La Grande Région au sein de l’Europe

2. La Grande Région au sein de l’Europe • En 2008 : • 11,4 millions d’habitants • 2,3% de la population UE27 • 2 cultures • 3 langues • 5 territoires Variation démographique par rapport à 2006 en %

3. La Grande Région est un espace composite • Des entités au statut politique différent • Des politiques sociales et fiscales hétérogènes • Des populations inégalement réparties • Des voies de communication nombreuses mais surchargées • Des dynamiques de développement disparates

4. Flux frontaliers dans la Grande Région sur la période 2007 - 2008 Rhénanie-Palatinat Sources : IGSS ; BA, INAMI, INSEE (estimations)

5. Les grands enjeux pour la Grande Région aujourd’hui • Favoriser le développement social, économique et territorial sur l’ensemble du territoire • Renforcer le sentiment d’appartenance à un espace commun et estomper les barrières linguistiques et culturelles • Accroître sa visibilité à l’échelle internationale

6. Des cadres institutionnels nombreux et complexes • La coopération étatique (commission gouvernementale) • La coopération des exécutifs de la Grande Région (le « Sommet ») • La coopération des organes délibératifs (le conseil parlementaire interrégional) • La coopération des socioprofessionnels (le conseil économique et social de la Grande Région) • La coopération d’initiative européenne • Et la coopération des Régions frontalières européennes. L’Observatoire Interrégional du marché de l’Emploi

7. Définition d’un frontalier et motifs qui amènent les travailleurs à se déplacer outre frontières Le terme travailleur frontalier désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine (Article 1er du Règlement (CEE) n° 1408/71 en date du 14 juin 1971). Facteurs expliquant la mobilité des frontaliers : • Le différentiel dans les rémunérations proposées et une fiscalité plus avantageuse à l’étranger • Le nombre insuffisant d’offres d’emploi dans les régions d’origine • Le coût de l’immobilier • Le développement de l’interopérabilité du réseau ferroviaire européen

8. Accompagnement des échanges transfrontaliers par les États L’accompagnement structurel des États s’explique par l’impact des mobilités transfrontalières sur : • Le développement de l’activité économique et l’aménagement du territoire • Le logement et l’accès aux services à la personne • Le mode d’appel de la main d’œuvre • Le système d’éducation et de formation et la production des qualifications.

9. L’impact sur le développement économique et l’aménagement du territoire. L’exemple d’Esch-Belval au Grand-duché du Luxembourg • Le site d’Esch-Belval est situé à la frontière franco-luxembourgeoise. • Le projet comprend, outre des lieux de production industrielle, des fonctions éducatives, de recherche, des fonctions culturelles et commerciales. • A un horizon de 10 ans, création de près de 20 000 emplois et hébergement de 5 500 habitants. • Modification de la frontière entre la France et le Luxembourg en mars 2007. • La question de la réalisation d’accès routiers et ferroviaires directs depuis la France est posée.

10. L’impact sur le logement et l’accès aux services à la personne Dans la Grande Région, le logement est plus ou moins abordable selon la localisation à proximité des grands centres urbains Exemple : Prix d’un terrain à bâtir de 500 m2

11. L’impact sur le logement et l’accès aux services à la personne Deux mobilités successives : d’abord résidentielle, puis pendulaire

12. L’impact sur le logement et l’accès aux services à la personne. L’exemple de Longwy • Faute de structures d’accueil locales, des personnes âgées lorraines sont contraintes d’aller dans des maisons de retraite wallonnes médicalisées ou non. • Inversement, l’installation de frontaliers dotés de hauts niveaux d’éducation contribue au développement d’équipements nouveaux, notamment culturels. Parmi les projets de Longwy et son intercommunalité, citons : • Construction de 800 logements en lien avec Esch-Belval • Musée des Émaux • Médiathèque • Golf • Complexe cinématographique de sept salles • et projet de classement en station thermale.

13. L’impact sur les modes d’appel de la main d’œuvre.L’exemple du Luxembourg Salariés résidant en France et travaillant au Luxembourg selon le code NACE au 31 mars 2008 • Ces 3 grands groupes se répartissent sur des marchés du travail spécifiques : • Les autochtones travaillent plutôt dans l’administration publique, la production d’énergie et distribution d’eau, la santé et l’action sociale et l’éducation • Les étrangers (notamment Portugais) travaillent plutôt dans les services domestiques, les cafés-hôtels-restaurants et dans l’agriculture-sylviculture • D’autres étrangers résidents travaillent plutôt dans la construction • Les frontaliers lorrains travaillent plus fréquemment dans les secteurs sensibles à la conjoncture.

14. Conséquences de ces mobilités sur un marché du travail segmenté • Les qualifications les plus recherchées au sein de la Grande Région finissent par manquer dans les territoires de départ (exemple : les aides soignants sur le nord lorrain) • Difficulté croissante de garantir la santé au travail des frontaliers, surtout des intérimaires • En cas de perte d’emploi pour les travailleurs frontaliers, c’est l’assurance chômage du pays de résidence qui prend en charge les indemnisations éventuelles.

15. L’impact sur les systèmes d’éducation et de formation.Quelques initiatives dans la Grande Région • Les enjeux des systèmes d’éducation et de formation de la Grande Région : • La reconnaissance des titres et diplômes acquis • L’amélioration des compétences linguistiques des frontaliers • L’adaptation des différents systèmes de formation professionnelle aux besoins de l’économie • L’amélioration de l’insertion des jeunes de faible niveau de qualification scolaire.  • L’action publique est encore circonscrite mais elle concerne l’ensemble des niveaux de formation initiale et continue : • Le PRDF tient dorénavant compte des débouchés potentiels situés de part et d’autre des frontières • Une initiative originale en Lorraine : l’école transfrontalière de la 2ème chance avec un encadrement binational • Enseignement supérieur : des coopérations existantes à l’image du cursus intégré transrégional des études supérieures en Physique • Décloisonnement plus difficile pour les diplômes de l’enseignement général ou professionnel initial secondaire dans la Grande Région

16. Outils opérationnels au service du processus d’intégration de la Grande région • Informer les travailleurs mobiles sur les conditions de vie et de travail dans la Grande Région • Aider les employeurs à recruter des travailleurs d'autres pays. • Le réseau des Eures transfrontaliers(acronyme de EURopean Employment Services). • La création de l’OIE(Observatoire Interrégional du marché de l’Emploi) en 2000. • Et plus récemment, la mise en place d’une Task Force pour les travailleurs frontaliers de la Grande Région. • Collecter et analyser les informations sur les marchés du travail de la Grande Région • Éclairer les politiques d’emploi et de formation. • Inventorier les obstacles juridiques et administratifs à la mobilité • Proposer des solutions aux autorités concernées dans chaque pays.

17. Pour aller plus loin • www.dglive.be • www.eureslux.org • www.frontalierslorraine.eu • www.granderegion.net • www.info-institut.de • www.orefq.fr • statistiques.wallonie.be Merci pour votre attention OREFQ - Centre d’Affaires Libération – 4 rue de la Foucotte – 54000 NANCY Tél : 03.83.98.37.37 Fax : 03.83.98.98.78 Courriel : contact@orefq.fr