1312, Rés. 1317 CMTI12 PP98 PP02 PP06 FMPT-09 PP10 Rés. 79 Rés. 121 Rés. 146 Op.6 Rés. 171 GTC-CMTI12 Groupe d’experts GTC sur le RTI Groupe d’experts Rés. 1312, Rés. 1317, Rés. 171 de la PP • Le Conseil, à sa session de 2009 (C09), a adopté la Résolution 1312 portant création du Groupe de travail du Conseil chargé de la préparation de la CMTI-12 (GTC-CMTI12), enclenchant ainsi le processus préparatoire de la CMTI-12. Ce groupe de travail devait élaborer un rapport de synthèse sur l’ensemble des questions relatives au RTI, rapport qui devait être utilisé à l’appui des travaux de la CMTI-12. • Suite à la publication du rapport du GTC-CMTI12, le Conseil, à sa session de 2010, a adopté la Résolution 1317 fixant les dates et l’ordre du jour de la CMTI. • Le GTC a également présenté ses conclusions à la PP10, qui a adopté la Résolution 171 (Guadalajara, 2010) en vue d’orienter les travaux futurs du groupe.

12. Processus préparatoire – Etat d’avancement des travaux • Le GTC-CMTI12 s’est réuni trois fois en 2010, et une fois en avril 2011. • Lors de sa dernière réunion, il a établi et publié: • la dernière version de la compilation de toutes les propositions; • la structurede la CMTI-12; • les dates des réunions à venir ainsi que les programmes de travail. • Les principales questions soulevées étaient, entre autres, les suivantes: • Quels principes fondamentaux devraient orienter les débats? • Certaines dispositions relèvent-elles d’une autre catégorie de texte? (par exemple, Constitution ou Convention de l’UIT, Recommandations UIT-T) • Quelles dispositions faudrait-il ajouter afin de répondre aux questions nouvelles?

13. Propositions faites pendant le processus préparatoire Les propositions peuvent être classées comme suit: L’accès aux communications: un droit de l’homme (notamment droit des nations d’accéder aux infrastructures internationales de communication, d’avoir accès aux réseaux/services et de pouvoir les utiliser de façon juste et équitable Sécurité dans l’utilisation des TIC (notamment confidentialité et communications électroniques intempestives), & Protection des ressources nationales essentielles (d’intérêt national ou public) Tarification et comptabilité, y compris la taxation (Détermination des coûts en fonction du marché, libéralisation des passerelles internationales, obligations de transparence pour les exploitations reconnues) Cadres internationaux Conformité et interopérabilité Qualité de service Mesures d’application(notamment l’effet éventuellement contraignant de certaines Recommandations de l’UIT) Convergence

14. Processus préparatoire – Programme de travail • Programme de travail approuvé par le GTC-CMTI12

15. Processus préparatoire – Préparation régionale • Des réunions préparatoires régionales pourraient se tenir juste avant ou juste après les réunions préparatoires régionales en vue de l’AMNT-12. • Certaines régions pourraient organiser leurs propres réunions régionales préparatoires et inviter l’UIT à y prendre part. • Pour certaines régions, l’UIT organiserait une réunion préparatoire en coopération avec l’organisation régionale. • Il est proposé que les réunions régionales aient lieu entre février et mai 2012.

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17. Résultats attendus de la CMTI-12 • La CMTI-12 offrira de grandes possibilités de renforcer la coopération entre les pays. • Elle aidera les pays à atteindre de nouveaux niveaux de développement socio-économique en s’appuyant sur des services de télécommunication efficaces. • Elle fait du RTI un instrument pertinent et utile pour tous les membres, afin qu’ils puissent affronter les nombreux problèmes qui se posent à eux et y remédier.

18. Le RTI: Vers un monde connecté [Sommaire] • Historique • Pourquoi le RTI est important • Une révision nécessaire du RTI • Processus préparatoire • Résultats attendus de la CMTI-12 • Informations et liens utiles

19. Informations et liens utiles Pour plus d’informations: • GTC-CMTI12:http://www.itu.int/council/groups/cwg-wcit12/index.html(en anglais) • Document de référence 2007:http://www.itu.int/md/T05-ITR.EG-INF-0002/en(en anglais)

20. Merci Richard Hill Secrétaire du GTC-CMTI richard.hill@int.int