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État des lieux et étude d’impact économique des ateliers et chantiers d’insertion en Ille-et-Vilaine. LES OBJECTIFS GENERAUX DE L’ETUDE.
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État des lieux et étude d’impact économique des ateliers et chantiers d’insertion en Ille-et-Vilaine
LES OBJECTIFS GENERAUX DE L’ETUDE • Réaliser un état des lieux des ateliers et chantiers d’insertion à l’échelle des 5 pays que constituent le département de l’Ille-et-Vilaine et de leurs zones d’emploi • Réaliser une étude quantitative afin de mesurer l’impact économique des ACI sur le département d’Ille-et-Vilaine
INTRODUCTION • L’insertion par l’activité économique : réelle reconnaissance institutionnelle, citoyenne et sociale • Les SIAE: Outils de socialisation et de professionnalisation pédagogique favorisant l’accès ou le retour à l’emploi • Les SIAE sont confrontées à un double impératif : - Développer leur activité économique - Et faire preuve d’efficacité en termes de sortie vers l’emploi • Problématique complexe de l’IAE
Répartition des SIAE sur le département de l’Ille-et-Vilaine • L’Ille-et-Vilaine est bien doté quantitativement en ACI mais également en AI, ils sont même surreprésentés par rapport à la moyenne nationale. • Une très grosse majorité d’ateliers et chantiers d’insertion
Poids des emplois des ACI par Pays en ETP Pays de St Malo : 60 Pays de Fougères : 44 Pays de Brocéliande : 15 Pays de Rennes : 133 Pays de Vitré : 17 Pays des Vallons de Vilaine : 20 Pays de Redon et Vilaine : 42
La répartition sectorielle de l’activité des ACI • Faible diversité en terme de secteurs couverts. • Une répartition qui correspond à des traits relativement classiques des ACI au plan national • Des diversités propres au département d’Ille-et-Vilaine
Les ressources humaines au sein des ACI • Différents critères de recrutement qui prévalent pour intégrer les ACI
Sources des subventions des ACI • Ressources des ACI très dépendantes de fond publics • L’État et le département sont les acteurs de la sphère publique les plus engagés • Le PLIE ne concerne que le pays de Rennes
Quelques indicateurs clefs • Chiffre d’affaire global des ACI: 5 060 000 d’euros • CA moyen par salarié(ETP) : 15 000 euros • CA moyen par structure ACI: 105 416 euros • Subventions des ACI : 5.3 millions d’euros • Soit 16 000 euros par ETP
Les principales charges des ACI d’Ille-et-Vilaine Cela permet de mesurer l’impact financier de leur action sur les territoires, par la redistribution de richesses qu’elles assurent, comme toute activité économique. • La masse salariale: 9 M d’euros - C’est le principal poste de charges des SIAE, ce qui est doublement logique • Les charges sociales: 1.8 M d’euros • Les achats: 1.3 M d’euros - Chaque année les ACI injectent directement dans l’économie et les entreprises locales 1.3 M d’euros sous forme d’achats de produits et de prestations soit 12% de leur total produit • Les impôts et taxes: 365 000 euros - Les ACI d’Ille-et-Vilaine consacrent 3.2% de leur total produit au paiement des impôts et taxes dus au titre de leur activité.
Un investissement pour la collectivité... • Les ACI perçoivent des financements publics pour leur mission d’insertion Une rentabilité pour la collectivité... • Les ACI recrutent des personnes qui continueraient à percevoir les minima sociaux • Les ACI, comme toute entreprise, paient des taxes, cotisent
Les partenaires publics et l’État soutiennent les ACI par : Les ACI produisent : Chiffre d’affaires : Subventions : 6.2 M€ 5.1 M€ ACI d’Ille-et-Vilaine L’État et les organismes sociaux perçoivent : Les ACI versent ou paient : Charges sociales : 1.8M € Salaires : 9 M€ Impôts et taxes : 365 000€ Achats : 1.3 M€ Économies de prestations sociales =2.1M€ (Sur la base de 18 300 euros par ETP) Un investissement rentable pour la collectivité
Bilan des coûts et des gains produits par les ACI • * Hors communauté de communes • ** Hors exonération • Au-delà de leur très important effet sur le maintien du lien social et de la lutte contre l’exclusion, les ACI génèrent une économie d’environ 2M d’euros pour la collectivité
CONCLUSION • Déséquilibre au niveau des types de structures avec des ACI et des AI majoritaires face aux EI et ETTI • Déséquilibre au niveau des zones rurales et urbaines • Secteurs d’activités classiques: manque de diversité avec une trop forte spécialisation et par conséquent masculinisation des recrutements