Plan de la présentation

1. Inventaire des initiatives en géomatique des MORésultats concernant la diffusionaux citoyens et aux entreprisesdans les MO

2. Plan de laprésentation • Situation actuelle: • Diffusion auprès des citoyens et des entreprises ? • Moyens pour accéder à l’IG diffusée ? • Utilisation des applications web de masse ? • Politique de diffusion et critères qui guident la diffusion ? • Cadre réglementaire ou légal ? • Tarification ? • Situation projetée: • Réorganisation ou mise en place de services de diffusion ? • Utilisation des applications web de masse ?

3. Situation actuelle

4. État de la diffusion de l’IGG aux citoyens et aux entreprises • Seulement trois répondants ne diffusent pas, pour le moment, de l’information géographique aux citoyens ou aux entreprises; • Tous les autres MO sondés diffusent de l’IG.

5. Moyens utilisés par les citoyens et entreprises pour accéder à l’IG • Téléchargement de données à partir du Web (brutes, pdf…) • Visualisation sur le Web (Sites interactifs des MO, Atlas, etc.) • Boutiques en ligne (Géoboutique, SIGPEG, etc.) • Demandes ad hoc • Commandes téléphoniques, comptoirs, concessionnaires

6. Utilisation d’applications Web de masse pour diffuser • Quelques cas d’utilisation à l’interne • Quelques cas d’utilisation pour la diffusion aux citoyens et entreprises (DGE, FADQ, MAPAQ, MDDEP, Services Québec, Tourisme Québec) • La plupart ne les utilisent pas

7. Politique de diffusion • Quelques MO en ont une (3 répondants) • Un ministère en a plus d’une (secteurs) • La plupart n’en ont pas (24 répondants) • Certains ont entamé l’élaboration d’une politique de diffusion

8. Pratiques en application qui guident la diffusion • Le respect des critères de courtoisie, de simplicité, de rapidité et des règles sur les renseignements personnels • Les MO doivent s’assurer d’être propriétaire de la donnée diffusée et que celle-ci soit publique • Pour certains, consultation auprès des affaires juridiques pour établir les critères de diffusion et s'assurer du respect des règles et lois en vigueur • Analyse cas par cas pour chaque diffusion d’IGG (1 répondant) • Respect de la politique de s’autofinancer • Utilisation, par un MO, d’un tableau pour aide àla prise de décision concernant la diffusion de l'IGG

9. Cadre réglementaire ou légal • Les réponses sont partagées: • 13 répondants n’ont pas de cadre réglementaire ou légal • 12 répondants affirment appliquer des lois ou règlements propres à leur mission (ex: loi sur les Mines, loi électorale, loi sur le cadastre, etc.) • Tous les MO sont assujettis à la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

10. Tarification de la diffusion de l’IG • 11 répondants affirment diffuser l’IG avec une tarification. Les grilles de tarification sont très variées (à l’unité téléchargée, à l’abonnement, selon le type de support et de produits, etc.) • 15 répondants diffusent de l'information géographique de façon non tarifée.

11. Situation projetée

12. Volonté de réorganiser ou mettre en place des services de diffusion • 18 répondants expriment la volonté de réorganiser ou de mettre en place des services de diffusion de l'IG aux citoyens et aux entreprises • Quelques répondants souhaitent aussi améliorer ou mettre à jour des systèmes existants de diffusion aux citoyens et aux entreprises • D’autre part, 6 répondants expriment clairement qu'ils ne souhaitent pas réorganiser ou mettre en place des services de diffusion de l'IG aux citoyens et entreprises.

13. Services ou moyens envisagés • Prédominance de l'offre sur le Web et tendance marquée vers les services Web. Quelques répondants ont tout de même spécifié vouloir offrir de l’IG par le biais de téléchargement • Certains répondants souhaitent développer des systèmes « maison » de diffusion de leur IG alors que d'autres mentionnent une volonté d’utiliser un guichet unique de diffusion • Un répondant mentionne que son organisation entreprend des démarches afin que l'IG qu'il produit soit prise en charge par un diffuseur de masse d’ici peu

14. Recours aux applications Web de masse souhaitée ? • 10 répondants considèrent utiliser les outils de diffusion de masse dans le futur pour diffuser l'IG au grand public. Certains répondants les utilisent déjà et en évaluent les bénéfices. L’API Google Maps est mentionné à quelques reprises; • 12 répondants expriment clairement qu'ils ne se tourneront pas vers les outils de masse pour diffuser leur IG; • Le sujet est d’actualité : on étudie la question, sans se commettre; • Un répondant note que l’argument en faveur de l'utilisation des outils Web de diffusion de masse se situe du côté de la promotion, de la recherche et de l’investissement; • Deux répondants ont quant à eux fait savoir que le logiciel libre pouvait s’avérer un choix intéressant, en y intégrant les données québécoises à jour et officielles.

15. Information disponible pour les Comités … la suite…