AFRITAC de l’Ouest Bamako - Mali

1. AFRITAC de l’Ouest Bamako - Mali Séminaire régional sur les systèmes de l’analyse du risque en douane Abidjan, du 16 au 20 janvier 2012 Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

2. Thème 3 : De la statistique descriptive à la statistique décisionnelle Bertrand LAPORTE Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

3. Le ciblage des opérations à contrôler par un système statistique automatisé d’analyse et de gestion des risques • L’idée est d’adapter au contexte douanier des méthodes scientifiques qui ont fait leurs preuves dans d’autres secteurs et retenues par ailleurs par les sociétés privées d’inspection. • Les maître-mots du système sont rationnelle et automatique. • L’ossature du système repose sur 4 approches complémentaires (contrôle si absence d’informations statistiques, analyse statistique des antécédents de fraude, renseignements, aléatoire). Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

4. L’approche statistique est au cœur du système : elle lui donne son caractère « rationnel » (non subjectif). Elle permet d’estimer pour toute déclaration le risque de fraude à partir d’une analyse statistique des données portant sur les fraudes passées. Le système d’analyse du risque retenu pour cette approche est conçu par des spécialistes en data mining et statistiques décisionnelles. Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

5. Les deux étapes de l’approche statistique • La statistique descriptive : l’analyse du résultat des contrôles réalisés au cours d’une période donnée • La statistique décisionnelle : l’orientation des nouvelles déclarations vers un circuit de contrôle Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

6. La statistique descriptive : l’analyse des risques Elle consiste à étudier le plus finement possible, et de façon exhaustive, les caractéristiques des déclarations qui ont fait l’objet d’irrégularités (de fraude) dans le passé, afin de découvrir des régularités statistiques dans les comportements de fraude, et d’établir des profils de risque par critère. Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

7. Des profils de risque sont établis pour chaque critère potentiel, i.e. l’importateur, le transitaire, l’origine, la provenance, le produit, le régime… Par exemple, chaque importateur se voit attribuer un score individuel. Ce score est calculé comme sa fréquence de fraude, i.e. le nombre de déclarations de cet importateur ayant fait l’objet d’irrégularités rapporté au nombre total de déclarations de cet importateur au cours d’une période donnée. Ce score varie entre 0 et 1 (0 et 100). Cet importateur présente peu de risque si son score est proche de 0 et au contraire un fort risque s’il est proche de 1.

8. Calcul de la fréquence de fraude pour l’importateur« 031003624B » C51 : 0 C190 : 0 C842 : 0 C238 : 1 C251 : 0 Nombre de déclarations avec contentieux : 1 SYDONIA/GAINDE Application « contentieux » Nombre total de déclarations : 5 Fréquence de fraude = 1/5 = 0,2 Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

9. Calcul de la fréquence de fraude pour le produit « 1704900000 » Nombre d’articles avec contentieux : 5 Nombre total d’articles : 18 Fréquence de fraude = 5/18 = 0,28

10. Des tables par critères sont ainsi constituéespour tous les critères potentiels. Table 1 - Profils de risque importateurs Table 2 - Profils de risque produits

11. La statistique décisionnelle : la gestion des risques Cette étape vise à combiner de façon optimale les informations sur les différents profils de risque afin d’attribuer un score à toute nouvelle déclaration. Ce score de la déclaration doit refléter la probabilité de fraude, i.e. la probabilité que cette nouvelle déclaration présente une irrégularité.

12. Les méthodes statistiques scientifiques permettent : • de déterminer les critères les plus pertinents pour calculer la probabilité de fraude, • de calculer la probabilité de fraude d’une déclaration en combinant les fréquences de fraude des différents critères pertinents associés à cette déclaration, • de déterminer le seuil à partir duquel la probabilité calculée est synonyme de risque élevé. Le score (la probabilité de fraude) ainsi obtenupermet d’orienter la déclaration vers l’un des circuits de dédouanement. Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

13. Architecture du système adopté Statistique descriptive : analyse des risques Statistique décisionnelle : gestion des risque s (orientation vers un circuit)s Module Gestion du risque Circuit Rouge, Vert,… en fonction des seuils d’orientation retenus Base de données « informations douanières » Intégration des résultats du contrôle Nouvelle déclaration Importateur n°213064564R ; Pays Russie ; code sh 39220000 Table des profils de risque « importateur » 213064564R : 0,21 154767658Z : 0,6 023898923P : 0,01 … critère 1 n°213064564R fq = 0,21 critère 1 : importateur « Tables des profils de risque » par critère potentiel de risque Analyse statistique : calcul des fréquences de fraude (fq) pour chaque critère critère 2 : origine Table des profils de risque « origine » Belgique : 0,2 Côte d’Ivoire : 0,6 Russie : 0,59 … critère 2 pays : Russie fq= 0,59 critère 3 : produit Score de la déclaration = 0,54 critère 4 : … critère 3 code sh : 39220000 fq= 0, 32 Table des profils de risque « produit » 39220000 : 0,32 58630000 : 0,58 79250000 : 0,09 … Modèle économétrique ou statistique simple Détermination des critères pertinents de risque (t-student ou P-value) et de leur pondération relative (coefficients) Par exemple : Module Analyse du risque Calcul du score de la déclaration

14. La dynamique du système La saisie de chaque nouvelle déclaration et celle des résultats des contrôles éventuels alimentent en continu l’historique du système, et permettent d’actualiser en « temps réel » la valeur les paramètres du système (profils de risque et pondération des critères pour le calcul du score de la déclaration).

15. Des méthodes statistiques simples • Méthodes simples : combinaison simple des fréquences de fraude de quelques critères retenus selon le « bon sens » ou par tâtonnement statistique. Le score de la déclaration est égal à la moyenne simple ou pondérée des fréquences de fraude des critères importateur, produit, origine et régime (par exemple). • Méthodes économétriques : utilisation de lois statistiques particulières pour déterminer les critères pertinents et la combinaison des fréquences de fraude des critères retenus. Le score (la probabilité de fraude) de la déclaration est calculé à partir de l’estimation d’un modèle de probabilité linéaire, d’un modèle probit, logit, loi de poisson… .

16. Méthode statistique simple Nouvelle déclaration :123546789X, 2555320000, FRANCE Règles : score =0,5fq_importateur+0,3fd_produit+0,1fq_origine Si > 10% Circuit Rouge Score de la déclaration : (0,5x0,21)+(0,3x0,16)+(0,2x0,01)= 0,155 Orientation de la déclaration : Circuit Rouge Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

17. Méthode économétrique (logiciel spécifique mais programmation possible dans application propre à la douane) Proba(fraudei=1)=constante+a.fq_critère1i+b.fq_critère2i+…+n.fq_critèreNi+ε a, b,….n : les pondérations des critères (coefficients des variables de l’équation) pour le calcul du score (probabilité de fraude) de la déclaration « i ». Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

18. Ces méthodes relativement simples, une fois maitrisées par l’administration des douanes, peuvent être développées afin de prendre en compte la nature de la fraude. • Mais est-ce nécessaire ? Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

19. Tester la performance du système Il faut toujours s’assurer que le système mis en place permette de prédire correctement le risque de fraude. Un test simple consiste à appliquer le système sur un historique de déclarations pourlequel le résultat des contrôles est connu, par exemple les déclarations des 12 derniers mois. Le système est bon (a un bon pouvoir prédictif) si toute déclaration ayant fait l’objet d’une irrégularité dans le passé est associée à un score calculé élevé (une probabilité de fraude élevée). Dans l’exemple qui suit, le score de la déclaration a été calculé comme la moyenne pondérée de 4 critères. Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

20. L’information peut être ordonnée de telle sorte à déterminer le seuil à partir duquel la déclaration est jugée risquée. En contrôlant toutes les déclarations qui présentent un score supérieur à0,01, soit 19% des déclarations, le système cible près de 98 % des déclarations qui ont fait l’objet d’une irrégularité dans le passé. Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

21. Ces méthodes statistiques ne sont qu’un des éléments du système d’analyse et de gestion des risques. Le contrôle aléatoire, la sélectivité sur de nouveaux circuits de fraude détectés par les services de renseignement, la sélectivité dès lors qu’une caractéristique de la déclaration n’est pas renseignée dans la base de données, sont complémentaires de l’analyse statistique. Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

22. La combinaison de tous ces éléments constitue un système d’analyse et de gestion des risques performant qui permet de réduire le nombre de contrôles intrusifs, sans risque pour le pays. La réduction du nombre de contrôles en première ligne permet d’améliorer la qualité des contrôles réalisés et doit s’accompagner du développement des contrôles différés et a posteriori. Le développement des contrôles a posterioridoit être l’occasion d’un rapprochement entre l’administration des douanes et l’administration des impôts, concourant ainsi à une plus grande efficacité de l’ensemble des administrations de recettes. Facilitation des échanges et amélioration des recettes fiscales sont alors parfaitement compatibles. Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

23. Les compétences techniques requises • L’analyse de données. L’analyse scientifique des données nécessite des compétences spécifiques en statistiques et économétrie de niveau master d’université ou école d’ingénieur statisticien. • La programmation informatique. Le système ne demande pas une programmation lourde pour sa version simple, mais un système intégré de dédouanement ouvert. En cherchant bien, ces compétences existent maintenant dans la plupart des administrations des douanes (ou au ministère de l’économie et des finances). Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest

24. Volume 5, Number 1, March 2011 http://www.worldcustomsjournal.org Bamako, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest