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Taxe d’Apprentissage 2014. 773 K€. 1. Masse salariale (MS). 430 000 K€. Contribution au développement de l’apprentissage = 0,18 % MS. Contribution supplémentaire à l’apprentissage = 0,1 % MS. 3. Taxe d’apprentissage ou Taxe brute = 0,5 % MS. 2. 2 150 K€. 430 K€. Quota d’apprentissage
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Taxe d’Apprentissage 2014 773 K€ 1 Masse salariale (MS) 430 000 K€ Contribution au développement de l’apprentissage = 0,18 % MS Contribution supplémentaire à l’apprentissage = 0,1 % MS 3 Taxe d’apprentissage ouTaxe brute = 0,5 % MS 2 2 150 K€ 430 K€ Quota d’apprentissage 57 % Hors Quota (libre) 43 % 924 K€ 1 225 K€ Barème de répartition A (V - IV) 40% FNDMA (*) 22 % CFA 35 % 84 K€ 4 Déduction éventuelle pour frais de stage (max 4 % TA) 473 K€ 752 K€ Règle de cumul B (III - II) C (I) 40% 20% CFA apprentis DA au 31/12 CFA solde quota 0 K€ Collèges Lycées organismes Enseignement post-bac Régions via Trésor Public Centre de formation des apprentis 477 K€ 361 K€ 752 K€ 1 676 K€ (*) Financement National de Développementet de Modernisation de l’Apprentissage Versement complet + + - = 3,27 M€ 1 2 3 4
Evolution TA 2015 773 K€ 1 Masse salariale (MS) 430 000 K€ Contribution au développement de l’apprentissage = 0,18 % MS Contribution supplémentaire à l’apprentissage = 0,1 % MS 3 Taxe d’apprentissage ouTaxe brute = 0,68 % MS Taxe d’apprentissage ouTaxe brute = 0,5 % MS 2 922 K€ 2 2 150 K€ 430 K€ Hors Quota (libre) 23 % (à la place de 41 %) Quota d’apprentissage 57 % Hors Quota (libre) 43 % 924 K€ 1 225 K€ 672 K€ Barème de répartition A (V - IV) 40% Barème de répartition niveaux V à II niveau I 65 % 35 % 1 636 K€ 613 K€ Régions 56 %(à la place 22 %) FNDMA (*) 22 % Quota d'apprentissage CFA 21 % (à la place 35 %) CFA 35 % 84 K€ 4 Déduction éventuelle pour frais de stage(même montant ?) 473 K€ 752 K€ 84 K€ Règle de cumul B (III - II) C (I) 40% 20% CFA solde quota CFA apprentis DA au 31/12 CFA solde quota 0 K€ 0 K€ 205 K€ Région direct ou via trésor public CAP à la licence BAC+3 Collèges Lycées organismes Enseignement post-bac Diplôme Ingénieurs + M1 et M2 Régions via Trésor Public Centre de formation des apprentis Centre de formation des apprentis 382K€ 2 066 K€ 613 K€ 477 K€ 361 K€ 752 K€ 1 676 K€ (*) Financement National de Développementet de Modernisation de l’Apprentissage Versement conservé + - = 3,27 M€ 2 3 4
Conclusions • Baisse de notre pouvoir de versement aux écoles d’ingénieurs, de management et universités de 57%... • Baisse des versements aux CFA de -27% • on arrivait pas à leur verser ce qu’ils demandaient (et on pourra encore moins compléter par les versements libres). • Versement vers enseignement secondaire stable (augmentation utilisée pour les dotations aux IUT et Ecoles d'ingénieurs créant des diplômes BAC+3) • Le GIFAS perd sa capacité d'OCTA et ne disposera plus de fonds libres pour des actions globales aéronautiques vers l'enseignement secondaire ou les organismes et associations (AirEmploi, Aéroemploiformation, ONISEP…) • Augmentation du versement aux régions de 23% pour financer les CFA (alors qu’elles gèrent prioritairement leurs Lycées…) • Opacité de l'utilisation • Hétérogénéité des utilisations d'une région à l'autre • Fermeture de CFA «privé» à prévoir