T D GRH : LICENCE 3 DEVELOPPEMENT SOCIAL

1. TD GRH : LICENCE 3DEVELOPPEMENT SOCIAL Séance 1 Vendredi 12 septembre 2014

2. S1 Partie IIntroduction • Gestion Pour P. Drucker: « la gestion est l’art de prendre des décisions rationnelles et informées ». « GERER » = PILOTER Comment « gérer » ? • En rendant précis les buts que l’organisation veut atteindre • En sélectionnant et en mettant en œuvre les outils qui permettent d’atteindre les objectifs fixés

3. Ressources Notion ressource ≠ Notion de coût • Ressource génère de la valeur, au lieu de seulement en consommer • Ressource → considérée comme un investissement et mérite gestion • Gestion des Ressources Humaines, GRH Disciplinedes sciences sociales qui consiste à créer et à mobiliser des savoirs variés utiles aux acteurs et nécessaires pour appréhender, comprendre, négocier et tenter de résoudre les problèmes liés à la régulation du travail dans les organisations, Cadin, Guérin et Pigeyre, (2007).

4. Contingence de l’organisation • Théorie de la contingence, P. Lawrence et J. Lorsch, 1969 → Inexistence de méthode universelle pour gérer une organisation qui assure la performance à toutes les entreprises. → La structure optimale varie en accord avec certains facteurs. Organisation → Contingence Structurelle La gestion des ressources humaines est de nature contingentecar sa pratique se transforme dans le temps et varie selon des facteurs de contingence (variables). Pour H. Mintzberg, 1982, deux variables : • L’environnement interne (stratégie, structure organisationnelle, valeurs culturelles de l’organisation dans lesquels elle évolue) • L’environnement externe (juridique, politique, économique, social et technologique)

5. Facteur de contingence → Concept développé par Burns et Stalker, 1964 → Caractéristiques évolutives qui influencent les décisions et les actions des organisations • Facteurs de contingence • l’âge: plus elle est âgée, plus le comportement est formalisé • la taille : plus elle est grande, plus la structure est élaborée • le système technique (plus ou moins sophistiqué, automatisé) • l'environnement (dynamique, complexité,...) • les relations de pouvoir (centralisé/décentralisé) Plus l'environnement est stable, plus les organisations ont tendance à évoluer avec une structure formalisée, et inversement.

6. GRH : Connaissances et activités Pour Bournois et Brabet, (1993), le terme de « GRH » désigne tantôt des connaissances, tantôt un ensemble d’activités exercées dans le cadre des organisations en interdépendance plus ou moins étroite avec ces connaissances. • Connaissances → l'appropriation et l'interprétation des informations par les hommes. → Capital immatériel : l’ensemble des actifs immatériels de l’entreprise, identifiables séparément et qui participent à la rentabilité présente et future de l’organisation mais dont la valeur n’apparaît pas dans son bilan.

7. Activités et Modèles de la GRH • Activités → ensemble distinct d'actions identifiées, organisé selon un processus logique, observable en tant que tel. Il peut désigner aussi une ou plusieurs tâches exécutées par un ou plusieurs employés à l'intérieur d'un processus. • Activités traditionnelles • Administration du personnel : la gestion des paies, la rédaction des contrats de travail, l’application des normes légales, les relations avec les organismes comme l’URSSAF, la direction départementale du travail… • Gestion des emplois : le recrutement, l’évaluation, la gestion des carrières, les mobilités, la réduction des effectifs…. • Gestion des compétences • Gestion des rémunérations et la maîtrise des coûts salariaux • Politique de communication : interne/externe, ascendante/descendante • Amélioration des conditions de travail : ergonomie, temps de travail,… • Gestion des relations sociales : négociations avec les partenaires sociaux…

8. Modèles • Modèle traditionnel, modèle taylorien de l’organisation, centré sur l’efficience et la prédictibilité. Les RH sont perçues comme un coût à minimiser • Modèle des relations humaines : A la recherche d’efficience est ajoutée la notion d’équité. • Modèle de gestion « moderne » des RH : Le personnel est considéré comme une ressource pour l’organisation, voire la plus importante. Mise en place d’un système de gestion participatif ou le manager de proximité n’est pas là seulement pour motiver son équipe. • Modèle de la gestion stratégique : L’individu recherche avant tout sa propre satisfaction. Il servira l’organisation dans la mesure où cela lui permettra d’atteindre ses propres objectifs

9. Ainsi la GRH c’est… De manière générale, on peut retenir à l’instar de J.M Plane que la GRH a une double dimension : • Quantitative : la GRH doit d’abord gérer des effectifs, des indicateurs de la masse salariale • Qualitative : lié à la motivation et à l’implication du personnel La GRH est ainsi : • Un ensemble de pratiques ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources humaines dans une perspective d’assurer une plus grande efficacité et rendement optimal, en soutien de la stratégie d'une organisation • Une activité essentiellement fonctionnelle de l'organisation, de nature transversale (horizontale) par opposition à une activité hiérarchique (verticale)

10. Organisation Pour S.P. Robbins, une organisation est un ensemble de moyens structurés constituant une unité de coordination ayant des frontières identifiables, fonctionnant en continue en vue d’atteindre un ensemble d’objectifs partagés par les membres participants. Les deux éléments essentiels de l’organisation sont : • l’ensemblestructuré de tous les moyens • la coopération des membres

11. Caractéristiques de l’organisation • Une division et une coordination des tâches et des activités • Une formalisation des règles et des procédures de fonctionnement • Une hiérarchie et un contrôle • Une stabilité relative

12. Les écoles de pensée • Les 4 grandes phases • 1900 – 1930, l’école classique, l’école des ingénieurs et des praticiens : Organiser pour produire efficacement • 1930-1960, l’école des relations humaines ou comportementaliste: Motiver l’individu • 1960 – 1980, l’école de la contingence: Adapter la structure • 1980 à nos jours, approche sociologique de l’organisation : Mobiliser et faire participer

13. Evolution de la fonction (rh) Avant la Révolution Industrielle, la fonction « personnel » n’existe pas. • Organisation Scientifique du Travail, (OST), F.W. Taylor (1856-1917) • Rationnaliser le travail : spécialiser les ouvrier, diviser le travail, (division horizontale/verticale) séparer le travail entre la conception, l’exécution et le contrôle, etc… • Motiver les salariés : une politique des salaires stimulante basée sur le rendement (salaire aux pièces)

14. Evolution de la fonction RH Travail de l’individu = marchandise soumise aux lois de l’échange économique du capitalisme OST → Dimension humaine s’efface / optimisation de la production • Conséquences • Conflits • Grèves • Absentéisme

15. Evolution de la fonction RH A partir des années 30 jusqu’à la fin des trente glorieuses, (1945-1973), le courant des relations humaines apparaît. L’accent est mis sur le facteur humain et notamment sur : • La motivation • La performance La motivation et la performance sont liées aux conditions de travail et à la qualité des relations humaines dans l’organisation.

16. Evolution de la fonction RH Entre 1960 – 1980, la fonction RH évolue sous l’influence de nombreux facteurs : • Internationalisation de l’économie • Conjoncture économique : recrutement, etc • Tertiarisation de l’économie • Accroissement de la législation du travail • Développement de l’informatique et des TIC, (Technologies de l’Information et de la Communication) • Evolution des mentalités • RSE – Développement durable

17. Structure classique de l’organisation La structure est l’ossature même de l’organisation. Elle permet : • Coordonner l’ensemble des moyens humains et du matériel permettant d’atteindre les objectifs fixés par l’organisation • Indiquerles différentes fonctions (tâches à réaliser), leurs regroupements par unité (direction, division, département, service) • Préciser le découpage hiérarchique La structure est formalisée par une représentation graphique : l’organigramme.

18. Organigramme Définition : représentation graphique de la structure d’un organisme, d’un établissement ou d’un service avec ses divers éléments et leurs relations. L’organigramme permet : • une lecture des différents organes • situer les organes les uns par rapport aux autres

19. Qui l’élabore ? • La DRH (Direction des Ressources Humaines) en collaboration avec le service Communication si celui-ci existe. • Le Directeur peut s’en charger, dans les établissements de plus petite taille • Pourquoi ? • Pour le personnel : se situer, de savoir “qui fait quoi”, “qui dépend de qui”, et ainsi d’améliorer l’efficacité du travail • Pour la Direction de l’établissement : moyen d’analyse car il peut faire apparaître des dysfonctionnements et inciter à une meilleure organisation • Pour les usagers ou les partenaires : connaître les différents services et personnes de l’établissement, de les situer les uns par rapport aux autres et ainsi de s’adresser au service le plus approprié

20. Différents types de relations vont figurer : • Relations hiérarchiques (relations d’autorité) qui permettent la transmission des ordres, en traits pleins • Relations fonctionnelles (liées aux activités exercées) qui permettent la transmission des informations, le travail en groupe..., en pointillés

21. Exemples organigrammes • Organigramme en pyramide • Organigramme en arbre • Organigramme replié

22. Les grandes formes de structures de l’organisation • Trois grandes formes de structures • Structure fonctionnelle • Structure divisionnelle • Structure matricielle • Les deux forces d’attraction d’une organisation, Jay Galbraith • Force d’attraction représentée par les fonctions (structure fonctionnelle) • Force d’attraction représentée par les produits ou les projets (structure divisionnelle) La position médiane représente un juste équilibre entre la structure fonctionnelle et la structure divisionnelle : c’est la structure matricielle.

23. Structure fonctionnelle • Principe : Organiser l’organisation par « fonctions », soit les « activités » de cette dernière dont leur coordination relève de la responsabilité de la direction. • A qui s’adresse-t-elle ? A des produits récurrents, dont la technique est maîtrisée dans un marché homogène.

24. Structure divisionnelle • Principe : organiser la structure par « divisions » = découpage en produits, en marchés, projets, zones géographiques dont la coordination est assurée par le siège de l’organisation. • A qui s’adresse-t-elle ? A des produits diversifiés, dans un marché hétérogène.

25. Structure matricielle • Principe : organiser avec les caractéristiques de la structure fonctionnelle (axe métier) et les caractéristiques de la structure divisionnelle par produit (axe projet). • A qui s’adresse-t-elle ? A des produits non récurrents et complexes ; à la réalisation de projets limités dans le temps et soumis à des modifications.

26. S1 Partie 2Créer son association • Qu’est-ce qu’une association Loi 1901 ? C’est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Trois éléments indispensables à réunir : • Un contrat entre 2 ou plusieurs personnes • Un apport de connaissances et/ou d’activité à titre permanent • Un but autre que de partager des bénéfices

27. Projet associatif Le projet associatif est le projet de développement d'une association. Il réunit l'ensemble des actions que l'association va mettre en œuvre. C'est un outil interne de management et de communication. Un projet associatif se déroule en 4 temps : • un état des lieux de la situation de l'association • la détermination des objectifs • les moyens à mettre en œuvre • les critères d'évaluation de ses actions

28. Projet associatif : réfléchir à son action • Diagnostic du projet associatif : état des lieux des forces et faiblesses Il sert à connaître les points forts et les points faibles de l'association : • Capacités d'autofinancement • Nombre de membres et catégories (classes d'âges, sexe, etc.) • Outils informatiques et de communication (site internet, affichage) • Personnel et bénévoles • Caractéristiques démographiques et économiques du territoire d'action • Secteurs de développement potentiels

29. Projet associatif : le choix des objectifs et des moyens Il faut procéder par étapes. Il faut faire des choix et se poser la question des moyens. • Exemples d’objectifs • augmenter le nombre de membres en réalisant des opérations de communication • améliorer l'accueil et la qualité de l'encadrement Remarque : la détermination des moyens est à faire en parallèle aux objectifs choisis. • Exemples de moyens • former les bénévoles • axer les actions de l'association en direction d'une catégorie de membres Ces actions devront faire l'objet d'un budget prévisionnel.

30. Définir le contrat d’association L’association compte au minimum deux associés, il n’y a pas de maximum. Déterminer la qualité de membres des associés : • Fondateurs • Actifs • Correspondants • Donateurs • Honoraires • D’honneur • Bienfaiteurs • Membres à vie • etc

31. Quelle organisation et quelle structure ? Avant de créer votre association : • le lieu de domiciliation de l'association • son nom L’organisation d’une association se fonde sur deux documents : • les statuts • le règlement intérieur Trois instances ayant chacune un rôle bien défini : • Assemblée générale • Conseil d'administration • Bureau

32. Domiciliation d'association : l'obligation de siège social Le siège social d'une association ne peut pas être une simple boîte postale. Au moment de la déclaration en préfecture, il faut indiquer quel est le siège social de l'association. Pour cela, les représentants d'association ont plusieurs possibilités : • déclarer une adresse qui sera le siège social de l'association • déclarer une adresse de gestion différente du siège social • n'indiquer dans les statuts que le nom de la commune et du département, sans mentionner un numéro et nom de rue (plus simple en cas de changement de commune)

33. Nom et sigle La déclaration de l'association et la publication de sa constitution au Journal Officiel lui permettent d'avoir un droit de propriété sur sa dénomination. Cependant, afin de pouvoir être protégeable, ce nom doit : • être suffisamment novateur • ou ne pas déjà être utilisé par une autre personne morale • Créer votre association : utiliser le sigle Très souvent, le nom de l'association représente son objet, (son étendue géographique). Par exemple : « Association Environnement Compétence Construction Recherche Aménagement » La solution pour raccourcir ce nom, parfois fort long, peut être de créer un sigle « ECCORA ».

34. Statuts La loi de 1901 laisse toute liberté aux associations pour définir leur mode de fonctionnement et leur organisation. • Rédaction des statuts de l'association Les statuts définissent les règles d'organisation et de fonctionnement qui vont s'appliquer à l'association. • Outre des éléments d'identification, les statuts doivent au minimum définir : • la durée de l'association (déterminée ou indéterminée) • le mode d'élection des organes dirigeants et les pouvoirs des dirigeants • les règles de convocation et de tenue des assemblées générales • les modalités de dissolution de l'association

35. Statuts Les statuts de l'association doivent être rédigés par les membres fondateurs. Il est très important de définir correctement l'objet de l'association, car il va déterminer ce que l'association pourra ou non faire : • prévoir un objet suffisamment large pour qu'il couvre les possibles évolutions et besoins de l'association • prévoir un objet suffisamment précis pour que l'association ne puisse pas être détournée de son objectif

36. Statuts Exemple d’objet, association loi 1901 ECCORA L’objet de l’association à but non lucratif ECCORA est l’activité par laquelle cette dernière a été constituée. ECCORA vise à long terme la constitution d’un « Pôle de compétitivité » à vocation locale, nationale et internationale dont l’ambition est de regrouper les acteurs du bâtiment, de la construction, de l’aménagement, de l’industrie mais aussi les centres de formation et de recherche, les collectivités, associations etc…

37. Règlement intérieur Alors que les statuts sont une obligation légale, le règlement intérieur n'a rien d'obligatoire. Le règlement intérieur : • préciseles règles de fonctionnement de l'association • permetd'éviter de modifier les statuts trop régulièrement et d'en déclarer les modifications en préfecture Par exemple, le règlement intérieur peut indiquer : • le montant des cotisations • la fréquence des réunions • les règles d'accès aux locaux, etc

38. Immatriculation de l’association En tant que personne morale, vous devez immatriculer votre association au Répertoire des entreprises et établissements (SIRENE) géré par l'INSEE dans les cas suivants : • immatriculation au Registre du commerce et des sociétés • immatriculation au Répertoire des métiers • emploi de personnel salarié • obligations fiscales • association bénéficiaire de subventions ou de paiements publics (État ou collectivités locales) • activités soumises à TVA ou à l'impôt sur les sociétés

39. Déclaration d’une association Selon le siège de l'association, le dépôt ou l'envoi se fait à : • la préfecture ou la sous-préfecture du lieu du siège social • la préfecture de police pour Paris • en ligne : http://www.associations.gouv.fr/ La déclaration est établie sur papier libre et contient : • le titre exact et complet de l'association et son sigle le cas échéant • l'adresse du siège social • le but de l'association • les nom, prénom, profession, domicile et nationalité des membres du conseil d'administration ou du bureau • la fonction exercée par chacun des dirigeants À la réception, l'administration délivre un récépissé de déclaration daté et signé qui mentionne : • la date du dépôt du dossier complet • la date de la remise ou de l'envoi • la liste des pièces annexées

40. Déclaration des modifications et changements à la préfecture Durant la vie de l'association, les représentants sont tenus de déclarer, dans les 3 mois, les modifications suivantes : • changements de personnes chargées de l'administration : nom, prénom, nationalité, profession et domicile • changements d'adresse du siège social • nouveaux établissements fondés • achats ou vente d'immeubles • adhésion d'associations nouvelles pour l'union d'associations Remarque : les changements ou modifications peuvent également être publiés, mais ne sont pas obligatoires.

41. Déclaration association : publication au Journal Officiel La publication au Journal Officiel Associations est obligatoire lors de la création de l'association : • formulaire à remettre aux services préfectoraux • la déclaration de l'association est considérée comme complète quand la demande d'insertion au Journal Officiel, remplie et signée, y est annexée C'est l'administration qui transmet le dossier de déclaration au Journal Officiel.

42. Déclaration association : publication au Journal Officiel Tarif : • le coût de la déclaration d'une association au JO pour 2011 est de 44 € • le coût de la publication d'une modification est de 31 €

43. Tenue d'un registre obligatoire pour toute association Les associations déclarées ont l'obligation légale de tenir et de conserver un registre spécial au siège social de l'association. • Contenu de ce registre d'association : toutes les modifications Ce registre consigne l'ensemble des modifications et les changements intervenus dans le fonctionnement de l'association : • changements de personnes chargées de l'administration • nouveaux établissements fondés • changement d'adresse du siège social • acquisition de locaux • modifications des statuts • dates des récépissés délivrés par l'administration lors du dépôt des déclarations modificatives

44. Dissolution Une association peut être dissoute pour différentes causes. Selon les statuts adoptés, c'est l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) qui vote la dissolution. La décision de dissolution doit être consignée dans un procès-verbal Quatre causes à la dissolution d'une association :

45. Fonctionnement Le fonctionnement d'une association repose avant tout sur le contenu des statuts et du règlement intérieur : La seule obligation légale concernant le fonctionnement de l'association est la désignation d'un représentant. Le fonctionnement d'une association repose sur différentes instances dirigeantes : • Assemblée générale • Conseil d'administration • Bureau

46. Adhésion association L'association loi 1901 a la liberté d'organiser les conditions d'adhésion de ses membres, qui peuvent avoir des prérogatives différentes. L’adhésion à une association s’opère par des conditions libres Adhésion association : • préciser les conditions dans les statuts Ces conditions d'adhésion peuvent être minimales ou très spécifiques, par exemple : • s'acquitter du paiement de la cotisation • ne pas avoir atteint une limite d'âge • disposer d'une compétence particulière, d‘un diplôme • être parrainé par un autre membre, etc

47. Adhésion association : preuve La preuve de l'adhésion à l'association : • recommandée Il est conseillé de faire signer à chaque membre un bulletin d'adhésion. Ce document permet d'établir : • une preuve de l'accord du candidat à l'adhésion • un justificatif du paiement de la cotisation • une information sur les droits et obligations des membres de l'association

48. Statut des membres et adhésion à une association L'association peut créer une seule catégorie de membres ou bien plusieurs catégories, avec des droits et obligations différents :

49. Droits et obligations des membres d'association Les membres de l'association ont des droits et des devoirs : • Retrait d'un membre

50. L’Assemblée générale L'assemblée générale d'une association est l'instance où sont adoptées les grandes décisions pour la vie de l'association. Elle se réunit une à deux fois par sur convocation. • Organisation de l’assemblée générale d'une association Elle est généralement prévue dans ses statuts. La décision de convoquer revient : • soit au président de l'association • soit au conseil d'administration La convocation informe les membres des questions qui seront débattues et votées lors de l'assemblée générale (ordre du jour) : elle précise le lieu et la date de la réunion. La convocation est adressée dans un délai fixé par les statuts (généralement 8 à 15 jours), au choix : • par courrier • par voie orale (dans les petites associations) • par voie d'affichage