Pas de transition écologique sans démocratie au travail

1. Pas de transition écologique sans démocratie au travail Stéphan Lepoutre, CSC – Service Entreprise Basé sur un exposé de Laurent Vogel (Institut syndical européen) et les commentaires de Thierry Demuysere (FEC – RISE) Service Entreprise

2. Plan • L’enjeu de la démocratie au travail • Les leviers d’action dans l’entreprise et leurs limites • Quelques pistes

3. « On ne peut pas vouloir sauvegarder la planète en piétinant le travail. » • « Il suffit de regarder l'accident minier au Chili ou la destruction de la Louisiane : on n'en serait pas là si on avait pris le travail au sérieux et les alertes faites bien en amont par les travailleurs de ces sites (…). Certains d'entre eux en sont morts et la nature est dévastée. » • « Dans l’entreprise, on discute des critères de performance au niveau de la direction d’un côté et de la santé au travail dans les comités (…) de l’autre. Ce dualisme ne tient plus. » Yves Clot, psychologue du travail, Conservatoire national des arts et métiers, Paris (2010)

4. L’enjeu de la démocratie au travail

5. La question du pouvoir • Discours dominant : multitude des « parties prenantes » (« stakeholders ») : actionnaires, gestionnaires, clients, travailleurs, institutions, ONG…) • Poser la question du pouvoir : qui décide dans les entreprises? • La démocratie au travail est vitale • par son impact sur les décisions • et comme déterminant de la qualité de la vie au travail

6. Les méfaits de la subordination • Organisation du travail autoritaire liée à de nombreux problèmes de santé et de sécurité (intensification du travail, etc.) • Liens entre la subordination et l’inégalité sociale • Multiplication de statuts aux conditions très inégales (en termes de stabilité, protection, salaires, représentation…), • Hommes/femmes: une ségrégation qui repose sur le travail féminin gratuit ou sous-payé dans les tâches de reproduction

7. Subordination et division du travail : serez-vous en mesure de faire votre travail à l’âge de 60 ans? • (5e enquête sur les conditions de travail de la Fondation de Dublin, 2010)

8. La subordination fait tâche d’huile dans la société • Subordination au travail consommation compulsive • Subordination au travail passivité dans la sphère politique • « Comment ne pas éviter la perte de sens du projet démocratique si, dans leur quotidien, là où les enjeux sont les plus vifs et les mieux compris, les citoyens sont de fait traités comme des domestiques et ce, malgré la meilleure des "gestions des ressources humaines" ?» (Isabelle Ferreras, Critique politique du travail, 2007)

9. Les leviers d’action dans l’entreprise et leurs limites

10. Le système des relations collectives de travail • Deux versants inséparables des relations collectives de travail: • Conflits sociaux : grève, autres formes d’action • Négociation et concertation institutionnalisées, à tous les niveaux (entreprise, secteur, interprofessionnel) • Droit communautaire: mise en cause de la substance des droits collectifs du travail • Reconnaissance de la nécessité d’une information et consultation • Volonté d’encadrer les conflits dans le carcan de la libre circulation (plusieurs arrêts de la Cour de Justice)

11. Instances dans l’entreprise

12. Utiliser les leviers existants • « La démocratie (socioéconomique) ne s’use que si l’on ne s’en sert pas » • Comité PPT = des compétences sur l’environnement, mais seulement lorsqu’il y a un impact sur les autres domaines du bien-être au travail (sécurité, santé, ergonomie, hygiène industrielle, charge psychosociale, embellissement des lieux de travail) • Conseil d’entreprise = droit à l’information, e.a. sur des éléments de la stratégie de l’entreprise, y compris en matière d’environnement

13. CPPT : quelques exemples

14. CE : quelques exemples

15. Mais il ne s’agit pas que d’environnement • Sortir d’une vision où les uns s’occupent des effets du système de production « à l’intérieur » (dans l’entreprise, sur les conditions de travail) et les autres s’occupent des « externalités », des nuisances du système pour l’environnement et pour les consommateurs. • Mener en parallèle le débat et l’action sur l’organisation de l’économie et sur l’organisation du travail • Agir pour améliorer les conditions de travail et renforcer la démocratie socioéconomique peut / doit contribuer à un « développement durable » et au « travail décent »

16. Les limites du système actuel (1) • Une couverture insuffisante et pas toujours adéquate • dans les entreprises < 50 travailleurs • pour le travail intérimaire et pour les chaînes de sous-traitance • Pas de compétence « environnementale » • CPPT: uniquement si lien avec bien-être au travail • NB: Flandre : compétences au CPPT, pas à Bruxelles ni en Wallonie • CE: via des compétences éparses (information financière, nouvelles technologies, mobilité, formation professionnelle) • Les directives communautaires sur l’environnement ignorent complètement la question de la démocratie au travail

17. Les limites du système actuel (2) • Déséquilibre de l’information • Expert avec l’accord de l’employeur (permanents syndicaux avec accord tacite). Dans tous les cas, services d’inspection • Interrogation sur l’indépendance des experts prévus par la réglementation (réviseur CE, services de prévention) • Envisager le droit à recourir à des experts extérieurs pour appuyer le travail syndical (comme en France) ? • Quel contre-pouvoir ? • Limites de la consultation (même avec pression) • Peu de domaines de codécision ou d’accord contraignant • les droits liés à la propriété priment les droits liés au travail

18. Des pistes d’amélioration

19. Visée à long terme « (…) il s’agit de créer une réelle égalité des chances, qui ne consiste pas seulement dans la possibilité pour tous les citoyens de devenir des participants à égalité au sein des rouages du capitalisme (ce qui est l’image bien souvent véhiculée quand on parle d’ « employabilité » et même de « croissance verte »), mais bien dans la possibilité pour tous les citoyens de choisir consciemment leur mode de vie et les relations de production, de consommation et de distribution des ressources dans lesquelles ils veulent déployer ce mode de vie. » (Christian Arnsperger) Ceci pourrait notamment passer par…

20. Congrès CSC, Ligne de force 26 • Approfondir la vision CSC de la démocratie socioéconomique et l’ajuster à la mondialisation; parmi les objectifs • contrer la vision à court terme des actionnaires et du management; • développer un syndicalisme d’entreprise plus solidaire, en réseaux, qui tienne compte des intérêts d’autres travailleurs du réseau d’entreprises • moderniser l’information et mettre en place un rapport plus global sur la durabilité • faire en sorte que les décideurs des entreprises soient connus et identifiables pour pouvoir négocier avec les vrais décideurs

21. Congrès CSC, Ligne de force 37 • Les travailleurs doivent être plus étroitement associés et avoir plus à dire dans la politique de leur employeur en matière de climat, d’énergie et d’environnement… • compétences plus importantes (pour) le CE, le CPPT, la DS ainsi que les comités d’entreprise européens • …des informations plus complètes et plus compréhensibles sur tous les aspects de l’empreinte écologique et sur la politique menée pour limiter cette empreinte de façon drastique, sur la base d’un plan pluriannuel… • Un bilan environnemental doit devenir une obligation au même titre que le bilan social.

22. Conclusions • « On ne peut pas vouloir sauvegarder la planète en piétinant le travail . » • Intégrer les objectifs d’égalité, de démocratie et de production compatible avec la nature dans une transformation globale • Pas d’avancée sans création d’un rapport de force, à tous les niveaux • Nécessité d’articuler les démarches syndicales globales avec l’action des équipes syndicales dans l’entreprise, en particulier sur le travail et sur la démocratie au travail

23. Il n’est jamais trop tard… Simone Weil (philosophe, 1909 – 1943), en 1937… • « Imaginons à présent la semaine de trente heures établie dans toutes les usines d'automobiles du monde, ainsi qu'une cadence du travail moins rapide. Quelles catastrophes en résultera-t-il ? Pas un enfant n'aura moins de lait, pas une famille n'aura plus froid, et même, vraisemblablement, pas un patron d'usine d'automobiles n'aura une vie moins large. Les villes deviendront moins bruyantes, les routes retrouveront quelquefois le bienfait du silence. …

24. … • À vrai dire, dans de telles conditions, beaucoup de gens seraient privés du plaisir de voir défiler les paysages à une cadence de cent kilomètres à l'heure ; en revanche, des milliers, des milliers et des milliers d'ouvriers pourraient enfin respirer, jouir du soleil, se mouvoir au rythme de la respiration, faire d'autres gestes que ceux imposés par des ordres ; tous ces hommes, qui mourront, connaîtraient de la vie, avant de mourir, autre chose que la hâte vertigineuse et monotone des heures de travail, l'accablement des repos trop brefs, la misère insondable des jours de chômage et des années de vieillesse. Il est vrai que les statisticiens, en comptant les autos, trouveraient qu'on a reculé dans la voie du progrès. »