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LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION ET DES ENTREPRISES EN CROISSANCE. HPC@LR Jeudi 06 décembre 2012 - Arnauld-Yves GOUCHAM, Chef de Service Valorisation, Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
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LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION ET DES ENTREPRISES EN CROISSANCE HPC@LR Jeudi 06 décembre 2012 - Arnauld-Yves GOUCHAM, Chef de Service Valorisation, Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche - Myriam VILLARET, Chef de Service Innovation, Direction du Développement des Entreprises
Les objectifs de la Région en matière de développement économique • Accroître la richesse produite • Accroître le taux d ’emplois • Accroître l’investissement des entreprises
LES FINANCEMENTS REGIONAUX : MODE D’EMPLOI L’entreprise moteur du développement économique : • Projet entreprise=stratégie de développement + partenaires Un partenariat fondé sur le principe de subsidiarité • Complémentarité : assiettes éligibles • Partenariat : Oséo, banques, collectivités, sociétés de caution… • Des financements à mobiliser à chaque stade • Financement de la faisabilité des projets en subvention • Financement de la mise en œuvre stratégique en avance remboursable • ou garantie • Prestations de services : Sud de France Développement, Transferts LR
INNOVERDe la faisabilité à l ’industrialisation Exemple : TPE, 3 salariés – plateforme Web 3D • Faisabilité • Projet : étude de faisabilité de la scalabilité d’une application WEB • Assiette composée : prototype, suivi expérimental, salaires • laboratoire, matériel, Propriété industrielle : 56 000 € • Subvention Région : 28 000 € • création de 2 emplois • Intitulé de l ’Aide : Aide à la Faisabilité Technologique (AFT) • Montage du dossier : Transferts LR • Délai d’instruction : 3 mois entre dépôt du dossier et versement 1er acompte 40%
INNOVER De la faisabilité à l ’industrialisation Exemple : TPE 3 salariés - plateforme Web 3D • Recrutement d ’un ingénieur Bac + 5. • Projet : Adaptation de code, optimisation, Etude de montée en charge • Assiette composée : • salaire chargé du Bac + 5 (80 %), frais généraux, prestations : 60 000 € • subvention Oséo Région : 30 000 € • Intitulé de l ’aide : Aide à la Préparation d ’un projet Innovant (APPI) • Montage du dossier : Transferts LR et/ou Oseo • Délai d ’instruction : 1 mois
INNOVER De la faisabilité à l ’industrialisation Exemple : TPE 3 salariés - plateforme Web 3D • Développement • Projet : processus de production et de commercialisation de la nouvelle solution. Assiette composée : dépenses internes et externes, 400 000 € • Pas de plafond d’aide • avance remboursable à taux zéro : 50 % des dépenses dans la limite des fonds propres • Montant de l ’aide : 200 000 € Oseo/Région • Intitulé de l ’aide: Aide au Développement de l ’Innovation (ADI) • Montage du dossier : Transferts LR et/ou Oseo • Délai d ’instruction : entre 3 et 6 mois
ARPE AIDE A LA RECHERCHE EN PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES Accompagner les laboratoires publics et les entreprises du Languedoc-Roussillon qui ont obtenu ensemble un financement
ARPE LABORATOIRE • Investissement / Fonctionnement, • 30.000 € pour un projet impliquant une entreprise régionale, • 50.000 € pour un projet impliquant 2 entreprises régionales ou plus, • + 15 000 € si projet européen de R&D (7 PCRD...), • + 5 000 € si coordonnateur du projet
ARPE – CIFRE • Fonctionnement • 5.000 € pour un projet impliquant une entreprise régionale,
CONTACTS UTILES Retrouvez l’ensemble des aides sur : • www.info-entrepriseslr.fr (recense les aides au développement économique) • www.transferts-lr.org (accompagnement des entreprises ayant un projet d’innovation technologique) • villaret.myriam@cr-languedocroussillon.fr • goucham.arnauld-yves@cr-languedocroussillon.fr