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Objectifs de la session d’information

Objectifs de la session d’information. Identification des nouvelles exigences et des exigences modifiées de la norme ISO/IEC 17065:2012 et implications de ces modifications pour les organismes de certification de produits Plan de transition Documents de Belac. Website ISO.

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Presentation Transcript

  1. Objectifs de la session d’information • Identification des nouvelles exigences et des exigences modifiées de la norme ISO/IEC 17065:2012 et implications de ces modifications pour les organismes de certification de produits • Plan de transition • Documents de Belac

  2. Website ISO • Plus de détails sur l’élaboration de la norme ISO/IEC 17065 sont disponibles sur le site web de l’ISO: • www.iso.org/iso/home/about/conformity-assessment/conformity-assessment_resources.htm

  3. En général: ?

  4. Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012 • Général: • Maintenance des exigences du guide ISO/IEC Guide 65 (EN45011) + IAF GD5 (=BELAC 2-302) qui ont prouvé leur utilité , avec des modifications si nécessaire • Alignement aux exigences structurelles de l’ISO CASCO (8 ‘sections’ au lieu de 15) • Inclusion des exigences d’ISO/PAS (=17001-17005) concernant l’impartialité, confidentialité, plaintes,… • Plus d’exigences détaillées pour les “programmes (schémas) de certification” (remplacement de “système de certification”) • Principes (Annexe A)

  5. Ce qui est nouveau ou révisé dans le ISO/IEC 17065:2012 • Terminologie et définitions (3): ?

  6. Ce qui est nouveau ou révisé dansISO/IEC 17065:2012 • Terminologie et définitions (3): • client • conseil • évaluation • produit, processus, service • exigence de certification, exigence du produit • programme (schéma) de certification - propriétaire d’un schéma de certification (ISO FDIS 17067) • portée de la certification • organisme de certification • impartialité

  7. Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012 • Exigences générales (4): ?

  8. Ce qui est nouveau ou révisé dansISO/IEC 17065:2012 • Exigences générales (4): • Responsabilité juridique / contrat de certification / utilisation de licences, certificats et marques • Gestion de l’impartialité • Responsabilité et financement • Conditions non-discriminatoires • Confidentialité • Informations accessibles au public

  9. Ce qui est nouveau ou révisédans ISO/IEC 17065:2012 • Gestion de l'impartialité (4.2): • Identification des risques pour l'impartialité • Impartialité de toute autre partie de la même entité juridique, ainsi que des entités dépendant de son contrôle organisationnel • Impartialité par rapport à des entités juridiques séparées • « firewalls » pour les organismes ou le personnel fournissant conseil

  10. Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012 • Exigences structurelles (5): ?

  11. Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012 • Exigences structurelles(5): • Structure de l’organisation et direction • Dispositif de préservation de l'impartialité

  12. Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012 (suite) • Exigences relatives aux ressources (6): ?

  13. Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012 • Exigences relatives aux ressources (6) : • Personnel de l'organisme de certification • Ressources pour l'évaluation • Ressources internes • Ressources externes (externalisation)

  14. Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012 • 7 Exigences relatives aux processus: ?

  15. Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012 • 7 Exigences relatives aux processus: • Généralités (7.1) • Demande (7.2) • Revue de la demande (7.3) • Évaluation (7.4) • Revue (7.5) • Décision de certification (7.6)

  16. Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012 • Exigences relatives aux processus (suite): • Documents de certification (7.7) • Annuaire de produits certifiés (7.8) • Surveillance (Inspection) (7.9) • Changements ayant des conséquences sur la certification (7.10) • Résiliation, réduction, suspension ou retrait de la certification,… (7.11) • Enregistrements (7.12) • Plaintes et recours (7.13)

  17. Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012 • Exigences du système de management (8): ?

  18. Ce qui est nouveau ou révisé dans ISO/IEC 17065:2012 • Exigences du système de management (8): • Options (A ou B) (8.1) • Documentation générale du système de management (8.2 – Option A) • Maîtrise des documents (8.3- Option A) • Maîtrise des enregistrements (8.4.Option A) • Revue de direction (Management review) (8.5 –option A) • Audits internes (8.6.- option A) • Actions correctives (8.7 –option A) • Actions préventives (8.7 – option A)

  19. Transition vers ISO/IEC 17065:2012 • Publication de l’ISO/IEC 17065 le 15 septembre 2012 • Période de transition de 3 ans à partir de la date de publication (IAF-résolution 2012-09) • Tous les organismes de certification doivent être accrédités suivant ISO/IEC 17065:2012 pour le 15 septembre 2015 • ‘GAP-analysis’

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