MODULE 5: FISCALITE

1. MODULE 5: FISCALITE Leçon 1 : Aperçu du système fiscal belge Leçon 2 : IPP : principes généraux Leçon 3 : Aspects fiscaux des revenus immobiliers Leçon 4 : Aspects fiscaux des revenus mobiliers Leçon 5 : Aspects fiscaux des revenus des indépendants Leçon 6 : Les réductions d’impôts Leçon 7 : Avantages fiscaux de la société 

2. L1: le système fiscal belge (notions)

3. Organisation • Impôts votés annuellement par le législatif. • Au niveau fédéral: Service public (SPF) des finances. • Acteurs principaux face au contribuable: • le service de contrôle (inspecteur) : contrôles, calcul de l’impôt, et enrôlement (envoi de la « note à payer ») ; • le service des recettes (receveur) : reçoit les paiements et met en œuvre les procédures de recouvrement • le directeur régional, qui reçoit et traite les réclamations.

4. Principaux impôts DIRECTS

5. Principaux impôts INDIRECTS • taxe sur la valeur ajoutée(T.V.A.); • droits d'enregistrement: enregistrement d’actes tel l’achat d’un immeuble; • droits d’hypothèque (emprunts hypothécaires); • droits de succession et de donation; • droits de greffe et de timbres, ...; • droits de douane: importations hors UE; • droits d’accise sur carburants, tabacs, alcools, eaux et huiles minérales, ...;

6. L2: IPP: principes généraux • La « BIBLE »: code des impôts sur le revenu (CIR92). • Personnes physiques: 4 types de revenus: • revenus immobiliers (propriété foncière); • revenus mobiliers (rémunération de capitaux (intérêts..); • les revenus professionnels (ou de remplacement): activité professionnelle de salarié, d’indépendant, de gérant de société, d’indemnités (chômage, mutuelle,...), pensions ; • les revenus divers (exemple le plus courant : les rentes alimentaires).

7. Caractéristiques de l’IPP (F1)

8. Un peu de procédure (F2)

9. Procédure (suite)

10. Modes d’imposition (F4)/1 • Principe général: taxation individuelle. • Mais influence de la situation personnelle via le régime matrimonial:séparation de biens ou communauté.

11. Modes d’imposition/2

12. Modes d’imposition: exemple Communauté légale Séparation • Immeuble 1 50% • Immeuble 2 50% • Salaire Mr 100% Mr • Bénéfice Mme 100% Me • Intérêts Mr 50% • Intérêts Mme 50% • Intérêts enfants 50% • Immeuble 1 100% Mr • Immeuble 2 50% • Salaire Mr 100% Mr • Bénéfices Mme 100% Me • Intérêts Mr 100% Mr • Intérêts Mme 100% Me • Intérêts enfants 50%

13. Personnes à charge (F5) 2 1 3 2 4 1 3

14. Calcul de l’impôt (F5)/1 • Principe: à partir des revenus DECLARES: • calcul de la BASE IMPOSABLE (mode de calcul propre à chaque type de revenus); • détermination des revenus imposables globalement, avec déductions éventuelles (taxation séparée des revenus mobiliers & divers); • calcul de la QUOTITE EXEMPTEE (QE = part du revenu non imposé); • barème IPP: IMPÔT DE BASE – IMPÔT sur QE – réductions.

15. Calcul de l’impôt/2: barème • Barème IPP: • 1.975 = 25% de 7.900 • 2.977 = 1.975 + 30% de (11.240 – 7.900)

16. Calcul de l’impôt/3: exemple 1 • contribuable isolé, base taxable 18.730 €; quotité exemptée: 6.690 € • Regarder dans la colonne « plafond »  OK • Impôt de base = 5.973 • - impôt/QE = 6.690 * 25% = 1.672,50 • TOTAL: 4.300,50 18.730

17. Calcul de l’impôt/4: exemple 2 • Isolé, base taxable 25.730 €; même QE. • Impôt de base = impôt sur 18.730 + impôt sur la différence entre 25.730 et 18.730, soit5.973 + (25.730 – 18.730) * 45% = 9.123 • - impôt/QE = 6.690 * 25% = 1.672,50 • TOTAL: 7.450,50 45%

18. Calcul de l’impôt/5 • A l’impôt ainsi calculé (fédéral), il faut ajouter les ADDITIONNELS COMMUNAUX (en général, en Wallonie, 6 à 9%). • Quotient conjugal: quand dans un couple les revenus professionnels (ou de remplacement) de l’un ne sont pas > 9.280 €: • on lui attribue fictivement 30% des revenus de l’autre, • sans excéder cette limite, • et si la mesure est favorable au contribuable.