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Votation 8 février 2009 Le soutien critique d’un euroturbo à la libre circulation des personnes

Votation 8 février 2009 Le soutien critique d’un euroturbo à la libre circulation des personnes. Jean-Claude Rennwald Conseiller national (PS/JU) Vice-président de l’Union syndicale suisse (USS) Membre du Comité directeur d’Unia. Plan de l’exposé. Votation du 8 février 2009

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Votation 8 février 2009 Le soutien critique d’un euroturbo à la libre circulation des personnes

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Presentation Transcript

  1. Votation 8 février 2009Le soutien critiqued’un euroturboà la libre circulation des personnes Jean-Claude Rennwald Conseiller national (PS/JU) Vice-président de l’Union syndicale suisse (USS) Membre du Comité directeur d’Unia

  2. Plan de l’exposé • Votation du 8 février 2009 Sur quoi on vote? Comment en est-on arrivé là? • Qu’est-ce que la libre circulation des personnes? Comment ça fonctionne? Les mesures d’accompagnement Mesures transitoires et clause de sauvegarde • Bilan des 7 premières années d’expériences • Pourquoi avons-nous besoin de la LCP? • Faut-il s’inquiéter? Pour les salaires et les conditions de travail, pour l’emploi? Pour la criminalité? • En cas d’échec?

  3. Rappel des relations CH-UE • 1957Signature du Traité de Rome (CEE) • 1960 La Suisse adhère à l’AELE • 1972Accord de libre-échange entre la Suisse et la CE • 1992La Suisse refuse de justesse (50,3%) d’adhérer à l’EEE • 2000Le peuple suisse accepte sept accords bilatéraux conclus avec l’UE (67,2%), dont la LCP. Mesures d’accompagnement I. • 2001Rejet de l’initiative Oui à l’Europe • 2004L’UE passe de 15 à 25 membres • 2005Le peuple suisse accepte l’accord de Schengen-Dublin et l’extension de la LCP aux 10 nouveaux pays membres de l’UE (56%). Mesures d’accompagnement II. • 2007L’UE passe de 25 à 27 membres 

  4. 6 décembre 1992:NON de la Suisse à l’EEE

  5. La libre circulation des personnes concerne: • 900’000 Européen-ne-s qui vivent en Suisse • 200’000 frontaliers/ères • 400’000 Suisse-sse-s qui vivent en Europe

  6. Pour obtenir un permis de séjour en Suisse, il faut: • un contrat de travail valable • être indépendant-e • suffisamment de moyens financiers pour subvenir à ses besoins

  7. Les mesures d’accompagnement: • Loi sur les travailleurs/euses détachés • Extension facilitée des conventions collectives de travail (CCT) • Contrats-types de travail (CTT) avec salaires minimaux

  8. Exemple de contrôle efficace:la Villa Schumacher(Photo aérienne du chantier Schumacher sur Swisscastel[RSR])

  9. Taux d’infraction aux conditions salariales minimales: • dans les branches sans CCT: 8 % • dans les branches avec CCT de force obligatoire: 24 %

  10. Progrès récents pour les travailleurs/euses: • Augmentation des contrôles et sanctions plus sévères • Déclaration de force obligatoire pour la CCT de la main-d’œuvre temporaire • Introduction prochaine de CTT avec salaires minimaux dans l’économie domestique • Déclaration de force obligatoire des CCT du nettoyage, de la sécurité et de la menuiserie • Contrôles des faux indépendants • Transmission obligatoire des annonces de travailleurs/euses occupés par des employeurs étrangers • Devoir des employeurs de communiquer par écrit aux employé-e-s les conditions de travail • Marche arrière du Conseil fédéral sur la loi fédérale sur les marchés publics

  11. Revendications syndicales: • Respect des conditions de travail pour courtes missions dans les branches médias et culture • Application de la CCT du travail temporaire • Extension de la CCT de la Poste • Maintien du délai d’annonce pour les travailleurs/euses détachés • Protection des délégué-e-s syndicaux contre le licenciements • Pour des salaires minimaux

  12. Euro-manif de Strasbourg, 16 décembre 2008: un succès!

  13. Pas plus de maçon bulgare et de vendeuse roumaine que de plombier polonais!

  14. Août 2007-Août 2008 CitoyensUE-27/AELE + 7,9% Etats tiers + 0.5% Population étrangère totale en Suisse + 0,7% Population étrangère en Suisse

  15. Trouver du personnel (qualifié) Détacher du personnel vers l’UE Avantages économiques de la LCP pour la Suisse

  16. Clause guillotine

  17. En cas de NON… • Retour des obstacles au commerce • Fin de la participation non discriminatoire des entreprises suisses aux marchés publics UE • Pas de participation suisse aux recherches européennes • Transport aérien: moins de liaisons, plus cher • Transports terrestres: fin de la RPLP • Exportations difficiles des produits agricoles suisses

  18. CARTE

  19. Le chantier de l’affaire Rüffert

  20. Ce que les travailleurs/euses en Suisse ont à gagner avec l’UE: • Durée du travail réduite • Meilleure couverture conventionnelle • Protection du travail à temps partiel • Congé parental • Protection contre les licenciements renforcée • Droits de participation améliorés • Comités d’entreprises européens

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