Audit des Entreprises Multinationales

1. Audit des Entreprises Multinationales 2. Caractéristiques des Entreprises Multinationales Organisation for Economic Co-operation and Development MULTILATERAL TAX NETWORK International Tax Avoidance and Evasion Ankara, 7-11 May 2007 1 - Opening and Introduction Centre for Tax Policy and Administration

2. Fiscalité des entreprises • Le séminaire de cette semaine se concentre sur la fiscalité des sociétés, plutôt que sur des individus. • Les entreprises sont des personnes morales distinctes .... • .. et peuvent posséder des biens et conclure des contrats. • Les entreprises sont détenues par des actionnaires qui nomment .. • .. des administrateurs de la compagnie qui ont la responsabilité de gérer les affaires des entreprises et d’atteindre les objectifs des actionnaires. • Les actionnaires d'une entreprise ont droit à une part de son bénéfice

3. Actionnaires • Peuvent être des individus, des institutions financières ou d'autres sociétés • Un groupe de sociétés est formé lorsque les entreprises possèdent des actions dans d'autres sociétés.

4. Formation d’un groupe = groupe Actionnaires = actionnariat Société mère Filiale Filiale Filiale

5. Structure des entreprises multinationales Faire la distinction entre: • Les entreprises - qui ont leur propre identité juridique et statut de résident, et peuvent être organisées en sous-groupes • Les filiales - qui font légalement d’une partie d'une entreprise et n'ont pas leur propre identité juridique (et peuvent être un établissement stable à des fins fiscales) • Les entités hybrides

6. Comptes d’entreprises • Le point de départ de la fiscalité des entreprises est l’audit des comptes d’entreprises • Nous avons besoin de faire la distinction entre: - Les Comptes uniques d’entreprises - qui incluent les revenus perçus par cette société seulement (y compris les dividendes qu'elle reçoit de ses filiales) - Les comptes consolidés - qui incluent les revenus gagnés par la société et ses filiales (comme si elles constituaient une entité unique) .

7. Caractéristiques fiscales des entreprises multinationales • Les EMN sont constituées d'entités distinctes imposables qui sont connectées par l'actionnariat • Chaque société du groupe a une résidence à des fins fiscales (peut-être plus d'un) • Les administrations fiscales voie les impôts sur une base juridictionnelle – c’est-à-dire qu’elles vont taxer les sociétés du groupe qui résident dans leur juridiction (en fait, elles peuvent aussi parfois, chercher à imposer tout ou partie du revenu des autres sociétés du groupe)

8. Fonctions types EMN Cela dépend de l'industrie et de la structure choisie, mais, pour une multinationale de fabrication par exemple, elles peuvent inclure: • Société mère ultime • Holdings intermédiaires • Siège social et / ou bureaux régionaux • Installations de fabrication • Entités de ventes et de distribution • Installations de recherche et développement • Holding de la propriété intellectuelle et entités de gestion • Fonctions financières - Trésor NB: L'organisation fonctionnelle ne correspond pas nécessairement à l'organisation juridique

9. Structure internationale type d'un groupe Entreprises mères et Sièges sociaux Finance et assurance holding intermédiaires Holdings de la PI Fabricants Distributeurs R&D

10. Changement de la structure des entreprises La tendance dans la dernière décennie pour les groupes de passer à une structure d'entreprise plus centralisée, sur le plan mondial ou régional avec: • la stratégie et la gestion • des produits et des marques • les clients • la fabrication • des réseaux de vente et de distribution • Des fonctions - telles que les marchés ... ... Comme nous le verrons, cette offre des possibilités aux groupes multinationaux de planifier dans quelle société - et donc dans quel pays - ils reconnaissent leur revenu.

11. Modèle traditionnel d’entreprises - décentralisé Les entreprises organisées autour des pays ou des régions géographiques avec leurs propres: • clients et fournisseurs • installations de fabrication • réseaux de vente et de distribution • des installations de R & D • marques et de produits • modes de gestion.

12. Clients et fournisseurs locaux Clients et fournisseurs locaux Pays 1 Pays 3 Ventes Ventes Fabrication Fabrication Distribution Distribution PLANIFICATION ET OPÉRATIONS PLANIFICATION ET OPÉRATIONS Pays 2 Ventes Clients et fournisseurs locaux Clients et fournisseurs locaux Fabrication Distribution PLANIFICATION ET OPÉRATIONS Modèle traditionnel d’entreprises Sièges sociaux: coordination des activités Pays 4 Ventes Fabrication. Distribution PLANIFICATION ET OPÉRATIONS

13. Modèle centralisé d’entreprises L'entreprise est gérée à une échelle plus mondiale ou régionale: • Marques internationales • Biens mondiaux • Fabricants qui produisent pour une approche mondiale plutôt que pour les marché d'un pays • Réseaux de ventes internationales et de marketing - avec des clients internationaux • Propriété intellectuelle détenue de façon centrale • Chaîne d'approvisionnement gérée de façon centralisée

14. Illustration: modèle d’entreprises internationales Invoices / payments Suppliers Principal for a geographical area (favourable tax regime): decision making “Shared Service Centre” Raw materials Accounting, invoicing on behalf of principal Manufacturing planning Marketing Commissionaires Toll manufacturers Distribution platform - warehousing “Call Centre” Orders processing Finished products Physical flows Local clients Legal flows Finished products Information systems

15. Modèle centralisé d’entreprises ... Augmente l'efficacité des entreprises dans une économie mondialisée ... Mais offre également davantage de possibilités aux entreprises multinationales afin de planifier où elles gagnent leurs bénéfices.