InterMISEN Centre – 20 octobre 2011

1. Révision des classements de cours d’eau État d’avancement • Avancement de la procédure dans les bassins LB et SN • Premier bilan de la consultation en LB • Consolidation des données sur les réservoirs biologiques en LB • Forme de l’arrêté • Communication InterMISEN Centre – 20 octobre 2011 1

2. 1. Avancement de la procédure Bassin Loire-Bretagne > Fin de la consultation le 30 septembre 2011 ; > 1er décembre 2011: avis du comité de bassin ; > 1er trimestre 2012 : arrêté PCB. Bassin Seine-Normandie > Consultation : de début novembre à début mars ; > 1er décembre 2011: réunion du comité de bassin avec un débat sur la « continuité écologique » ; > Mi mars : avis de la « C3P » pour le compte du comité de bassin ; > 1er semestre 2012 : arrêté PCB. InterMISEN Centre – 20 octobre 2011 2

3. 2. Premier bilan de la consultation en LB (1) > 18 structures consultées officiellement InterMISEN Centre – 20 octobre 2011 3

4. 2. Premier bilan de la consultation en LB (2) > Autres courriers / réactions InterMISEN Centre – 20 octobre 2011 4

5. 3. Consolidation des données sur les Rbio (1) • > Travail de consolidation des données sur les réservoirs biologiques (RBIO) en cours : d’une logique d’expert à une logique de gestion de données justifiées. > Demande adressée auprès des DREAL du bassin Loire-Bretagne. Réponse attendue pour le 15 novembre 2011. Objectifs : • Renforcer la justification des RBIO, jugée fragile par certains membres du comité de bassin et répondre à l’engagement pris au moment de l’adoption des RBIO dans le SDAGE 2009 ; • Participe à la consolidation de la trame bleue ; •  Ne remet en aucun cas en cause l’actuel projet de classement en liste 1 et 2. InterMISEN Centre – 20 octobre 2011 5

6. 3. Consolidation des données sur les Rbio (2) • > Chaque donnée devra être : • validée ; • géolocalisée ; • renseignée par un auteur et une date d’observation. • > Origine de la donnée : ONEMA, ZNIEFF, Natura 2000, APB, bases de données partenaires (PNR, FP), etc... InterMISEN Centre – 20 octobre 2011 6

7. 4. Forme de l’arrêté > Circulaire DEB attendue ; > Prise d’un arrêté par liste ; > La liste dans l’arrêté fait foi et ne renverra à aucune carte ; > Définition de la notion de cours d’eau / canaux ; > Espèces ne seraient pas mentionnées dans les arrêtés ; > Document technique (en l’état, le document soumis à la consultation) annexé aux arrêtés contenant les cartes et spécifiant de manière indicative lesespèces justifiant les classements et l’enjeu sédimentaire : des études / expertises locales peuvent contredire / compléter ces listes d’espèces. InterMISEN Centre – 20 octobre 2011 7

8. 5. Communication • > Formalisation d’une plaquette de communication au niveau du bassin LB. > Préparation d’un document technique par le STB développant argumentaire / contre-argumentaire sur la question des conséquences des opérations de restauration de la continuité écologique. Objectif : Apporter une réponse aux documents qui circulent actuellement et qui remettent en cause : • le principe même de « continuité écologique » ; • ainsi que les effets positifs des opérations de restauration de la continuité, avec une focalisation sur les opérations d’arasement). InterMISEN Centre – 20 octobre 2011 8