14 juin 2010 Opportunités de financements européens pour vos projets d’ECO-INNOVATION

1. 14 juin 2010 Opportunités de financements européens pour vos projets d’ECO-INNOVATION

2. 13h30Accueil Présentation des actions dédiée à l’innovation (SensInno, Bioproduits et association pour la Valorisation Industrielle des Bioressources) Patrick Riehl, Vice-président chargé des Universités, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de l’Innovation et du Transfert de technologies Présentation de l’Action Centre Europe & PME 14h00 Conférenceset Retour d’expérience Qu’est-ce qu’un appel européen Témoignage de Jean-Baptiste Saget, projet Torchwood, Tecsabois Les priorités de l’appel Eco-Innovation Comment élaborer une proposition compétitive 16h15Pause 16h30Rendez-vous d’affaires(20 minutes chacun) 18h30Cocktail

3. Nathalie VIGOT ARITT Centre L’Action Centre Europe & PME

4. L'Action Centre Europe & PME est un programme d'accompagnement, destiné à assister les entreprises de la région Centre dans le montage de leurs projets européens un accompagnement technique et financier un panel d'experts pour vous aider à monter vos projets des ateliers spécifiques et des témoignages d'entrepreneurs des réunions et rencontres d’affaires Cette action vous permet : de valider la viabilité de votre projet européen de R&D de déposer sereinement votre demande de financement auprès de la CE de saisir des opportunités d’affaires, commerciales et technologiques de comprendre les mécanismes de cofinancement européens www.europepme.fr

5. Des packs qui s’adaptent à vos pratiques Entreprises « experte » Maximiser vos chances d’être sélectionné Entreprises « initiée » Déposer sereinement votre demande de financement PME « novice » Construire votre stratégie européenne

6. Questions?Contact: Nathalie Vigot 02 38 88 88 33nathalie.vigot@arittcentre.frwww.europepme.fr

7. Les programmes européensPanorama et principes Nadège Austin – ADEME Point de Contact National pour le programme Eco-Innovation du CIP Réunions d’information Eco-Innovation Appel 2010

8. CommissionEuropéenne Ministèresfrançais* 1. Qu’est-ce qu’un Point de Contact National? • Faire le lien entre les porteurs de projets et l’Europe « pre-checks » Porteursde projets Infodays européens Points de ContactNationaux Infodays nationaux GTN Comités de programmes * Idem pour tous les Etats Membres

9. 1. Qu’est-ce qu’un Point de Contact National? • Les missions du Point de Contact National • Offrir un service intégré de qualité pour favoriser la participation française aux programmes européens et optimiser les chances de réussite des porteurs de projets • 4 missions : • Diffuser une information gratuite et de qualité sur les programmes européens au niveau français • Offrir orientation et conseils personnalisés pour le montage et le suivi des projets • Analyser et valoriser les résultats et les projets • Servir de relais stratégique entre le tissu économique et les institutions françaises et européennes • Structure désignée par chaque Etat membre (pour le PCRD, le MESR coordonne l’ensemble des PCN) • Réseau européen des PCN (homologues dans de nombreux Etats Membres)

10. 1. Qu’est-ce qu’un Point de Contact National? • L’ADEME, PCN pour 4 programmes européensliés à l’environnement et l’énergie

11. Traité 2. Les programmes européens : principes généraux CE organisée en DG sectorielles Politiques européennes (sectorielles) Instruments (programmes)pour appliquer les politiques

12. Appels à proposition annuels 2. Les programmes européens : principes généraux • Le programme de financement européen : un outil pour appliquer les politiques européennes Contenudu programmecadre Programmesde travail annuels 1 fois pour toutespour le programme (7 ans) 1 fois par an,adapté à l’actualité législative européenne 1 ou plusieurs par ansur un calendrier très précis

13. 2. Les programmes européens : principes généraux • Les appels à proposition : une subvention particulière • Ce n’est pas une subvention classique (≠ « guichet ») • Co-financement d’un projet ad-hoc • 1 projet = • 1 programme d’actions précis • Limité dans le temps • Porté par 1 ou plusieurs partenaires regroupés en « consortium » • 1 budget correspondant aux coûts réels engendrés par le projet (salaires, sous-traitance, matériel etc.) • Participants : toute entité légale issue d’un état membre ou ayant signé une convention avec l’UE • Valeur ajoutée européenne • Respect de la compétence des Etats • Les règles et les publications diffèrent pour chaque programme

14. 3 mois à 1 an ≈ 8 mois ≈6 mois Planning 2 mois maxi Évaluation par la Commission Négociation avec la Commission Préparation et Montage du projet Déroulement du projet Finalisation Discussion avec la Commission (programme de travail, budget) Appel à proposition : 3 mois env. Costs statements Reports Signature du contrat Final report Final costs statement I Montage II Evaluation III Négociation IV Projet 2. Les programmes européens : principes généraux La notion de temps pour un projet européen Durée d’un projet Eco-Innovation après démarrage : 2 à 3 ans

15. Directives « Energie » – 6ème PAE (avec ETAP) - Stratégies de Lisbonne et de Göteborg – Stratégie 2020 DG ENER, DG MOVE, DG ENV, DG ENTR, DG REGIO, DG RTI 7ème PCRD Eurêka / Cost CIP : Ecoinnovation, EIE, TIC Marco Polo Life + Programmes opérationnels (PO) des fonds structurels – FEDER / FSE / FEADER Priorité 2 et INTERREG JEREMIE Démonstration / réplication / accompagnement / Promotion Déploiement surles marchés R&D 3. Les programmes européens concernant l’énergie et l’environnement • Articulation des programmes européens

16. 3. Les programmes européens concernant l’énergie et l’environnement • Les financements européens: pour des projets innovants! Politique régionale Politique énergétique: Résoudre les problèmesde société Politique de recherche: Développer de nouvelles technologies entréesur le marché Mature BREF: Meilleures technologies disponibles Marché Diffusion Accompagnement Précompétitif R&D………Démonstration………….Pilote PCRD - FP7 Life + ICT-PSP FEDER/ Fonds Structurels Eco-I. Marco Polo ICT-PSP EIE

17. Questions ?

18. Les priorités de l’appelECO-INNOVATION 2010 Du Programme-Cadre pour l’Innovation et la Compétitivité Nadège Austin – ADEME Point de Contact National pour le programme Eco-Innovation du CIP Réunions d’information Eco-Innovation Appel 2010 Séminaire instruments financiers communautaires RUP/PTOM - Fort de France – Mercredi 4 novembre 2009

19. Présentation du programme Eco-Innovation

20. Programme cadre orienté Entreprises 3 piliers autonomes Objectif : favoriser l’innovation et soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans l’UE Programme pour l’innovation et la compétitivité (PIC)2007-2013 Entrepreneurship and Innovation programme Intelligent Energy - Europe II ICT Policy Support Programme Eco-Innovation 727 M€ 730 M€ 2170 M€dont 195 M€ pouréco-innovation CIP : Programme cadre pour la Compétitivité et l’Innovation

21. 21 L’éco-innovation dans le Programme Cadrepour l’Innovation et l’Esprit d’Entreprise (EIP) Entrepreneurship and Innovation Programme Projets de première application commerciale Instruments financiers Réseau d’acteurs (EEN) IPR Helpdesk Soutien aux politiques

22. L’Agence Européenne pour la Compétitivité et l’Innovation (EACI) 22 3 Programmes 1 Network + http://ec.europa.eu/eaci

23. Dans quels objectifs politiques rentre le programme Eco-Innovation? • La stratégie de Lisbonne:une économie basée sur la connaissance et l’innovation • Le Conseil de mars 2007: stratégie ambitieuse afin de promouvoir l’éco-innovation • ETAP – Plan d’Action en faveur des éco-technologies Ce qui est bon pour l’entreprise est bon pour l’environnement

24. Qu’est-ce que l’éco-innovation selon le programme européen • Nouveaux services: mise des entreprises au vert • Nouveaux processus: production plus propre • Nouvelles méthodes de management, nouvelles technologies et nouveaux produits « Toute forme d’innovation réduisant l’impact sur l’environnement et/ou optimisant l’utilisation des ressources »

25. Eco-Innovation, qu’est-ce c’est ? • Depuis 2008 : tout neuf! • 195 M€ sur 2008-2013 - ≈ €30 millions par appel • Outil de cofinancement de projets • 1 projet = programme d’actions défini dans le temps (maxi 3 ans) • Compétitif: environ 25% de réussite • Projets portés par un ou plusieurs partenaires européens : • Pas de consortium imposé • Priorité aux PME mais pas restrictif • Toute personne morale basée dans un des pays éligibles: • 27 états membres • Islande, Norvège, Liechtenstein • Albanie, Croatie, République de Macédoine, Montenegro, Israel, Serbie, Turquie • Co-financement à 50% (maxi) • En moyenne 1 M€ par projet

26. Financement • Contribution moyenne approximative de la CE : 800 000 € • Taux de cofinancement: 50% du total des coûts éligibles • Tous les coûts doivent être justifiés (ex: nombre d’heures) • Équipement et infrastructure doivent être dévalorisés, parties pour action innovatrice • Sous-contrats à professionnels spécialisés, sauf tâches fondamentales – à hauteur de 35 % du total des coûts éligibles • 7% du total des coûts directs éligibles pour frais généraux. • Etre en mesure de justifier le cofinancement • Les personnes physiques ne peuvent pas recevoir de financement

27. Pour quels types de projets ? • Pour soutenir des idées innovantes qui peuvent devenir des produits et services verts « markettables » • Ces produits et services ont besoin d’incitations pour pénétrer le marché • Attention à démontrer le potentiel de réplication et d’application à grande échelle • Principal groupe cible: les PME: • 23 millions en Europe • 99% de toutes les entreprises • 1/3 du marché mondial • Responsables de 60 à 70% de la pollution industrielle dans l’UE

28. Le principe du programme • Partage du risque pour les idées « vertes » (50%) • Orientation marché: concerne les projets de première application commerciale de techniques, produits, procédés ou pratiques éco-innovantes •  Promeut les technologies matures prêtes à entrer sur le marché (≠ R&D) • Crée le pont entre la R&D et la commercialisation • Financement direct: pas d’intermédiaires • Raisonnement basé sur l’analyse du cycle de vie • Focus PME • Flexibilité: pas de consortium imposé – mais VA européenne! • Contrats de financement rédigés assez rapidement Devise: Bon pour l’entreprise, bon pour l’environnement

29. Organisation du programmeen 4 thématiques • Recyclage des matériaux • Produits de construction durables • Agro-alimentaire • Achats verts / Business vert Par rapport à l’appel 2009, l’accent est mis sur la gestion efficace des ressources + lègères adaptations sur les lignes Construction et Business vert

30. Thématique 1: Recyclage des matériaux • Meilleures techniques et processus de tri • Ex: détecteurs de métaux etc. • Produits innovants utilisant des matières recyclées ou facilitant le recyclage des matières • Innovations visant à renforcer la compétitivité des industries de recyclage: • Nouvelles structures de marché pour les produits recyclés • Chaînes d’approvisionnement • Processus de recyclage et de fabrication harmonisés

31. Thématique 2: Produits pour un bâtiment durable • Produits de construction et processus liés réduisant : • la consommation des ressources, • les émissions de carbone (teneur en carbone) • La production de déchets • Matériaux de construction plus respectueux de l’environnement • Processus de fabrication innovants • Attention : priorité très précise : ne faites pas ce que les autres font mieux que vous.

32. Thématique 3: Agro-alimentaire • Produits innovants et plus propres, y compris: • Emballages visant à optimiser l’utilisation des ressources • Réduction des déchets et des émissions de GES • Augmentation du recyclage et de la réutilisation • Amélioration de l’efficacité pour la consommation d’eau • Produits innovants et plus propres, processus et services visant à réduire l’impact environnemental de la consommation alimentaire

33. Thématique 4: Business et achats verts • priorité « services » • Produits innovants réduisant les impacts environnementaux et utilisant moins de ressources • Services qui facilitent une meilleure adéquation entre l’approvisionnement et la demande de solutions éco-innovantes et qui poussent l’éco-innovation sur le marché • Substitution de matériaux présentant des impacts environnementaux réduits et une meilleure utilisation des ressources; substitution de matériaux rares et augmentation de l’utilisation de matières premières secondaires • Verdissement de la production et des processus de production propres, y compris symbiose industrielle • Innovation graduelle introduisant mécanismes de « re-fabrication » et services de réparation innovants

34. Indicateurs de performance • Amélioration de la performance environnementale • Meilleure utilisation des ressources • Performance économique et réplication de marché

35. Appel à propositions:Planning pour les projets Eco-Innovation • 3ème appel • Appel 2010 : du 13 avril au 9 Septembre, 17h00 • Soumission électronique uniquement (système EPSS) • Maximum contrat 3 ans • Évaluation fin 2010 • Les premiers projets de 2010 débutent en avril 2010 • 50% des coûts éligibles

36. Exemple de projet : ACE

37. Exemple de projet : ECOTPU

38. Exemple de projet: GREENBOTTLE

39. Exemples dans le domaine du bâtiment

40. Articulation avec les autres programmes européens • Projets de recherche ou de démonstration à un stade précoce avec un risque technologique élevé : • FP7 : http://cordis.europa.eu/home_fr.html • Projets axés sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique : • Énergie intelligente – Europe : http://ec.europa.eu/energy/intelligent/ • Attention! Non technologique • Projets concernés par l’aménagement et la gestion du territoire, les politiques urbaines et la gestion de l’eau ; projets avec une dimension publique : • LIFE+ : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/lifeplus.htm • Approche marché non vitale

41. Accompagnement : vos contacts • Le PCN français • Pcn-eie@ademe.fr • www.pcn-eie.fr • Les réseaux régionaux : EEN, Agences de l’innovation, etc. • Le site web officiel : http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation • L’équipe Eco-Innovation de l’EACI • via le formulaire en ligne sur le site web • Par email: eaci-eco-innovation-enquiries@ec.europa.eu

42. Merci de votre attention ! Contact: Nadège Austin - PCN Eco-Innovation pcn-eie@ademe.fr ou +33 1 47 65 22 55  www.pcn-eie.fr

43. Comment monter une proposition compétitive ? Programme Eco-Innovation Nadège Austin – ADEME Point de Contact National pour le programme Eco-Innovation Journées d’information Appel 2010 Séminaire instruments financiers communautaires RUP/PTOM - Fort de France – Mercredi 4 novembre 2009

44. Etre retenu :Qu’est-ce qui est important ? Comprendre le principe Maîtriser le processus d’évaluation Prendre le temps de trouver les partenaires Prendre le temps de rédiger la proposition Comment monter une proposition compétitive - Nadège Austin, ADEME

45. Comprendre le principe Comment monter une proposition compétitive - Nadège Austin, ADEME

46. 1. Comprendre le principe • Appels à proposition européens = COMPETITION • La compétition exige : • d’être excellent • de ne pas s’y prendre au dernier moment • d’être clair et concis

47. 1. Comprendre le principe • Rappel des statistiques Eco-Innovation • Résultats en 2009 : • 2009: 45 projets financés sur 202 reçus (22%) • 59M€ qui mobilisent 120M€ • Consortium internationaux dans 70% des projets • En tout environ 100 projets financés depuis 2008 • Bénéficiaires: PME 73% - grandes entreprises 11% - autres 15%

48. 1. Comprendre le principe • Les objectifs de la Commission Européenne : • Pas « donner pour donner » • Mais « donner pour recevoir »  comprendre les attentes de la CE… … et y répondre ! • Lire les documents d’accompagnement et répondre scrupuleusement aux formulaires d’application • Lire le texte de l’appel • Lire les FAQ et le « guide for proposers » • Formulaires: B et C, téléchargeables sur le système web EPSS

49. Durée du projet après démarrage : Eco-Innovation ≤ 3ans 3 mois à 1 an ≈ 5 mois ≈2 mois Planning 2 mois maxi Évaluation par la Commission Négociation avec la Commission Préparation et Montage du projet Déroulement du projet Finalisation Discussion avec la Commission (programme de travail, budget) Appel à proposition : 5 mois env. Costs statements Reports Signature du contrat Final report Final costs statement I Montage II Evaluation III Négociation IV Projet 1. Comprendre le principe • Echelle de temps des projets européens :

50. 2. Maîtriser le processus d’évaluationLa clé du succès!