Mission

1. Mission LeConseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent est un organisme sans but lucratif voué à la concertation régionale en matière de protection de l’environnement et de développement durable.

2. Prioritésenvironnementales • La forêt, le Saint-Laurent, l’agriculture, l’énergie, l’eau et les matières résiduelles sont les thèmes sur lesquels le conseil travaille en priorité.

3. Dossier « forêt » Le conseil œuvre pour promouvoir une foresterie plus durable, équitable et respectueuse de l'environnement. Il est d’avis que le Québec doit instituer une politique forestière dont la pierre d’assise serait la conservation de la diversité biologique et le maintien des écosystèmes et qui respectera les critères de l’aménagement durable des forêts (ADF) en intégrant des modalités explicites et opérationnelles dans les outils légaux et réglementaires. Un tel régime favorisera la GIR, l’aménagement écosystémique, la polyvalence des usages et un réseau d’aires protégées.

4. Interventions marquantes en forêt I - Consultations publiques : 1. phytocides et insecticides chimiques (1977 à 1997) ; 2. régime forestier (1987 à 2008) ; 3. gestion de la forêt publique comme Stratégie de protection des forêts (1991), OPMV (2003), Commission Coulombe (2004), etc. II - Plates-formes et instances de revendication : 1. Regroupement pour un Québec vert et Coalition sur les forêts vierges nordiques (1987 et 1998) ; 2. présidence « forêt » à l’UQCN et au RNCREQ (entre 1993 et 2005) ; 3. Vision d’avenir pour la forêt bas-laurentienne (2004) et la CRRNT (depuis 2006).

5. Principales positions sur la forêt I - RECOMMANDATION GLOBALE • Révision du régime forestier afin de traduire concrètement et explicitement dans le cadre légal l’atteinte des six critères et des indicateurs canadiens de l’ADF avec priorité sur : - le maintien de la biodiversité et des écosystèmes comme pierre angulaire, - le respect de la capacité de support incluant la possibilité forestière, - la protection de l’environnement et des ressources favorisée par une approche écosystémique, la GIR et la polyvalence des usages.

6. Principales positions sur la forêt (suite) II - RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES 1. Maintien de la biodiversité et des écosystèmes forestiers 1.1 Diversité des écosystèmes, des espèces et génétique 1.2 Aménagement écosystémique 1.3 Aires protégées  1.4 EFE et espèces menacées ou vulnérables

7. Principales positions sur la forêt (suite) 2. Protection de l’environnement et des ressources par de saines pratiques (GIR, gestion écosystémique, etc.). 2.1 Évaluation des impacts et consultations indépendantes (BAPE par ex.) des outils : RNI, OPMV, plans (PGAF, PATP, etc.). 2.2Préservation de l’eau et du sol axé sur : - arrimage avec la politique de l’eau - approche par BV (ex. : étalement des coupes) - suivi de tous les indicateurs de qualité de l'eau et des sols - bandes riveraines 

8. Principales positions sur la forêt (suite) 2.3 Contribution aux cycles planétaires tenant compte : - cycles de l'eau et du carbone - arrimage avec le Protocole de Kyoto (réduction de GES et d’énergie)

9. Principales positions sur la forêt (suite) 3. Processus de vérification (audit) et d’observation indépendants. 3.1 Instance de vérification ou d’audit sur : - atteinte de l’ADF - santé et productivité des forêts - respect de la capacité de charge (dont la possibilité) 3.2 Observatoire avec volets régionaux pour connaître : - état des forêts - capacité de support - documentation des résultats de l’ADF

10. Principales positions sur la forêt (suite) 4. Polyvalence des usages, diversification des tenures et démocratisation de la forêt publique. 4.1 Maintien à long terme des avantages par : - diversification des tenures  - préservation des paysages, des usages et des produits ou services forestiers non ligneux 4.2 Prise en compte des aspirations, valeurs et besoins avec : - instance indépendante de consultation (ex. le BAPE) - mécanismes de concertation efficace

11. Principales positions sur la forêt (suite) 5. Décentralisation du régime forestier. 5.1 Encadrement par des balises claires de l’État pour l’environnement et l’ADF. 5.2 Transfert à des instances imputables à des conditions strictes : - apport de connaissances - ressources financières à la hauteur

12. Principales positions sur la forêt (suite) - garanties d’imputabilité et de gestion transparente, responsable, éclairée et équitable, - modalités pour litiges et conflits d’intérêt, - cadre normatif et de gestion de base du MRNF pour l’environnement et l’ADF, - adaptation des objectifs et normes si amélioration des performances environnementales et forestières, - audit ou vérification indépendante sur la gestion en région, - outils régionaux (normes, objectifs, plans) pouvant faire l’objet d’études d’impact et de consultations.

13. Conclusion Pour une foresterie durable et la protection de l'environnement, le conseil demande de traduire concrètement et explicitement l’atteinte de tous les critères de l’ADF dans le régime afin de correspondre à une nouvelle vision forestière caractérisée par : I- une gestion dont la pierre angulaire ayant préséance sur les autres mesures sera le maintien de la biodiversité, garante de la santé des forêts ; II- une approche de GIR et d’aménagement écosystémique inspiré des perturbations naturelles ; III- une gestion basée sur une étude d’impacts des outils légaux afin d’assujettir la foresterie à la procédure d’examen environnemental ; IV- une reconnaissance comme patrimoine collectif permettant une utilisation polyvalente, durable et équitable des forêts publiques.