L’APA Allocation Personnalisée d’Autonomie

1. L’APAAllocation Personnalisée d’Autonomie On a tous droit à l’autonomie

2. L’APA C’EST QUOI ? • Le vieillissement de la population nécessite des mesures adaptées. • Le Conseil Général de la Haute-Garonne finance une allocation destinée à participer aux dépenses consécutives à la perte d’autonomie des personnes âgées : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

3. L’APA POUR QUI ? • Vous avez 60 ans et plus • Vous résidez régulièrement en France • Vous rencontrez des problèmes liés à la perte d’autonomie pour accomplir les actes essentiels de la vie, dans les tâches quotidiennes » Vous pouvez bénéficier de l’APA

4. L’APA à DOMICILE • Dans le cadre du maintien à domicile, l’APA repose sur l’élaboration d’un plan d’aide recommandé par une équipe médico-sociale. • Celle-ci évalue votre perte d’autonomie : • À l’aide d’une grille nationale déterminant des Groupes Iso Ressources (GIR) • Et prend en compte tous les aspects de votre situation

5. L’APA à DOMICILE • À partir de ce bilan, l’équipe peut vous proposer tous les types d’aide concourant à un maintien à domicile de qualité. • Le montant de l’allocation est égal au coût du plan d’aide, diminué d’une participation éventuelle laissée à votre charge. Cette participation est modulée en fonction de vos ressources

6. L’APA en ETABLISSEMENT • L’APA contribue à acquitter le « tarif dépendance » de l’établissement • Ceci doit permettre la mise en place des moyens adaptés à votre perte d’autonomie • L’APA varie en fonction de votre degré de perte d’autonomie

7. QU’EST-CE QUE LE GIR ? • C’est le « Groupe Iso-Ressources » Il mesure votre de gré d’autonomie ; il est évalué par le médecin ou l’infirmière qui viendra vous rendre visite lors de l’instruction de votre dossier • Il existe 6 GIR numérotés de 1 (les personnes moins autonomes) à 6 (les plus autonomes) • Seules les personnes relevant des GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA

8. MODE D’EMPLOI 1 – Comment constituer votre dossier de demande 2 – Comment s’effectue l’évaluation du degré d’autonomie 3 – Comment est attribuée l’APA

9. 1 – Le dossier de demande • Vous pouvez retirer un dossier • Dans les services du Conseil Général : Maisons des Solidarités à Frouzins ou au Service des Personnes Âgées de la Direction des Personnes Âgées et des personnes Handicapées • Dans les Mairies ou les Centres Communaux d’Action Sociale • Dans les établissements d’hébergement de personnes âgées

10. 1 – Le dossier de demande • Vous pouvez retirer un dossier • Dans les points d’accueil retraite du département • Dans les centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) • Après avoir complété le dossier, adressez-le à : • M. le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne Allocation Personnalisée d’Autonomie Service des Personnes Âgées 1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex 9

11. 1 – Le dossier de demande • À réception de votre dossier complet, le Conseil Général dispose de 2 mois pour instruire votre demande

12. 2 – L’évaluation du degré d’autonomie • Un médecin ou une infirmière prend alors rendez-vous pour évaluer votre degré d’autonomie et votre besoin d’aide • L’équipe médico-sociale vous recommande ensuite un « plan d’aide » prévoyant les services à mettre en œuvre pour faciliter votre vie au quotidien • Vous disposez alors d’un délai de 10 jours pour accepter ou non ces propositions

13. 3 – L’attribution de l’APA • La décision est prise par le Président du Conseil Général sur proposition de la Commission Départementale • L’APA vous est alors versée chaque mois • Son versement peut être suspendu si le plan n’est pas respecté

14. 3 – L’attribution de l’APA • L’APA N’EST PAS SOUMISE À CONDITIONS DE RESSOURCES • Toute personne remplissant les conditions d’âge et d’autonomie peut en bénéficier. Son montant est toutefois calculé en fonction de vos revenus • L’APA ne donne pas lieu à récupération sur succession, ni sur donation, ni sur legs

15. Contact APA Conseil Général de la Haute-Garonne Direction Personnes Âgées Personnes Handicapées 1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex 9 05 34 33 39 58 – 05 34 33 10 43

16. Contact APA Mairie de Roques Secrétaire du CCAS : Madame PASQUET Téléphone 05 61 72 83 00