Le New Public Management et la RGPP…

1. Le New Public Managementet la RGPP…

2. L’alibi du meurtre de l’Etat social Le discours dominant: • L’Etat en situation de faillite! • Le poids de la dette représenterait pour chaque nouveau né 17 500 euro!

3. Une fonction anxiogène du discours sur la dette Ce discours repose sur 3 mensonges:

4. 1. « Les français vivraient depuis 25 ans dans un Etat socialisant qui dépense toujours plus pour une fonction publique pléthorique et improductive! » Pourtant depuis 1983: La part des dépenses publiques est restée stable autour de 53% du PIB (la part des dépenses de l’Etat diminuait alors que celle des dépenses sociales augmentait)!* La part des dépenses de fonctionnement (dépenses en personnel) a diminuée de 5 points, passant de 40% à 35%* *Source Sarkonomics, Liem Hoang-Ngoc GRASSET

5. 2. « La France est en faillite! » Pourtant: Tout compte de patrimoine inclut un actif et un passif Le solde net représente 19,7% du PIB *Source Sarkonomics, Liem Hoang-Ngoc GRASSET

6. 3. « La dette pèse sur les générations futures! » Pourtant • La dette est porté par les épargnants à l’instant T, • L’Etat produit ainsi des obligations d’Etat (émission de titres à taux d’intérêt très bas) • Cette épargne sert à financer les investissement, Cette dette est soutenable si son impact sur la croissance est suffisamment fort pour engendrer un surcroit de recettes fiscales nécessaire à la stabilisation puis à la réduction du taux d’endettement. *Source Sarkonomics, Liem Hoang-Ngoc GRASSET

7. Et en Europe… • 7 pays de l’Eurogroupe sur 15 ne parviennent pas à respecter le pacte de stabilité, • La dette publique française est de 64% du PIB, • La dette moyenne de l‘Eurogroupe est de 72%, • Le Danemark et la Suède qui détiennent le record du monde de dépenses publiques, ont vu leur taux d’endettement décroitre entre 1999 et 2005, *Source Sarkonomics, Liem Hoang-Ngoc GRASSET 2008

8. Petit cours de gestion de fin de mois… -15 milliards -500 millions

9. La RGPP… Une véritable révolution à ne pas sous estimer…

10. 17 novembre 2002 « Ce que nous ferons, ne pourra plus être défait après nous … » Alain JUPPE

11. Peut on gérer l’Etat comme une entreprise? • Quelle différence entre la fonction publique et une entreprise ?

12. Définition La fonction publique: La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Les expressions « fonction publique » et « fonctionnaires » désignent souvent couramment un ensemble plus vaste de personnes travaillant pour des services d'utilité générale à destination d’usagers.* *Définitions wikipédia

13. Définition Entreprise Une entreprise est une structure économique et sociale comprenant une ou plusieurs personnes et travaillant de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients »». La fonction première d’une entreprise est de gagner de l’argent avec ses clients, c’est-à-dire extraire des bénéfices financiers en « récoltant plus d’argent que d’argent investi ».* *Définitions wikipédia

14. La théorie du NPM Postulat du NPM: • Supériorité du marché et de la gestion privée, • Possibilité de gérer la fonction publique comme une entreprise,

15. Le NPM concrètement Orienter les activités administratives en fonction des produits à fournir! ► Donc concrètement se centrer sur l’usager qui devient client Décréter l’inégalité face au service public

16. Le NPM concrètement Introduire des mécanismes de type marché dans la production de biens et services d’intérêt général. ► marchés publics à terme Vivendi en concurrence avec les fédérations d’Education populaire

17. Le NPM et la RGPP concrètement Réduire la hiérarchie amincir les bureaucraties, ► Création d’Agence (ADEME, CNDS, Agence du Service civique, etc.), 15% des agents publics en agence en 2011) C’est le début de la privatisation ► Regroupement, fusion, rationalisationdes services du MSJSVA: • intégration des services déconcentrés (DRDJS et DDJS) dans des structures plus vastes définies dans le cadre de l’organisation de l’État au niveau local ; • réorganisation et rationalisation des missions des opérateurs du secteur jeunesse: INJEP, CIDJ avec l’objectif de réduire leur nombre ; • redéfinition des missions des centres régionaux d’éducation physique et sportive (CREPS), suppression de 5 d’entre eux * *issu du Dossier de presse RGPP du 04/04/08 page 84

18. Avant c’était trop compliqué… Maintenant, grâce à la RGPP, c’est beaucoup plus simple… Ministère Education Nationale de la jeunesse et de la vie associative Ministère Jeunesse et Sports DRJSCS DRJS DDJS DDCS DDCSPP

19. L’administration déconcentrée de l’État en 8 pôlesTentative de simplification RECTORATd’Académie (IA, EPLE, Universités, IUFM, CRDP, CHU, ONISEP, CROUS, etc.) GESTION PUBLIQUE et DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - T.P.G. REGION (+ DRCCRF, Douanes, Banque de F., INSEE , etc.) DREAL Environnement, Aménagement et Logement (coordination, projet d’action de l’État, évaluation des politiques publiques) Élaboration du Plan d’Action Stratégique de l’État en Région (PASER) 3 ans = 4 à 5 priorités pour chaque département = 15 actions interministérielles maxi DRJSCS COHESION SOCIALE (DRASS, DRDJS, ACSE, etc.) direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale DRAC CULTURE Développement de l’EMPLOI et INSERTION Professionnelle - DRTEFP ECONOMIE AGRICOLE et monde RURAL - DRAF ENVIRONNEMENT et développement durable DIREN ou DRIRE

20. Gouvernement Préfet de Région 8 Directions régionales • DRJSCS : Jeunesse, sports et cohésion sociale • DRFIP : finances publiques • DRAAF : alimentation, agriculture et forêt • DRAC : culture • DREAL : environnement, aménagement et logement • DIRECCTE : entreprises, concurrence, consommation, travail et emploi • RECTORAT • ARS : agence régionale de santé

22. Bouches du Rhone Var, Vaucluse Alpes Maritimes

23. Alpes Hte Provence (04) et Hautes Alpes (05) (Moins de 400 000 habitants)

24. Initialement des questions… 7 questions posées à l’Etat: • Que faisons-nous ? • Quels sont les besoins et les attentes collectives ? • Faut-il continuer à faire de la sorte ? • Qui doit le faire ? • Qui doit payer ? • Comment faire mieux et moins cher ? • Quel doit être le scénario de transformation ?

25. Au final … Un objectif : mieux État ou moins d’État ? • Un Etat recentré : Limitation du nombre de ministères et des administrations déconcentrées (fusion des DR, limitation des Ambassades, etc.) • Réduction des effectifs : Dogme du « 1 fonctionnaire sur 2 » non remplacé (3/4 chez les CEPJ) • Autonomisation des administrations, conditionnement des finances de l’Etat aux résultats (Universités)

26. (R)Évolution de l’État • RGPP : • Culture du résultat : 1 178 indicateurs, trop nombreux ! • « Le faible niveau de qualité de service, comme l’absence de respect des indicateurs de délai, peut conduire à des ruptures de droit pour les usagers » • Culture de l’évaluation : quantitative surtout • Un nouveau mode de relation avec les associations : Conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) • 370 mesures (coupes budgétaires) dont 80% déjà réalisées en 2010 • Possibilité de « remercier » les fonctionnaires (refus de propositions de reclassement)

27. La RGPP • Etat soumis à la rigueur et au résultat • Suppression de 5 CREPS, Fermeture de l’INJEP • Faible considération de l’éducation populaire comme vecteur de cohésion et d’émancipation • Les CEPJ deviennent des « attachés » • Impact sur les Collectivités • Impact sur les Associations • Baisse du soutien associatif au profit des dispositifs d’Etat (service civique, CIDJ, etc.) • Fin des financements croisés

28. Risques à terme • L’usager devient client, • Et le pacte républicain? • Inégalité face au service public • La rentabilité pour guide • Ex de l’électricité en Californie • Ex d’EDF et de Fessenheim • Réduire le périmètre de la sphère publique au bénéfice du marché, • Ex du train en Grande Bretagne