LES MINI-GUIDES DE LA BNA N° 01 / EDITION JUIN 2010

1. DIRECTION GENERALE 08, Bd Ernesto Che Guevara-16000 Alger. Tél: (021) 43.95.19/26/40/42/43/77 - 43.96.40 – 43.97.19/48/49/54/59/97 Email: dg@bna.dz DIRECTION MARKETING ET COMMUNICATION « DMC» 08, rue Amar Mekkid – 16040 Hussein Dey – Alger. Tél: (021) 77.61.29/30/31. LD: (021) 77.61.53 - Fax: (021) 77.61.82 Email: dmc@bna.dz LA GARANTIE DE VOS DEPOTS www.bna.dz Le site d’information de la banque. LES MINI-GUIDES DE LA BNA N° 01 / EDITION JUIN 2010

2. SOMMAIRE • En quoi consiste la garantie des dépôts? • Quels sont les avoirs qui sont couverts par la garantie du Fonds ? • Quel est le montant maximum garanti de l’indemnisation? • Dans quelle monnaie se fera l’indemnisation de mes dépôts? • Quelles sont les banques concernées par ce dispositif ? • Comment se déclenche le mécanisme de garantie si nécessaire ? • Déjà paru dans cette édition.

3. En quoi consiste la garantie des dépôts ? En Algérie, comme dans de nombreux pays, le législateur a prévu de protéger les clients contre le risque de défaillance de la banque dans laquelle ils ont placé leurs avoirs. Le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires a été créé dans ce but. Ce Fonds est destiné à vous indemniser si votre banque domiciliataire n’est plus en mesure d’honorer ses engagements. Quels sont les avoirs qui sont couverts par la garantie du FGDB? Depuis l’Ordonnance n° 03.11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, vos dépôts en espèces (en monnaie nationale et en devises) et autres sommes assimilées aux dépôts remboursables bénéficient de la garantie de ce Fonds. Dans quelle monnaie se fera l’indemnisation de mes dépôts ? Le Fonds indemnise les déposants en monnaie nationale (en Dinars). Les dépôts en devises sont convertis en monnaie nationale au cours en vigueur à la date à laquelle la Commission bancaire a procédé à la déclaration de l’indisponibilité des dépôts ou, à défaut, à la date du jugement prononçant le règlement judiciaire ou la faillite de la banque considérée. Quelles sont les banques concernées par ce dispositif ? L’ensemble des banques ainsi que les succursales de banques étrangères agréées sont tenues d’adhérer et de cotiser au système de garantie des dépôts bancaires dans les conditions fixées par la réglementation de la Banqued’Algérie.

4. Qui déclenche le mécanisme d’indemnisation? La mise en jeu de la garantie du Fonds ne peut intervenir qu’en cas de cessation de paiement d’une banque. Sauf en cas de d’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire ou de faillite, la Commission bancaire déclare l’indisponibilité des dépôts au plus tard vingt et un (21) jours après avoir établi, pour la première fois, qu’un dépôt échu et exigible n’a pas été restitué par la banque pour des raisons qui pourraient être liées à sa situation financière. La Commission bancaire notifie le constat d’indisponibilité des dépôts à la Société de Garantie des Dépôts Bancaires SGDB, organisme gestionnaire du Fonds. DÉJÀ PARU DANS CETTE COLLECTION 01 LA GARANTIE DES DEPOTS. 02 BIEN UTILISER LE CHEQUE. 03 N’EMETTEZ PAS DE CHEQUE SANS PROVISION.