Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

1. 1 Introduction Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour participer, proposer Groupe de travail Animation de la réunion 2 3 4 5 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.fr Comprendre UN DIAPORAMA pour organiser des réunions d’information – formation sur les thèmes abordés dans la LETTRE rubrique Comprendre. pour participer en adressant vos avis, suggestions et propositions et construire le projet du PCF pour un Commerce Équitable en France et en Europe Actionnaire Coopérateur Mutualiste Fermer le diaporama

2. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Introduction au commerce équitable nord nord Des citoyens français à travers leurs associations, des ONG se battent pour un commerce équitable avec la paysannerie ou des fabricants de pays à des milliers de kilomètres de la France. • Le secrétariat d’État à l’Économie solidaire • (créé en 2000) a tenté de mettre en place une Norme commerce équitable • pour une juste rémunération du producteur, • une relation commerciale durable, • un préfinancement des achats, et • un effort de transparence sur les conditions de production et de distribution du produit.

3. Introduction au commerce équitable nord nord Pour un Commerce Équitable en France et en Europe • En 2005 l’ensemble des acteurs du commerce équitable nord-sud, dans le cadre de l’AFNOR, • en l’absence d’un consensus entre eux, • n’ont pu qu’aboutir à un fascicule de recommandations à la place d’une Norme AFNOR • Ce sera donc le label • le plus communiquant, • plus ou moins auto-déclaré équitable, qui l’emportera auprès du consommateur. • Les citoyens, • leurs élus et • la puissance publique doivent intervenir et être aussi acteurs d’une norme commerce équitable nord sud, mais aussi nord nord pour la France et l’Europe.

4. Introduction au commerce équitable nord nord Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Régulièrement les multinationales et les grandes enseignes de la grande distribution menacent de créer leur propre Marque ou Label de commerce équitable. Ils médiatisent beaucoup quelques accords marginaux avec les producteurs français. Pendant ce temps, chaque année depuis de trop nombreuses années, au fil des récoltes de fruits ou de légumes, de la production de lait, ou de viande donc des crises, le monde agricole français, parfois européen s’enflamme. Faute de s’attaquer aux vrais problèmes, les décisions ont toujours été insuffisantes sous quelque gouvernement que ce soit.

5. Introduction au commerce équitable nord nord Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Pour le secteur agricole« Une disparition de paysans » toutes les 20 minutes, ce qui entraîne parfois des scènes de destruction. Médiatisées, la grande majorité des consommateurs n’en retiendra une fois de plus qu’images de violence et de gaspillage. Ceci entraîne désapprobation et un sentiment de non efficacité et d’impuissance des dirigeants, politiques et économiques concernés. Pour le secteur industriel, et certains secteurs économiques plus ciblés… le bâtiment par exemple, les conditions de sous-traitance imposées à des milliers d’artisans et de PMI sont sensiblement aussi désastreuses sur les plans économique et social que celles imposées au monde agricole. N’est il pas affirmé bien fort par ailleurs et presque par tous que c’est un gisement pour la création d’emplois ? Déclarations des uns, situation concrète des autres, que déciderions nous à la place de ces possibles créateurs d’emploi?

6. Introduction au commerce équitable nord nord Pour un Commerce Équitable en France et en Europe • Pour le secteur de la finance: • Investissement Solidaire Responsable (ISR): • En 2003, il représentait de 1 à 18% des fonds distribués par les banques aux investisseurs institutionnels et particuliers • (États-unis 18% 2 340 milliards de dollars, • Europe (8 pays) 336 milliards d’euros dont Royaume Uni 150 milliards, France 2 milliards soit 1% des investissements). • Finances solidaires: • Selon Finansol, le label français d’épargne solidaire, l’épargne solidaire se développe très rapidement grâce à la sensibilisation accrue du public aux questions de solidarité et de sens à donner à son épargne. • (2001: 30 000 souscripteurs solidaires • 2003 : 116 000 pour un encours de 536 millions euros Nous assistons actuellement à une véritable prise de conscience du fait que par nos gestes quotidiens nous pouvons contribuer à changer le monde.

7. Introduction au commerce équitable nord nord Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Pour le secteur de la finance: suite… • Participation - Épargne salariale (ISR): • En France les Confédérations syndicales ne se sont pas inscrites dans cette logique en dépit d’un taux d’épargne élevé (17% en 2002 pour 10% en Allemagne, 4% aux États Unis et Grande Bretagne) • Dans les entreprises 7.000.000 de salariés (4 sur dix) bénéficient de dispositifs d’intéressement et de participation. • Fin 2006 cette épargne salariale s’élevait à 80 milliards d’euros et 8 nouveaux milliards s’y ajoutent chaque année. • 65 000 salariés ont décidé d’investir dans des fonds solidaires pour un encours de 138 millions. Il y a nécessité d’engager une réflexion sur de nouvelles modalités de financement, compte tenu de la diversité des expériences.

8. Les acteurs potentiels sont nombreux En France et en Europe • Citoyennes et Citoyens • Entreprises • Comités d’entreprises • Associations de consommateurs • Collectivités territoriales • Parlements • État Ministères • Partis Politiques Introduction au commerce équitable nord nord Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Coopérateurs, mutualistes, associatifs, «petits actionnaires»…  Nous avons un « pouvoir financier » de 2000 milliards d’euros Le REVER, le VOULOIR, le FAIRE… Dire et Faire chacun Dire et Agir ensemble ?

9. Introduction au commerce équitable nord nord Pour un Commerce Équitable en France et en Europe 2004: Le développement durable a été intégré dans notre constitution. Une fois de plus, quelque soit ses attaches politiques et sociales, tout un chacun a déclaré vouloir et agir pour une France plus solidaire et plus juste. • Chaque année, depuis plusieurs années, • notre parti a mené à bien, • (en obtenant les succès escomptés et de bonnes retombées de presse) des actions de solidarité (distribution de fruits, information : tracts et dossier de presse, pétition). • Les réactions, et les contacts que j’ai eus et les informations qui m’ont été adressées concernant d’autres initiatives que les nôtres, prouvent que nos concitoyens sensibilisés au commerce équitable sont de plus en plus nombreux. Sylvie Mayer Extrait Lettre novembre 2004 Notre parti peut–il en rester là ? Comment concourir plus et mieux à des transformations durables ?

10. Introduction au commerce équitable nord nord Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable En 2004, 56% des Français avaient entendu parler du commerce équitable. Ils n’étaient que 9% en 2000. Les Françaises et les Français ont été informés sur le commerce équitable à 40 % par la Télévision, 26 % par un article dans un quotidien, 24 % par un magazine. 14 % par les associations, les magasins 14 % par l’entourage, Internet, des conférences 3 % ont été informés à l’école. Pour les Françaises et les Français être un consommateur responsable c’est pour 54% lire les étiquettes, 35% comparer les prix, 15% acheter des produits commerce équitable Ces constatations devront être prises en compte pour diffuser nos propositions auprès des Françaises et des Français.

11. Introduction au commerce équitable nord nord Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable 2004: Pour les Jeux olympiques d’Athènes, le collectif de l’Éthique sur l’Étiquette a lancé une pétition internationale en direction du CIO pour le respect des droits de l’homme au travail dans l’industrie du sport. 500.000 signatures dont 160 000 en France. Une fois encore cela démontre la forte mobilisation possible sur le commerce équitable. Ces quelques signes très significatifs montrent que les Françaises et les Français sont particulièrement sensibilisés sur les idées du commerce équitable. Sondage Ipsos disponible sur le Cdrom PCF Commerce Équitable Économie solidaire Communistes pouvons nous et devons nous être porteurs de leur rêve ? Communistes devons nous être acteurs à leurs côtés pour le réaliser ?

12. Introduction au commerce équitable nord nord Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable Le monde associatif et les autres organismes du « commerce équitable » conviennent aussi de la nécessité d’un soutien politique. Un soutien politique est indispensable pour le développement du commerce équitable: Un soutien politique cohérent, durable et élargi du projet d’économie équitable et solidaire dans un grand projet de transformation de la société. Communistes pouvons nous et devons nous porter ce projet en y associant toutes les femmes et les hommes qui nous sont proches, qui sont à notre porte ?

13. Introduction au commerce équitable nord nord Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable - Développement durable, - Commerce équitable, - Investissements socialement responsables sont sans aucun doute trois nouveaux fondements du rêve que portent les citoyennes et citoyens du monde pour le futur de notre planète. • Communistes du 21 siècle: • saurons nous les prendre en compte, les intégrer dans nos réflexions, les lier à nos analyses? • saurons nous les intégrer dans l’ensemble de nos propositions aux Français et aux Européens pour une autre France et pour une autre Europe ? La tâche collective qui nous attend est immense, et passionnante si nous voulons et savons en avoir la volonté collective.

14. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe • Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances • Groupe de travail • Commerce Équitable Économie Solidaire • Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.fr Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer Commerce Équitable et Solidaire Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? Comprendre, Débattre, Proposer… Lettre Avril 2006 Groupe de travail Commerce équitable et économie solidaire

15. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? Actionnaires – Coopérateurs Mutualistes - Après les emplois, délocaliser les placements boursiers… - Salarié et actionnaire Actionnaires Dans le monde 250 millions de personnes, 12 fois la population active française, sont actionnaires des 5 000 premières entreprises mondiales (Institut Français de gouvernement des entreprises) En France, le nombre d’actionnaires individuels est estimé à 7,2 millions(16% des plus de 20 ans) dont 2,3 millions dans le cadre de l’épargne salariale (plus de 100 entreprises cotées et un grand nombre de non cotées), soit 16,3% des 16 millions de salariés (source UNEDIC). Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

16. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? • Actionnaires suite… • 58% sont des hommes. Ils privilégient les secteurs industriels. - 42% sont des femmes. Elles investissent de préférence dans les banques et les assurances. • A Paris 48% des foyers fiscaux sont actionnaires, • plus de 1 sur 4 dans les départements 78 et 92, • plus de 1 sur 5 dans les 04,05,06,13,21,41,69,91,94,95. • Il existe trois corrélations : • a) entre détention d’actions et de patrimoine autre (immobilier…). • b) entre nombre de foyers détenant des actions et le revenu moyen net dans une commune (exemple : -10000 euros : 11,6% /…/+25000 euros : 22,6%). • c) influence de l’urbanisation (Paris 47,9% des foyers détiennent des actions, Région parisienne 27,2%, +100000 habitants : 20%, 2000 à 99999 : 18%, monde rural : 15%). Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

17. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? Coopérateurs Mutualistes Dans le domaine financier: Banques, la France compte 15.000.000 de sociétaires, «actionnaires » (1). Leurs banques mutualistes ou coopératives récoltent 60% des dépôts en France. Ils devraient « décider » des destinées des fonds des 57 820 000 « comptes-clients »  (1)Caisses d’Epargne : 2 100 000 sociétaires, Banques populaires 2 000 000, Crédit coopératif : 140 000, Crédit Agricole 5 500 000, Crédit Mutuel : 5 700 000. Dans le domaine de l’assurance 16.500.000 de sociétaires soit 1 Français sur 4 «dirigent» 35 mutuelles. Pour la santé 25.000.000 de mutualistes (4 Français sur 10) «dirigent» 3000 mutuelles. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

18. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? Coopérateurs Mutualistes Banques et assurances coopératives ou mutualistes se sont engagées à leur origine à respecter les quatre principes suivants : 1. primauté des personnes et du travail sur le capital 2. finalité de service aux membres ou à la collectivité 3. processus de décision démocratique 4. autonomie de gestion. « Crédit Agricole SA : Bourse et mutualisme : un mariage qui marche » titrait la Vie Financière du 27/04/2006. Désormais le groupe avec 27 % de part de marché est le leader incontesté dans les activités de banque de particuliers en France (9072 agences Crédit Agricole + Crédit Lyonnais). Une Coopérative au service de la collectivité ou une banque comme une autre ? Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

19. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? Après les emplois, délocaliser les placements boursiers… Au début 2006, compte tenu de la conjoncture, les investisseurs plébiscitent la Bourse : selon Europerformance, plus de sept milliards d’euros ont été placés ces trois derniers mois sur les OPCVM actions. S’ils plébiscitent la bourse, les investisseurs ou peut être plus sûrement leur « gérant de fortune » sont sélectifs. Ils boudent les fonds d’actions françaises, ils misent sur les matières premières, sur les valeurs japonaises et les pays émergents : sur les thèmes qui ont servi lesplus belles performances ces derniers mois. Ils ont désinvestis pour 450 millions d’euros des fonds « Actions françaises » en mars 2006. Ils ne montrent pas non plus beaucoup d’enthousiasme pour les fonds spécialisés sur la zone euro. Leur préférence va aux fonds d’actions européennes (Royaume Uni, Suisse, Pays de l’Est). Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

20. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? Après les emplois, délocaliser les placements boursiers… • La dernière enquête du Baromètre des Finances Solidaires (Finansol, la Croix, Ipsos) confirme tout à la fois: • -la montée régulière du taux de notoriété des finances solidaires (2001 : 13% – 2005 :30%) • le potentiel de souscription (Vous pourriez souscrire un produit d’épargne solidaire compte tenu de ses objectifs même si le rendement financier est moindre : 2004 :36% - 2005 : 42%). • Il ressort de cette enquête que les Français seraient prêts à placer un tiers et plus de leur épargne solidairement. • Ils souhaitent soutenir à 31% des projets innovants (bio et énergies renouvelables, à 29% soutien aux pays du Sud et de l’Est, à 24% à l’insertion par le logement en France, à 15% à l’insertion par le travail en France. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

21. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? Après les emplois, délocaliser les placements boursiers… Il est clair que les orientations des placements décidées par quelques équipes professionnelles dirigeantes des secteurs banques et assurances (60% des dépôts des Français, et des assurances mutuelles et coopératives - faisant fi des principes originaux de l’économie sociale) ignorent ces aspirations. N’est-il pas temps que les Coopérateurs et Mutualistes décident démocratiquement et en transparence du rôle de leurs Banques, de leurs mutuelles pour une Économie Équitable et Solidaire en France et en Europe? Proposer de construire une économie équitable nous conduit à revendiquer une citoyenneté économique pour tous Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

22. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? Salarié et actionnaire Anglo-saxons, européens du nord, européens du sud Aux USA, en 20 ans l’actionnariat salarié a connu une croissance importante, près de 10% sont en moyenne entre les mains des salariés. Certains affirment que les différentes parties concernées souhaiteraient voir cette part passer à 25% dans les dix ans. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

23. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? Salarié et actionnaire Anglo-saxons, européens du nord, européens du sud En Europe, l’Angleterre est en tête avec près de 10% du capital des entreprises cotées entre les mains des salariés pour 3% en moyenne en France. En Europe Les pays les plus avancés en matière d’actionnariat salariés seraient l’Angleterre, la France et les Pays bas ( 40% des entreprises de + de 200 salariés). Autour de la moyenne européenne (30% des entreprises) se retrouvent tous les autres pays du nord à l’exception de l’Allemagne (20%). Dans les pays du sud Italie, Espagne, Portugal le pourcentage d’entreprises dépasse difficilement 15%. Ce chiffre doit être modulé par le nombre de coopératives dans lesquelles les salariés sont par principe majoritaires. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

24. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? Salarié et actionnaire Anglo-saxons, européens du nord, européens du sud En France les associations de défense des actionnaires sont relativement nombreuses. Il est difficile d’évaluer le nombre de leurs adhérents, et l’exemple des petits porteurs d’Eurotunnel qui ont congédié leur Conseil d’Administration n’est peut être pas prêt de se renouveler prochainement. Par contre il existe une Fédération des associations d’actionnaires salariés, créée en 1986 (26 associations - 900 000 actionnaires). Les parts de capitaux détenues par les salariés et parfois anciens salariés vont de 65% chez Cegos à 1,3% au Crédit Lyonnais, en passant par Air France : 16,1%, Société générale : 7,25%. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

25. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? Le Sénat a étudié les différents statuts d’épargne salariale qui dans certains pays permettent aux salariés de devenir actionnaires. Royaume Uni USA : il existe plusieurs formules de partage des profits soit en numéraire soit en actions. Aucunes obligations, pas de règles nationales, quelques avantages fiscaux liés à quelques critères. La souscription d’action : c’est plutôt un dispositif d’épargne en vue de la retraite. Allemagne : les mesures sont de portée limitée, les exonérations fiscales aussi. Les salariés aux revenus élevés sont exclus du dispositif. Belgique : ces souscriptions ont commencé début 1980. Il y a incitation accompagnée de mesure fiscale à acheter des parts sociales de son entreprise. Pays-Bas : les plans d’épargne avec souscription partagée du salarié et de l’entreprise sont favorisés. Suède : le système de fonds collectifs institués en 1984 a été supprimé en 1990. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

26. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? En France le système est plus proche de celui des anglo-saxon avec une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés, des définitions et une législation des modes de calcul. Sept millions de salariés (4 sur dix) bénéficient de dispositifs d’intéressement et de participation. Fin 2006 cette épargne salariale d’intéressement s’élevait à 80 milliards d’euros, 8 milliards s’y ajoutent chaque année. 65 000 salariés (1%) ont décidé d’investir dans des fonds solidaires pour un encours de 138 millions (2%). Le plan partenarial d’Épargne salariale volontaire représente 50 milliards €. En France les Confédérations syndicales ne se sont pas inscrites dans cette logique de gestion en dépit d’un taux d’épargne élevé des salariés 17% en 2002 pour 10% en Allemagne, 4% USA et Grande Bretagne.En savoir plus Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

27. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? Épargne salariale : un label syndical Les organisations syndicales, (CGT, CFDT, CFE-CGC et CFTC) le 29/01/2002 ont créé un comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) et mis au point un label spécifique qualifiant les offres « épargne-salariale » des sociétés de gestion. Les critères pour obtenir ce label : -meilleur rapport qualité prix -aspect « socialement responsable » et diversification du risque des supports, possibilité d’investir dans des fonds éthiques. -garantie du contrôle de la gestion des fonds par un conseil de surveillance majoritairement composé de représentants des salariés Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

28. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? Épargne salariale : un label syndical suite… En 2003 : Geosis d'Ofivalmo, Social Active du Crédit Mutuel-CIC, Épargne Responsable de Groupama, Développement Durable du Crédit Agricole-Indosuez, Fongepargne Plus et Phileis de BNP-Paribas. Les millésimes 2002 sont tous reconduits : Fructi ISR d'Interépargne, Macif Épargne, Pérennité de la Société Générale ; Axa Génération, Expansor d'Interexpansion, Horizon Solidarité de Prado Épargne, et Pacteo Label du Crédit Lyonnais. Sur la valeur réelle de ce label, les avis divergent. 80% du marché des gestionnaires de l’offre d’épargne salariale ont été labellisés. Si les salariés sont évidemment sensibles au caractère éthique des investissements réalisés, ils veulent tout de même aussi en retirer une certaine rentabilité. À terme, la crédibilité du label dépendra également de ce dernier critère. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

29. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? Épargne salariale : un label syndical suite… Le CIES a présenté un premier bilan de son activité, le 7 mai 2004. 350 contrats d’épargne salariale portant sur des produits labellisés ont été signés avec des entreprises de taille très variable, 1% des salariés, 2% des fonds. Avec 120 milliards, les fonds de l’Intéressement et de l’épargne salariale représentent 10% des actifs des banques coopératives et mutualiste. Ne sont-ils pas gérés sensiblement comme tout autres capitaux ? Comment les salariés pourraient-ils agir sur leur gestion ? Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

30. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? ACTIONNAIRES ACTIVISTES Quelques très brèves infos Agir en France Les actionnaires peuvent agir pour faire modifier les comportements de l’entreprise : En savoir plus Cinq voies légales d'initiative permettent de faire connaître son sentiment, et d'imposer des décisions au conseil d'administration. - question orale au président de l'AG - question écrite au conseil d’administration - amendement à une résolution - amendement contradictoire d'une résolution proposée par le conseil - proposition d'une résolution nouvelle Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

31. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? ACTIONNAIRES ACTIVISTES Quelques très brèves infos Suite… Agir dans le monde Depuis plus de 30 ans, aux USA, l’ICCR (270 communautés religieuses) pratique l’activisme actionnarial. Le mouvement des actionnaires activistes regroupés ou isolés est important. Les scores des résolutions déposées vont de 2 à 30%. Le vote des actionnaires est consultatif. Le jeu tient donc plus d’une lutte d’influence. « L’histoire montre qu’un vote de 10% suffit souvent à faire venir la direction d’une entreprise autour d’une table pour discuter d’un sujet précis et faire avancer les choses ». De fait des sociétés fort connues (exemple : Ford, General Electric, Exxon, Baxer international, RJ Reynolds, McDonald’s…) ont été contraintes de transiger quand les actionnaires activistes sont décidés. Mais ils sont parfois loin d’être sensibilisés aux sujets d’ordre social et environnemental. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

32. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? ACTIONNAIRES ACTIVISTES Quelques très brèves infos Suite… Agir dans le monde En Grande Bretagne L’activisme est aussi croissant. Les investisseurs institutionnels ont intégré certains critères de responsabilité des entreprises dans leurs prises de décision. Les gestionnaires de fonds ISR (Investissement socialement responsable) ont tendance à travailler ensemble sur ce sujet pour augmenter leur influence. Certaines motions déposées par les ONG obtiennent un soutien croissant de plus de 8% en moyenne. Le gestionnaire de fonds Morley Fund Management a créé un département activisme. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

33. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? ACTIONNAIRES ACTIVISTES Quelques très brèves infos Suite… Agir dans le monde En France les Assemblées Générales « AG » ne sont plus des chambres d’enregistrement (Lemonde.fr) 19/04/06 Cécile Ducourtieux- mais l’influence de l’activisme actionnarial reste faible. « Aujourd’hui, jour de réunion des actionnaires de Suez des citoyens du monde entier dénoncent les pratiques dangereuses et irresponsables du géant de l’eau … sans succès du fait de son influence politique et économique (banque Mondiale et FMI). (Corporate accountability international). Revers de la médaille, des fonds spéculatifs deviennent aussi actionnaires activistes tels les anglo-saxons, TCI, Atticus, Knight Vinke. Faire monter les cours de l’action surpasse alors le projet économique, le social, l’environnemental. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

34. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Actionnaire Coopérateur Mutualiste De l’intérêt individuel au développement équitable et durable ? • EPARGNE SOLIDAIREQuelques très brèves infos • Épargnants • Leur nombre a triplé en trois ans pour atteindre 130 000 personnes en 2004. • L’épargne salariale solidaire a fortement contribué à cette hausse en doublant ses effectifs. • Montants placés: 613 millions euros fin 2004 • Sicav, FCP 267M€ • Livrets bancaires 104M€ • Épargne salariale 130M€ • Actions non cotées • Comptes à terme 112M€ • Secteurs financés • Insertion travail 44% • Insertion logement 39% • Écologie, bio, culture 12% • Nord-Sud commerce équitable 5% En savoir plus… Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

35. SOCIETES % CAPITAL   Salariés retraités actionnaires Total Air France 16,10 60 000 98 000 BNP 5,10 60 000 94 900 AGF 2,60 15 000 18 500 ARCELOR 1,90 20 000 95 000 BULL 1,80 5 500 4750 RENAULT 3,30 75 000 128 000 CE Loire 2,50 1 260 1400 CEGOS 65,00 1 145 640 CA sa 6,30 10 000 140000 C Lyonnais 1,30 15 000 27000 Fce Télécom 3,12 169 500 206 524 Soc Générale 7,25 EDF 1,90 130 000 167 000 AVENTIS 1,54 45 000 96 439 THALES 5,10 42 000 60 600 THOMSON 3,50 22 500 48 000 TOTAL 3,70 80 000 111 401 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste SALARIES ACTIONNAIRES Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

36. Groupe de travail • Commerce Équitable Économie Solidaire • Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.fr • Responsable Commerce Équitable et Économie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer Comprendre, débattre, proposer… • Au cours de votre réunion, • Vous avez évoqué d’autres aspects que ceux mentionnés • Vous vous êtes posé des questions qui sont restées sans réponses • Vous avez fait des suggestions et propositions • Vous avez des idées d’actions pour faire avancer notre projet • Vous avez des propositions de rencontres et de contacts avec des forces qui le moment venu pourront avec nous créer les rapports de force nécessaires • Vous avez le désir de réussir une initiative localement Faites nous part de tout cela. Le groupe de travail pourra le faire partager à tous ceux qui sont déjà dans l’action et l’intégrer dans ses travaux et propositions. Nous essayerons de répondre à vos questions restées sans réponses.

37. Le Groupe de travail c’est… • Groupe de travail • Commerce Équitable Économie Solidaire ► Un plan d’action pour les années 2005 à 2007 intégrant: Chaque année la « Semaine pour le Commerce Équitable » la fête de l’Humanité. La campagne Référendum Européen Les échéances électorales Présidentielle-Législatives de 2007 et les Municipales de 2008 ► Des réunions de travail mensuelles ou bimensuelles pour respecter le plan de travail ► Un outil de liaison et de diffusion : « La Lettre » avec ses quatre rubriques Comprendre, Proposer, Agir, Participer ► Des propositions d’actions et des actions concrètes sans attendre (Voir diaporama AGIR) ► Des outils d’actions, de formation d’information

38. Le Groupe de travail c’est… • Groupe de travail • Commerce Équitable Économie Solidaire Diffusion de la « LETTRE » La « LETTRE » doit nous permettre de faire connaître les positions de notre parti, aux élus et responsables économiques qu’ils partagent ou non nos points de vue, aux sympathisants, à tous ceux qui agissent déjà pour un commerce équitable et avec qui nous pouvons travailler pour créer les rapports de force nécessaires. Communiquez nous les coordonnées Email, les nom, prénom et téléphone de ceux à qui vous souhaitez la faire parvenir. Ayons ensemble plus d’ambition: diffuser le Lettre en 30 000 exemplaires (01/ 2005: 2000 ex – 01/2007: 23.500 ex)

39. Le Groupe de travail c’est… Des « outils » ►Diaporamas ►Modèles de documents ►Types de courriers, de pétitions ►Un Cd rom régulièrement mis à jour. ► SOMMAIRE Site Internet Conception réalisation Sylvie Mayer - Cjp Conseil

40. Le Groupe de travail c’est… • Groupe de travail • Commerce Équitable Économie Solidaire Correspondants • POUR • Augmenter la diffusion de la Lettre • Relayer et d’amplifier sur le terrain nos propositions d’action  • Nous faire parvenir le maximum d’avis, de propositions des militants • Nous informer des réalisations locales de commerce équitable Nord/Nord et des réalisations Nord/ Sud si tu penses qu’elles sont transposable • Nous indiquer les actions locales que nous pourrions soutenir Élargir le Groupe de travail Il est souhaitable d’élargir notre groupe de travail, et de nous adjoindre les bonnes volontés et compétences dont nous aurons besoin dans divers domaines tels : La grande distribution, l’Agriculture, la Sous-traitance, les Finances, la Législation, les marchés publics Merci à tous ceux qui souhaiterons participer

41. 1 Introduction Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour participer, proposer Groupe de travail Animation de la réunion 2 3 4 5 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.fr Comprendre Actionnaire Coopérateur Mutualiste Merci de votre intérêt De vos avis et suggestions constructives Du temps consacré à bâtir ensemble l’Avenir des générations futures. Fermer le diaporama

42. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.fr • Vous venez d’ouvrir un diaporama composé de quatre parties: Introduction - Le thème principal du diaporama - Pour participer, proposer - Groupe de travail. • Ce diaporama a été conçu pour servir de support à l’animation d’une réunion Pour un Commerce Équitable et solidaire en France et en Europe et un thème précis relatif à sa mise en œuvre. • Pour préparer votre réunion, il vous est proposé • de regarder une première fois le diaporama, pour le découvrir. • puis de l’éditer sur papier dans le format de trois diapositives par page avec possibilité de noter un commentaire à côté de chaque diapositive. ( une dizaine de pages). Une impression couleur ou noir à votre convenance. • Enfin de revisualiser le diaporama en prenant les notes qui vous seront utiles. Comprendre Actionnaire Coopérateur Mutualiste . Pour tenir votre réunion information formation Le diaporama a été conçu pour vous permettre une présentation documentée chapitre par chapitre. Au fil du déroulement il est inséré des questions en principe en plus gros et en rouge. Vous pouvez alors selon le temps dont vous disposez lancer les débats125 en faisant un tour de table des participants pour recueillir avis et propositions et favoriser les échanges d’idées. Comme d’habitude vous éviterez les pièges classiques: celui qui s’accapare la parole systématiquement, ou de celui qui sait tout. Un bon moyen pour dynamiser la réunion : Proposer aux participant un objectif : Faire de cinq à dix propositions constructives et réalisables à court ( 1à 2 ans) ou moyen terme (2 à 5ans). Merci de votre concours et de vos propositions qui seront un réel encouragement. Bonne préparation retour à la diapositive N°1 Fermer le diaporama