La délégation de tâches en ophtalmologie

1. La délégation de tâches en ophtalmologie Les coopérations professionnelles en Ophtalmologie : avenir ou fin de la spécialité ? Loi Hôpital Patients Santé Territoire Article 51: coopération entre professionnels de santé Solutions de délégations de tâches SNAO 18 septembre 2010

2. LA DELEGATION DE TACHES… UNE NOUVEAUTE ? SNAO 18 septembre 2010

3. « Il faut savoir d’où l’on vient pour savoir où l’on va » Fernand Braudel – Historien et membre de l’Académie française SNAO 18 septembre 2010

4. UN PEU D’HISTOIRE • En Angleterre au milieu des années 20 : « Les changements dans les méthodes de traitement et la complexification croissante des autres branches de l'ophtalmologie a conduit à la création d'une profession paramédicale capable de prendre en charge le diagnostic et la traitement du strabisme. » SNAO 18 septembre 2010

5. UN PEU D’HISTOIRE • «La première orthoptiste fut très certainement Mary Maddox, fille et élève de Ernest Maddox, un ophtalmologiste du sud de l'Angleterre » A. S. VAN PAASSEN, J. MEIN & B. M. LEE in "Orthoptics. Proceedings of the second International OrthopticCongress. Amsterdam, 11-13 may 1971". pp. 5-6.Traduit de l'anglais par B. Rousseau Toute première délégation de tache de l’ophtalmologie vers l’orthoptie (dès la création de la profession) SNAO 18 septembre 2010

6. UN PEU D’HISTOIRE • 1956 : création du certificat de capacité d’aide orthoptiste et garantie de libre installation • 27 janvier 1959 : création du SNAO (Syndicat National des Aides Orthoptistes) • 1969 : création de l’AMY (=AMM 3) • 1972 : Nomenclature avec création des coef. 4 et 5 (mais pas de BO) • 1972 : suppression du mot « aide » orthoptiste et changement de dénomination du SNAO (Syndicat National Autonome des Orthoptistes) 1966 : DERNIERE REVISION DU PROGRAMME DES ETUDES SNAO 18 septembre 2010

7. SNAO 18 septembre 2010

8. UN PEU D’HISTOIRE • 1985 : création par M.H Abadie et M.F Clenet du premier organisme de formation continue des orthoptistes : l’UNRIO • 1996 : premiers stages FCCO • Bilan en 2010 • Plus de 500 stages organisés • Plus de 7000 stagiaires • Taux de remplissage de 93% • Environ 150 nouveaux stagiaires par an Les orthoptistes forment les orthoptistes SNAO 18 septembre 2010

9. UN PEU D’HISTOIRE • Avant 88 : contrôle orthoptique puis contrôle orthoptique isolé • 1988 : 1er décret de compétence • 1990 : BO = AMY8 = CR à la disposition de l’Assurance Maladie • 2000 : nomenclature BV • 2001 : 2ème décret de compétence • Bilan communiqué au médecin • Fiche retraçant l ’évolution du traitement • 2002 : nomenclature Diagnostic, autonomie, responsabilité, communication = BO en AMY10 ou AMY10+4 SNAO 18 septembre 2010

10. UN PEU D’HISTOIRE • 2003 : avenant conventionnel Suite à la loi du 6 mars 2002 : obligation pour toutes les professions de mettre à jour les conventions. Le SNAO devait trouver une action orthoptique pouvant montrer une bonne pratique ! SNAO 18 septembre 2010

11. UN PEU D’HISTOIRE Fiche de traitement orthoptique • Création du document fiche • Langage commun • Compréhension des destinataires • Structuration des écrits • Recherche de qualité • Prise en compte de la personne… SNAO 18 septembre 2010

12. UN PEU D’HISTOIRE Évaluation • C’est l’utilisation effective autant que la cohérence des renseignements qui doit être évaluée. • Ce n’est pas la pertinence technique qui appartient à chaque profession Démarche qualité : • Concertation  auto formation • Analyse de pratique  auto formation • Dialogue plus précis, plus ajusté avec le patient • Meilleure compréhension de sa problématique •  projet de soin personnalisé évaluable et appréciable SNAO 18 septembre 2010

13. ACTUELLEMENT • Décret n°2007‐1671 du 27 novembre 2007 (paru au JO du 28 novembre 2007) fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires). • Art. R.4342‐1 L’orthoptie consiste en des actes d’exploration, de rééducation et de réadaptation de la vision utilisant éventuellement des appareils et destinés à traiter les anomalies fonctionnelles de la vision. • Art. R. 4342‐2 Sur prescription médicale, l’orthoptiste établit un bilan qui comprend le diagnostic orthoptique, l’objectif et le plan de soins. Ce bilan, accompagné du choix des actes et des techniques appropriées, est communiqué au médecin prescripteur. • L’orthoptiste informe le médecin prescripteur de l’éventuelle adaptation du traitement en fonction de l’évolution et de l’état de santé de la personne et lui adresse, à l’issue de la dernière séance, une fiche retraçant l’évolution du traitement orthoptique. SNAO 18 septembre 2010

14. ACTUELLEMENT • Art. R. 4342‐3 Les orthoptistes sont seuls habilités, sur prescription médicale et dans le cadre du traitement des déséquilibres oculomoteurs et des déficits neurosensoriels y afférents, à effectuer les actes professionnels suivants : • 1°. Détermination subjective et objective de la fixation et étude des mouvements oculaires ; 2°. Bilan des déséquilibres oculomoteurs ; 3°. Rééducation des personnes atteintes de strabisme, d’hétérophories, d’insuffisance de convergence ou de déséquilibre binoculaires ; 4°. Rééducation des personnes atteintes d’amblyopie fonctionnelle. • Ils sont en outre habilités à effectuer des actes de rééducation de la vision fonctionnelle chez les personnes atteintes de déficience visuelle d’origine organique ou fonctionnelle . • Art. R. 4342‐4 Les orthoptistes sont habilités à participer aux actions de dépistage organisées sous la responsabilité d’un médecin. • Art. R. 4342‐5 Les orthoptistes sont habilités, sur prescription médicale, à effectuer les actes professionnels suivants : • 1°. Périmétrie ; 2°. Campimétrie ; 3°. Etude de la sensibilité au contraste et de la vision nocturne ; 4°. Exploration du sens chromatique ; 5°. Rétinographie non mydriatique. • L’interprétation des résultats reste de la compétence du médecin prescripteur. SNAO 18 septembre 2010

15. ACTUELLEMENT • Art. R. 4342‐6 Ils sont habilités à participer, sous la responsabilité d’un médecin en mesure d’en contrôler l’exécution et d’intervenir immédiatement, aux enregistrements effectuées à l’occasion des explorations fonctionnelles suivantes : • 1°. Rétinographie mydriatique ; 2°. Electrophysiologie oculaire. • Art. R. 4342‐7 Sur prescription médicale, les orthoptistes sont habilités à déterminer l’acuité visuelle et la réfraction, les médicaments nécessaires à la réalisation de ces actes étant prescrits par le médecin. • Art. R. 4342‐8 Sur prescription médicale et sous la responsabilité d’un médecin ophtalmologiste en mesure d’en contrôler l’exécution et d’intervenir immédiatement, les orthoptistes sont habilités à réaliser les actes suivants : • 1°. Pachymétrie sans contact ; 2°. Tonométrie sans contact ; 3°. Tomographie par cohérence optique (OCT) 4°. Topographie cornéenne ; 5°. Angiographie rétinienne, à l’exception de l’injection qui doit être effectuée par un professionnel de santé habilité ; 6°. Biométrie oculaire pré‐opératoire ; 7°. Pose de lentilles. SNAO 18 septembre 2010

16. ACTUELLEMENT • Hélas, tous les actes relevant de la compétence des orthoptistes n’ont pas encore obtenu de nomenclature… qu’en sera-t-il des actes dérogatoires? SNAO 18 septembre 2010

17. CONCLUSION • Les orthoptistes, au départ aides ophtalmologistes, ont acquis au fil des années, des compétences propres et autonomes pour constituer, désormais, une profession à part entière avec un savoir faire et un savoir être propres, tout en restant les auxiliaires médicaux les plus proches des OPH (NB : émergence de nombreux autres prescripteurs). SNAO 18 septembre 2010

18. CONCLUSION • La filière des 3 O est désormais bien structurée et se doit d’évoluer pour une prise en charge plus efficiente et plus efficace de la population et en particulier de la population vieillissante. • Les OPH, les opticiens et les orthoptistes ont parfaitement conscience du défit auquel ils sont confrontés et mettent en place les fondations d’une nouvelle coopération. SNAO 18 septembre 2010

19. Coopérations interprofessionnelles • Leur genèse? • 2003 : Travaux de l’ONDPS et de la HAS  rapport du Pr Berland qui concluait à la nécessité « d’envisager le transfert de compétences » • Une expérimentation entre OPH et orthoptistes au Mans : « il est possible pour des professionnels paramédicaux de réaliser des actes médicaux sans danger pour les patients, au prix d’une réorganisation des processus de travail et d’une étroite collaboration avec les médecins ». SNAO 18 septembre 2010

20. Coopérations interprofessionnelles • Leur genèse? • 2008 : Rapport Bressand et EGOS (Etats Généraux de l’Organisation de la Santé)  • 21 juillet 2009 : La loi HPST • Article 51 : permet aux professionnels de santé de s’engager, à leur initiative dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activité ou d’actes de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès des patients • 31 décembre 2009 : arrêté définissant la procédure applicable aux protocoles de coopération entre PS (DHOS) SNAO 18 septembre 2010

21. Démographie • Au 31 décembre 2008 • OPH : 4689 en France métropolitaine • Orthoptistes : 3081 • Opticiens : 19575 • A la lecture de ces chiffres, il semble essentiel d’accroitre le nombre d’orthoptistes formés afin de « devenir plus encore le professionnel de soin complémentaire de l’OPH » (Th. BOUR 2006) SNAO 18 septembre 2010

22. FORMATION • Le programme de la formation initiale des orthoptistes doit être ENFIN ré actualisé pour répondre aux besoins de la population et pour « coller » à la réalité de la pratique quotidienne • ATTENTION : il faut que l’ensemble de compétences « officielles » et des actes délégués de tâches soit enseigné SNAO 18 septembre 2010

23. FORMATION • Les orthoptistes s’opposeront à l’enseignement unique des seuls actes d’aides à la consultation pour répondre aux besoins des seuls cabinets d’ophtalmologie • Le bilan, le diagnostic, la rééducation et la réadaptation orthoptiques sont et doivent rester le cœur du métier de l’orthoptiste pour le bien des professionnels et de la population SNAO 18 septembre 2010

24. FORMATION CONTINUE • Pérennisation de la formation continue conduite par les orthoptistes • Mise en place d’une formation pratique adaptée • Formation à l’évaluation et à la démarche qualité • Savoir utiliser les outils communs et la télémédecine SNAO 18 septembre 2010

25. EXERCICE • Le choix du mode d’exercice doit être préservé : libéral, salarié, SCM, SEL, MSP… et laissé à l’appréciation de chaque professionnel • Tous les professionnels, quelque soit le mode d’exercice choisi, doivent pouvoir pratiquer les mêmes actes • En cas de salariat, un code de « bonne conduite mutuelle» économique et professionnel doit être de rigueur (pas d’exploitation d’un PS par un autre) même si la relation employeur/employé existe SNAO 18 septembre 2010

26. EXERCICE • Garder un équilibre entre les différents mode d’exercice afin de ne pas augmenter la désertification des cabinets de proximité libéraux • Renforcer l’attractivité du secteur libéral (Mission de Mme E. HUBERT) • Veiller à une cohérence nationale d’exercice et de pratique qui peut être mise à mal par la régionalisation de la santé SNAO 18 septembre 2010

27. EXERCICE • Opposition totale et non négociable à la formation des secrétaires à la pré consultation • Aucune garantie de leur cursus initial • « Formation » au bon vouloir de l’employeur • Ce ne sont pas de PS • Si l’utilisation de machines totalement « programmées » ne présente aucun risque alors pourquoi a-t-il fallu temps de temps pour que les orthoptistes y accèdent? • Les secrétaires doivent exercer le secrétariat!!! SNAO 18 septembre 2010

28. QUELS ACTES? • La filière visuelle a commencé à recenser les actes pouvant donner lieu à des coopérations interprofessionnelles : • La réfraction (acte déjà partagé entre les 3 O) • Pb : actuellement, seul l’acte pratiqué par les orthoptistes ne peut donner lieu à une prescription de la part du professionnel « pratiquant » NB : les opticiens sont limités aux seuls patients > 16 ans SNAO 18 septembre 2010

29. QUELS ACTES? • Suivi des patients atteints de glaucomes ou de rétinopathies diabétiques déjà suivis médicalement (entre les CS OPH) • Surveillance des patients « non à risque » • Adaptation des lentilles cornéennes • Accueil des patients lors d’une primo consultation afin de relever les mesures nécessaires et suffisantes pour permettre une CS OPH plus rapide et ouvrir, si nécessaire, la porte du cabinet d’OPH SNAO 18 septembre 2010

30. DIFFCULTES PRATIQUES • Quelle rémunération pour ces « nouveaux actes »? • Nomenclature? • Fonds du FIQCS? • Forfait? • Comment acquérir le matériel nécessaire? • Aides • Mise à disposition • Acquisition commune? • Les locaux? SNAO 18 septembre 2010

31. DIFFCULTES PRATIQUES • Il est absolument nécessaire de diffuser l’information de l’obligation de déposer un protocole de coopération entre professionnels de santé même dans les lieux où ces pratiques ont déjà cours depuis plusieurs années au risque de se placer hors la loi • C’est à cette seule condition que nous avons des chances de réussir cette mutation si redoutée par un certain nombre de PS SNAO 18 septembre 2010

32. IMPORTANT • Les orthoptistes doivent ils accepter toutes les délégations de tâches qu’on leur propose? • Quand auront-ils le temps de les pratiquer sachant que les cabinets sont eux aussi déjà très pleins? • Doit on aller vers des « spécialisations » d’orthoptistes? • Le SNAO se refuse à cette spécialisation et défendra l’enseignement et la pratique généraliste de l’orthoptie afin que chaque professionnel puisse choisir sa propre voie et pour éviter la création d’orthoptistes prescrivant à d’autres orthoptistes SNAO 18 septembre 2010

33. CONCLUSION • Les orthoptistes se doivent de répondre présents en cette période de bouleversement du paysage de la santé • Ils sont favorables aux évolutions qui peuvent leur être proposées et y travaillent au sein des 3 O même s’ils ne sont pas «les cerveaux dont l’ophtalmologie a besoin» • Mais ils ne veulent surtout pas y perdre leur identité et leur savoir faire pour devenir ou redevenir uniquement des aides SNAO 18 septembre 2010

34. MERCI DE VOTRE ATTENTION SNAO 18 septembre 2010