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Les informations à fournir: Perspective de l`UE

Les informations à fournir: Perspective de l`UE. Atelier RBUE Yaoundé, 5 Avril 2013 Emily Unwin. Impacts pour les Pays Producteurs de Bois. Les producteurs de bois ne sont pas directement concernés à moins de vendre directement sur les marchés de l`UE

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Les informations à fournir: Perspective de l`UE

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Presentation Transcript

  1. Les informations à fournir: Perspective de l`UE Atelier RBUE Yaoundé, 5 Avril 2013 Emily Unwin

  2. Impacts pour les Pays Producteurs de Bois • Les producteurs de bois ne sont pas directement concernés à moins de vendre directement sur les marchés de l`UE • Les acheteurs peuvent demander aux producteurs de bois des informations sur le bois – et des preuves de sa récolte légale • La société civile peut présenter des informations indiquant une exploitation forestière illégale aux acheteurs & aux autorités publiques de l’UE.

  3. Information Systeme de Diligence Raisonnée – ce à quoi les opérateurs doivent préter attention

  4. Espèces • Pays / région / concession de l'exploitation • Quantité • Fournisseur • Vendeur • Documents/information indiquant la conformité avec la législation applicable Les informations que les opérateurs doivent absolument posséder • Ces informations doivent être connues pour tous les produits couverts par le Réglement, même ceux les plus complexes

  5. La nécessité d`informations détaillées • Le pays de récolte et lorsque le risque d`abattage illégal varie entre les régions/les concessions sous-nationales: • Région infranationale & la concession de récolte • Nom scientifique complet – si il existe une ambigüité dans l`utilisation du nom commun • Les opérateurs doivent conserver des archives comportant les informations récoltées et les étapes d`atténuation du risque pour au moins 5 années

  6. Merci eunwin@clientearth.org

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